RDC : Le Conseil d’Etat se déclare incompétent pour statuer sur la requête des candidats députés sanctionnés par la CENI

Nouveau Palais de justice le 20/02/2015 à Kinshasa par le président de la République Joseph Kabila. Radio Okapi/Ph. John Bompengo

Le Conseil d’Etat vient de se déclarer incompétent pour statuer sur la requête des candidats députés dont les suffrages ont été annulés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour des accusations de fraudes.

Au lendemain de leur sanction par la CENI, une vingtaine de candidats aux législatives avait saisi cette instance pour contester la décision de la CENI.

La centrale électorale avait annulé, le 5 janvier , les suffrages des 82 candidats aux législatives pour « fraude, corruption, vandalisme du matériel électoral et détention illicite des dispositifs électroniques de vote ».

Désormais, seule la cour de cassation est décidée de poursuivre ces sanctionnés, comme le gouverneur de Kinshasa, Gentiny Ngobila. Ce dernier avait, plutôt saisi la Cour constitutionnelle mais le procureur près cette cour avait écarté toute possibilité de traiter un dossier électoral en dehors des résultats provisoires de la CENI.

Firmin Mvonde , le procureur près la Cour de cassation lui semble déterminé à poursuivre ces candidats, à qui il interdit la sortie du territoire national. Ce dernier avait aussi recommandé à l’Assemblée provinciale de Kinshasa de lever les immunités de Gentiny Ngobila et de son ministre en charge de l’Education, Charles Mbutamuntu, les deux sanctionnés par la CENI.

Affaire à suivre !

Don Petit N’kiar

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