La Direction Générale des Impôts (DGI) devrait engager des poursuites contre onze (11) entreprises minières établies en République Démocratique du Congo non en règle avec le paiement des superprofits.
C’est la voie choisie par le ministère des Finances et adoptée à la réunion du Conseil des Ministres du vendredi 1er juillet 2022.
Suite aux analyses effectuées au sein du Cabinet du Ministre des Finances, Nicolas Kazadi, sur le paiement de l’impôt spécial sur les profits excédentaires (ISPE) au cours de l’exercice 2021, les montants des impositions réclamées totalisent 876,1 millions de dollars américains.
Parmi les 11 entreprises incriminées, seules SOMIKA et COMIKA ont versé respectivement 53 671,03 USD et 3 578 490 USD à l’échéance d’avril 2021.
Des sources proches du ministère congolais des Finances indiquent que « la procédure se trouve encore dans la phase contradictoire pour neuf (9) entreprises. Ce qui leur permet de présenter leurs contestations, précise-t-on au sein de l’administration financière.
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