En République démocratique du Congo (RDC), alors que la victoire de Félix Tshisekedi à la présidentielle a été proclamée par la Commission électorale nationale indépendante (Céni) le 31 décembre 2023, l’heure est aux éventuels dépôts de recours de candidats devant la Cour constitutionnelle, ces 2 et 3 janvier 2024. Comment cette institution doit-elle ensuite les examiner ? Détails.
Le siège de la Cour constitutionnelle de RDC, à Kinshasa. © Pascal Mulegwa/RFI
En République démocratique du Congo (RDC), après la publication des résultats provisoires de l’élection présidentielle, l’heure est désormais aux recours. Les candidats estimant avoir été lésés disposent de deux jours, les 2 et 3 janvier 2024, pour déposer leurs dossiers auprès de la Cour constitutionnelle. Les contentieux doivent être examinés dans les sept jours qui suivent la saisine.
C’est une procédure rapide qui va maintenant s’engager. Certains constitutionnalistes congolais expliquent que cette rapidité vise à éviter une longue attente et à éviter de paralyser l’une des institutions les plus importantes de la République.
Le principal défi pour les candidats est de fournir des preuves pour étayer leurs revendications. Cela s’avère particulièrement difficile pour les requérants compte tenu de l’immensité du pays et des moyens nécessaires pour disposer de témoins partout.
Le professeur Eugène Banyaku Luape, ancien membre de la Cour constitutionnelle, témoigne des difficultés rencontrées par le passé en raison de ce manque de documents : « C’est surtout pour les élections de 2006 et celles de 2011. Il faut l’admettre, c’est incomparable. Il n’y a pas eu de procès-verbaux. À ma sortie de la Cour constitutionnelle, je n’avais pas vu de procès-verbaux des résultats étayant les requêtes déposées devant la cour constitutionnelle. »
Des candidats se sont plaints de l’expulsion de leurs témoins de certains bureaux de vote
Pour la présidentielle de décembre 2023, certains candidats se sont plaints de l’expulsion de leurs témoins de certains bureaux de vote. Dans quelques régions, la Commission électorale nationale indépendante (Céni) a expliqué que l’accès aux bureaux de vote était difficile en raison de l’étroitesse des locaux. D’autres candidats n’ont pu obtenir que les fiches sorties de la machine à voter, alors que ce sont les PV signés qui ont une valeur en cas de contentieux.
RFI
