Lors de toutes ces journées minières comme Mining Indaba 2024, l’accent est souvent mis sur la manière dont l’État peut accroître sa part du gâteau, prévenir la fraude des compagnies minières et, ce que je considère le péché mortel, implorer les investisseurs étrangers de venir s’aventurer dans notre économie.
Le défi majeur dans le domaine minier réside dans la fausseté du fondement des discussions.
Il est impératif que la République démocratique du Congo révise son approche de la gouvernance des revenus miniers, mais tous les Congolais devraient avant tout comprendre que le secteur minier ne constitue pas le moteur économique du pays.
Je ne cesse de répéter que le secteur des mines n’est pas la clé de l’ascension économique de la RDC. C’est plutôt un des ingrédients qui peut aider à désenclaver l’état d’esprit des Congolais et du Congo.
Il est proposé d’établir des partenariats, non pas entre l’État et les compagnies minières, mais entre ces entreprises et les universités, axés sur la recherche et les bourses d’études. Cette approche vise à contrer les astuces que les compagnies minières utilisent pour réduire leurs coûts envers l’État. Il est impératif de repenser la coopération avec les compagnies minières, en les incitant à octroyer des bourses et à coopérer avec les universités, permettant ainsi aux Congolais de bénéficier de l’exploitation minière. Autrement-dit, on peut utiliser nos ressources naturelles pour financer notre phase à apprendre comment non seulement être moderne mais aussi comment être compétitif au 21ème siècle. C’est ça qui est radical.
Il est fondamental de reconnaître que la gestion des revenus miniers par le gouvernement central n’a pas profité aux entités territoriales décentralisées. Une révision du Code minier est nécessaire. Dans les régions où l’exploitation minière est présente depuis, telles que Likasi ou Masisi, il est frappant de constater qu’il ne reste rien, à l’exception des trous et un sens primitif de fortune pour certains.
Changement d’approche
Il est impératif de changer d’approche et de rechercher des moyens pour que l’exploitation des ressources naturelles profite au Congolais moyen. À ce stade, les préoccupations liées à l’optimisation fiscale des compagnies minières ou à l’augmentation des charges d’exploitation deviennent secondaires.
Le dialogue entourant la constante dépréciation du taux du franc congolais est non seulement populiste et malheureux, mais il révèle également le manque de compréhension des élites en ce qui concerne le concept de monnaie flottante. Il suscite également la question suivante : avoir une monnaie faible profite à l’économie et d’ailleurs les Américains les accusent de tricher, pourquoi ce n’est pas pour le franc congolais.
Un premier pas, dans la bonne direction ?
En fait, le vrai défi depuis l’Independence réside dans notre incapacité à aborder les éléments fondamentaux, les racines du problème entravant le progrès économique et la transformation sociale en République démocratique du Congo.
Révision de la Constitution s’impose
À mon sens, aujourd’hui, le point de départ pour amorcer un changement significatif est une révision de la Constitution.
Contrairement à la Constitution actuelle concoctée par des prétendus experts belges, simplement en copiant la Constitution française, la nouvelle version modifiée, qui sera dévoilée ce dimanche 11 février 2024, mettra résolument le cap sur une croissance économique nationale accrue, bénéficiant à l’ensemble des Congolais.
À titre d’aperçu de cette proposition, à l’article 15 : « L’État ne peut traiter ou conclure des contrats qu’avec des sociétés enregistrées en République Démocratique du Congo dans lesquelles des Congolais possèdent plus de 50 pour cent des actions ou détenues par un citoyen congolais, à moins qu’il n’y ait pas d’expertise nationale dans le domaine demandé.
Une entreprise qui produit ou exerce une activité d’extraction ne peut ni exporter ni vendre directement sur le marché. Cette dernière devra vendre à sa filiale ou à une autre entreprise ou à un particulier qui aura alors la liberté de vendre sur le marché ou d’exporter le bien. Cela se produit un impôt sur les transactions économiques.
Toute forme de redevance perçue par un établissement public est prohibée ».
Cet impôt sur les transactions économiques est perçu par les entités territoriales décentralisées. Lorsque les entités décentralisées bénéficient des impôts sur la production ou exploitation, elles peuvent attirer l’expertise vers ces régions.
Décentralisation des opportunités économiques et sociales
Actuellement, de nombreuses compétences restent inutilisées dans des villes comme Kinshasa en raison du manque d’un cadre économique et social attractif dans les villes aux zones rurales.
L’idée de laisser le capital là où il est généré attirerait les experts nationaux de tous bords ainsi que les entrepreneurs et commerçants congolais, au chômage ou en manque d’opportunités économiques, des villes aux zones rurales, favorisant ainsi le développement local. En maintenant le capital là où il est produit et en développant des modèles qui attirent l’expertise nationale vers les régions décentralisées, des opportunités significatives peuvent être créées.
Pour synthétiser l’idéologie sous-jacente de la provision de révision de la Constitution, la République démocratique du Congo atteindra une émergence économique et sociale en tant que puissance mondiale, qu’avec un rôle prépondérant attribué aux entités territoriales décentralisées.
Le pouvoir central se concentrera principalement sur l’instauration de régulations efficaces, tout en observant attentivement cette transformation.
Jo M. Sekimonyo
Auteur, théoricien, militant des droits de l’Homme et économiste politique
