Le ministère public a présenté ce mardi 11 avril, le rapport de son analyse après avoir pris connaissance du contenu du coffre-fort et du contrôle effectué dans quelques résidences du prévenu Édouard Mwangachuchu, au cours d’une audience publique devant la Haute cour militaire, siégeant à la prison militaire de Ndolo. Selon l’organe de loi, l’Agence Nationale de Renseignement (ANR) avait établi le rapprochement entre Édouard Mwangachuchu et les autorités rwandaises. Le Ministère public révèle que le rapport fait par l’ANR sur ce dossier évoque que le prévenu est membre de la diaspora rwandaise et a beaucoup d’investissement au Rwanda.
« Nous avons aussi détenu des documents. Nous avons donc requis l’ANR pour nous permettre d’analyser certains appareils pris chez le prévenu Mwangachuchu. Après analyse, l’ANR a fait un rapport. Selon elle, l’honorable Mwangachuchu est très lié au Rwanda. Il a beaucoup d’activités au Rwanda. Il serait membre de la diaspora Rwandaise. Il a des projets d’investissement au Rwanda qui sont contenus dans ce rapport. Il a un intérêt particulier pour Rwandair. Il y a des documents qui renseignent qu’il a tenu des réunions au nom de Rwandair, dans la gestion et l’administration de cette société. Il serait actionnaire de Rwandair, alors que vous savez que ce pays est hostile à la République Démocratique du Congo. Cela nous a tiqué qu’un député congolais ait des activités dans ce pays« , a déclaré devant la Haute cour militaire, l’officier du ministère public.
Et de poursuivre :
« Il a prévu de construire une maison à la commune de Remera au centre de Kigali,… une demande de permis de conduire rwandais, les billets d’hôtels [Trouvés dans le coffre(fort, Ndlr]. Dans ses conclusions, l’ANR estime, eu égard à ces pièces tirées de 4 clés USB, deux appareils Techno de monsieur Mwangachuchu, plusieurs documents trouvés prouvent ses intentions suspectes et ses intérêts d’obtenir la richesse du Congo pour servir son pays le Rwanda ».
La partie Mwangachuchu a rejeté ces affirmations qu’elle a qualifiées de montage en exigeant des preuves des ces allégations.
Mwangachuchu est soupçonné d’avoir participé à un mouvement insurrectionnel, d’entretenir des liens avec les rebelles du M23, d’incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, détention illégale de munitions de guerre. Lors de ses précédentes dépositions, il a reconnu que les munitions trouvés dans ses résidences lui appartenaient et qu’il avait reçu l’autorisation de les détenir.
L’affaire est renvoyé pour le vendredi 14 avril. Un arrêt avant dire droit est attendu sur la requête d’inconstitutionnalité soulevée par le prévenu.
Le ministère public a présenté son rapport et celui des différents services ce mardi 11 avril 2023 dans l’affaire mettant en cause le député national Édouard Mwangachuchu sur sa prétendue complicité avec les rebelles du M23. L’organe de la loi accuse Édouard Mwangachuchu de clientélisme pour avoir, en complicité avec quelques responsables de sécurité, des policiers majoritairement Tutsi commis à la sécurité de la concession de la Société Minière de Bisunzu (SMB) dans le territoire de Masisi.
« Le Conseil National de Sécurité avait envoyé une commission spéciale au Nord-Kivu sur des problèmes sécuritaires, notamment à la société SMB de Mwangachuchu. Le détachement de la garde commis à la sécurité du site SMB à la cité de Rubaya serait formé, d’après ce rapport, des militaires qui sont des démobilisés de l’armée Rwandaise qui sont utilisés pour la sécurité du site et à qui on a doté des tenus de la PNC avec la négligence et la complicité coupable des autorités de la police du Nord-Kivu. C’était en 2022, cette commission a eu des difficultés d’accéder à cette concession parce qu’il y a des interférences des autorités nationales en commençant par le Chef d’état-major général de l’époque et des responsables de l’ANR« , a déclaré l’organe de la loi.
En plus, ces éléments de sécurité de la SMB sont constitués, selon le ministère public, des membres d’une seule ethnie.
« Les policiers affectés au détachement devant sécuriser la société SMB étaient constitués en violations de la loi, parce que c’est une infraction en droit pénal militaire, qui est qualifié de clientélisme. Le clientélisme, c’est quand une autorité qui a le pouvoir de détacher des éléments ne peut pas prendre les éléments d’une seule ethnie, d’une seule communauté, d’un seul groupe religieux. Or d’après le rapport de l’auditorat supérieur corroboré par le CNS, la composition était majoritairement des éléments de l’ethnie Tutsi. Grave encore, ces autorités de la police du Nord-Kivu se sont permis de prendre des transfuges du M23 et du CNDP, des anciens éléments venant du brassage « , a ajouté l’organe de la loi.
Mwangachuchu est soupçonné d’avoir participé à un mouvement insurrectionnel, d’entretenir des liens avec les rebelles du M23, d’incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, détention illégale de munitions de guerre. Lors de ses précédentes dépositions, il a reconnu que les munitions trouvés dans ses résidences lui appartenaient et qu’il avait reçu l’autorisation de les détenir. L’affaire est renvoyée pour le vendredi 14 Avril, un arrêt avant dire droit est attendu sur la requête d’inconstitutionnalité soulevée par le prévenu.
