USA : un tribunal donne raison à des entreprises tech concernant le travail des enfants en RDC

Une cour d’appel fédérale a refusé mardi de tenir cinq grandes entreprises technologiques pour responsables de leur soutien présumé au travail des enfants dans les mines de cobalt de la République démocratique du Congo.

Un homme pénètre dans la mine de cobalt de Shinkolobwe, en République démocratique du Congo, le 10 avril 2004.

Un homme pénètre dans la mine de cobalt de Shinkolobwe, en République démocratique du Congo, le 10 avril 2004.© SCHALK VAN ZUYDAM/AP2004

Aux Etats-Unis, la Cour d’appel du district de Columbia a statué en faveur de Google, Apple, Dell Technologies, Microsoft et Tesla, accusés de soutenir le travail des enfants dans les mines de cobalt de la République démocratique du Congo.

Les plaignants représentent 14 victimes anonymes, des membres de familles d’enfants tués dans l’effondrement de tunnels ou de murs, ou des enfants mutilés dans les mêmes circonstances.Les plaignants accusaient les cinq entreprises de s’associer à des fournisseurs dans une entreprise de « travail forcé » en achetant du cobalt, qui sert à fabriquer des batteries lithium-ion largement utilisées dans l’électronique. Mais la cour d’appel a déclaré que l’achat de cobalt dans la chaîne d’approvisionnement mondiale ne constituait pas une « participation à une entreprise » au sens de la loi fédérale protégeant les enfants et les autres victimes de la traite des êtres humains et du travail forcé.

Le juge Neomi Rao a déclaré que les plaignants avaient le droit de demander des dommages-intérêts, mais qu’ils n’avaient pas prouvé que les cinq entreprises avaient plus qu’une relation acheteur-vendeur avec les fournisseurs, ou qu’elles avaient le pouvoir de mettre un terme au travail des enfants.

Avec AfricaNews

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