Le gouvernement congolais et le bureau du procureur de la Cour pénale internationale ont signé un mémorandum d’entente pour réactiver la coopération entre les deux parties, a appris l’ACP de la Présidence de la République. C’est en sa qualité de pays signataire de statut de Rome, et l’un des premiers pays à avoir coopéré avec…
Catégorie : justice
Procès Mwangachuchu: La décision de la Haute cour attendue ce vendredi sur la mise en liberté provisoire du prévenu
Procès du député Edouard Mwangachuchu Une audience est prévue ce vendredi 2 juin 2023 à la prison militaire de Ndolo dans l’affaire mettant en cause le député national Édouard Mwangachuchu. Après la demande des avocats du prévenu de lui accorder une liberté provisoire au regard de sa santé « précaire » pour lui permettre de répondre aux…
La CPI à Bunia : ouverture imminente des enquêtes sur des crimes de l’Ituri
Des enquêtes seront ouvertes au sujet des crimes commis en Ituri, au Nord-Est de la République démocratique du Congo (RDC), a déclaré le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, à son arrivée mardi à Bunia, chef-lieu de la province. « La justice est un droit pour tout le monde, et quand la vraie…
Justice:Demande de liberté provisoire de Mwangachuchu : si le prévenu voyage pour l’étranger, quel pouvoir aura le juge congolais de le faire venir en cas de nécessité ? (Ministère public)
Procès du député Edouard Mwangachuchu Au cours de l’audience de ce vendredi 26 mai à la Haute cour militaire qui siège à la prison militaire de Ndolo, l’officier Ministère public a exprimé son inquiétude sur la demande de mise en liberté provisoire formulée par les avocats du prévenu Édouard Mwangachuchu pour raison de santé. Lors…
Justice: un juge, copieusement, rossé par des officiers de la police judiciaire (vidéo)
Un juge du parquet de grande instance de la Gombe a été, sauvagement, rossé par les officiers de la police judiciaire ce jeudi 25 mai alors qu’il était en pleine mission de service. Selon les témoins sur place, il serait reproché à ce dernier d’être l’exécutant des fausses décisions prises par le procureur général près…
Urgent : Mike Mukebayi déjà à la prison centrale de Makala
Le député provincial de Kinshasa, Mike Mukebayi vient d’être transféré à la prison centrale de Makala, ce mardi 23 mai. La confirmation de sa détention a été faite par l’un de ses avocats. La décision de conduire l’élu provincial de Kinshasa dans la commune de Lingwala a été prise dans le cadre de l’attente du…
Urgent: le général John Tshibangu à la barre pour menaces de mort
Les avocats de la journaliste Denise Dusauchot viennent de saisir l’auditeur général de la Haute cour militaire contre le général John Tshibangu ce vendredi 12 mai. Ce dernier est accusé de menaces de mort et incitation des militaires à commettre des actes contraires aux devoirs et à la discipline, etc. DPN
Justice: une mise en demeure adressée à Peter Kazadi pour insolvabilité
Le tout nouveau Vice premier ministre de l’intérieur, Me Peter Kazadi est visé par une mise en demeure de la part de monsieur Paul Ruvunangiza qui vient de le saisir par l’entremise de son avocat Maître Saturnin Ntamirira et signifié par un greffier du nom de Gloire Buhendwa. Le propriétaire demande à son locataire, Maître…
Affaire «Rossy Mukendi» : deux témoins incriminent le Commissaire supérieur Carine Lokeso
Deux témoins dans l’affaire du meurtre de Rossy Mukendi Tshimanga ont incriminé le Commissaire supérieur Carine Lokeso devant la Haute cour militaire à Kinshasa, en République démocratique du Congo, a appris l’ACP lundi de cette juridiction. « La victime a attrapé la balle mortelle tirée par la prévenue Lokeso Koso Carine lors de la marche…
Procès Mwangachuchu : La cour constitutionnelle demande à la Haute cour militaire de poursuivre l’instruction
Edouard Mwangachuchu et son co-prévenu lors d’une audience à la prison militaire de Ndolo le 4 avril 2023 La Cour constitutionnelle a déclaré, ce jeudi 27 avril au cours d’une audience, recevable mais non fondée la requête d’inconstitutionnalité soulevée par le prévenu Édouard Mwangachuchu. Elle demande, ainsi, à la Haute cour militaire de poursuivre l’instruction…