La cour constitutionnelle appellera en audience publique de ce lundi 04 septembre 2023 à 13 heures précises, l’affaire suivante: Messieurs Matata Ponyo Augustin, Globler Christo Stéphane et Mutombo Nyembo Deogratias:
Pour une irrégularité liée à la notification aux prévenus Matata Ponyo l’ancien premier ministre et l’ex-gouverneur de la BCC Deogratias Mutombo, la Cour constitutionnelle avait renvoyé le début du procès au 4 septembre 2023.
Il faut rappeler que, Christo Groobler et Deogratias Mutombo avaient comparu, représentés par leurs avocats, alors que Matata Ponyo l’a fait via ses conseils. Vérifiant sa saisine, la Cour constitutionnelle avait relevé que l’huissier instrumentant avait mentionné deux adresses pour faire citer le responsable de la société Africom : celles de la RDC et celle de l’Afrique du Sud. Face à l’impossibilité de savoir à quelle adresse précisément celui-ci avait été notifiée, la Cour avait conclu à l’irrégularité de la citation. Quant à la saisine à l’encontre de Matata Ponyo, la Cour avait relevé que la citation avait été signifiée à la commune de Ngaliema alors que l’adresse du prévenu est bien connue. Elle était arrivée à la même conclusion.
Non saisie à l’encontre de ces deux prévenus, la Cour avait instruit le greffier de notifier à leurs adresses connues lors de cette audience présidée par Dieudonné Kamuleta Badibanga, le président de la Cour constitutionnelle.
Quant à Deogratias Mutombo, la Cour s’était déclarée saisie à l’encontre du prévenu qui a été identifié. Elle avait afin décidé de renvoyer l’affaire au 4 septembre prochain, question de régulariser la procédure.
Don Petit N’Kiar
