Urgent: le gouvernement exige le retrait accéléré de la Monusco d’ici fin 2023

Dans une très longue correspondance, le Vice premier ministre et ministre des Affaires étrangères Christophe Lutundula vient de saisir, au nom du gouvernement de la République démocratique du Congo, le président du conseil de sécurité des Nations Unies dont voici l’intégralité :

Objet : Retrait accéléré de la MONUSCO de la RDC.

Monsieur le Président,

Par la présente, je me fais le devoir de réitérer au Conseil de sécurité des Nations Unies l’option levée par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, R.D.C, d’accélérer et d’avancer à la fin de 2023, le retrait échelonné, responsable et durable de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation au Congo, MONUSCO ; retrait annoncé depuis 2018, par le Conseil dans sa résolution n^a 2409 (2018) du 27 mars 2018 et dont le plan de transition élaboré en accord avec le Gouvernement congolais a été adopté par Itu dans sa résolution n^o 2612 (2021) du 20 décembre 2021.

A ce sujet, au regard, d’une part, de la gravité de la crise sécuritaire accentuée à l’Est de la République Démocratique du Congo et, d’autre part, de l’importance de la question, il sied de rappeler ce qui suit pour une meilleure intelligence de la démarche du Gouvernement de mon pays.

En effet :

1 A partit de 1998, la République Démocratique du Congo avait été secouée par une crise, politico-militaire profonde qui Pavait fait éclater en trois entités distinctes et autonomes administrées respectivement, au centre et au Sud-Ouest, par le Gouvernement central établi à Kinshasa, la capitale, et, au Nord et à l’Est, par deux organisations rebelles, à savoir : le Mouvement de Libération du Congo, M.L.C. basé à Gbadolite, et le Rassemblement des Congolais pour la Démocratie, R.C.D, installé à Goma.

• En vue de contribuer à la fin de cette crise, le Conseil de sécurité de l’ONU avait créé par sa résolution n⁰ 1279(1999) du 30 novembre 1999 (paragraphe 4), la MISSION DE I’ORGANISATION DES NATIONS UNIES AU CONGO, MONUC, dont le mandat était essentiellement « d’élaborer des plans en vue de l’observation du cessez-le-feu et du désengagement des forces, de malntenlr la liaison avec toutes les parties à l’Accord de cessezle-feu» de Lusaka signé par la République Démocratique du Congo et cinq États de la Région (Angola, Namibie, Ouganda, Rwanda et Zimbabwe) et « d’établir des contacts avec elles

01,      de             Comte Kinshasa-RDC wvm•.diplomatie.gouv.cd

• Aux termes de la résolution 1291 (2000) du Conseil de sécurité du 24 février 2000, ce mandat avait été placé sous le sceau du chapitre VII de la Charte de l’ONU.

4, Cependant, ayant adopté dans la pratique une approche plutôt conciliatrice et défensive, plus proche des principes du Chapitre VI que de ceux du Chapitre VII de la Charte de l’ONU, il n’avait pas été possible à la MONUC ni d’éviter les affrontements meurtriers entre les armées ougandaises et Iwandaises dans la ville de Kisangani en juin 2000, les combats entre les milices armées à Bunra en 2003 et la prise de Bukavu par les rebelles de Jules Mutebusl, en février 2004, puis ceux du Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP) de Laurent Nkundabatware en 2005-2009 , ni de protéger la population civile contre les atrocités alnsl que les dégâts collatéraux de ces guerres, nr d’endiguer l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC. Les faiblesses et limites de la MONUC comme réponse institutionnelle de l’ONU à la menace à la p ^reux et à la sécurité internationales en gestation en RDC, s’étaient alnsl révélées au grand jour.

• Cependant, en collaboration avec d’autres partenaires multilatéraux (l’Union Européenne, U.E, et l’Umon Africaine, U.A.) et bilatéraux (notamment les Etats-Unis d’Amérique et la République Sudafricaine, R.S.A), la MONUC avait participé significativement à la restauration de la paix, à la réunification du pays et au rétablissement de la normalité constitutionnelle et républicaine en RDC, paf le Dialogue inter congolais de Sun City et le processus électoral de 2006 encadré par le Comité International d’Accompagnement de la Transition, C.I.A.T. Le Peuple congolais en saura toujours gré aux partenaires précités.
• En mai 2010, considérant que les Nations Unies et la Communauté internationale devaient continuer à concourir à la restauration de la sécurité, à la consolidation de la paix, à la stabilisation du pays et au développement à long terme aussi bien de la République Démocratique du Congo que de la Région des Grands Lacs, le Conseil de sécurité, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, avait décidé, dans sa résolution 11⁰ 1925 (2010) du 18 mai 2010, de transformer la MONUC en MISSION DES NATIONS UNIES POUR LA STABILISATION EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, MONUSCO, à partir du 2010.
• Pour ce faire, le mandat origlnel de la MONUSCO a été de contribuer, pendant une période de transition bien définie, à la stabilisation de la RDC, pays post conflit, particulièrement par la protection des populations civiles et l’appui aux principales réformes en matière de gouvernance et de sécurité. Par la suite, ce mandat a fait l’objet de plusieurs résolutions consécutives du Conseil de sécurité,
• Tout en reconnaissant l’apport de la MONUSCO notamment au processus électoral, aux Forces Armées de la RDC, FARDC, à la Police Nationale Congolaise, P.N.C, et à l’action humanitaire, on ne peut s’empêcher de relever qu’en 14 ans de présence au Congo, son bilan est mitigé et son efficacité de plus en plus mise en cause.
• En effet, sans exonerer les autorités congolaises de leur responsabilité constitutionnelle de défendre leur pays, d’assurer sa stabilité et sa sécurité interne et externe, il est indémable qu’en dépit du déploiement au Congo d’environ 16.000 militaires et policiers pour appuyer les efforts du Gouvernement, le cycle infernal des massacres des populations civiles, des violations massives des droits de l’Homme, des crimes de guerre et contre l’humanité ainsi que d’exploitation illégale au grand jour des ressources naturelles de la RDC par des groupes armés nationaux et étrangers

MUTOMBOKI, CODECO, ZAÏRE… i) a continué et s’est amplifié à l’Est de la RDC, plus particulièrement dans les provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Le terrorisme intégriste de la mouvance Daesh a meme étendu ses tentacules en Ituri par les Forces Démocratiques Alliées (ADF).

1. Les rapports assez documentés de différents groupes d’experts de l’ONU mandatés par le Conseil de sécurité pour enquêter sur la situation d’Insécur1té à l’Est de la RDC donnent les détails et identifient bien les responsables de ces actes criminels.
2. Dans le « LIVRE BLANC, AGRESSION AVÉRÉE DE LA RDC PAR LE RWANDA ET CRIMES INTERNATIONAUX COMMIS.. » qu’il a publié en décembre 2022, le Gouvernement de la RDC a démontré davantage la véracité de ces crlmes odieux ainsi que leur gravité tant en droit international public qu’en droit International pénal. Il a appelé la Communauté internationale à sanctionner leurs auteurs maténels et Intellectuels que sont les groupes armés terroristes et leurs _soutiens dont certains pays volslns de la RDC, particulièrement le Rwanda.
3. Pour sa part, dans son rapport 11⁰9/2023/574 au Conseil de sécurité du 02 août 2023, le Secrétaire Général de I’O.N. U, Monsieur Antonio Guterres, a dressé un bilan désastreux de la situation sécuritaire et humanitaire en RDC, après 25 ans de présence continue de l’ONU dans ce pays à travers la MONUC, puis la MONUSCO.
4. En substance, l’évaluation du Secrétaire Général sur les 12 derniers mois (2022-2023) est sans équivoque : « la situation humanitaire s’est considérablement détériorée « des centaines de milliers des civils ont été déplacés de force », le nombre d’actes de violence sexuelle » contre les enfants » et les femmes a plus que doublé entre 2021 et 2022 À l’Est du pays, dans les deux provinces les plus touchées par les violences, « 28% de la population du Nord-Kivu et 39⁰/0 de la population de l’Ituri sont des déplacés de guerre, soit environ quatre millions des personnes. « Les tensions régionales se sont encore aggravées Ce rapport ajoute qu’au cœur du chaos, il y a eu la résurgence, en 2021, de la rébellion du M23 qui « s’est emparé des larges pans » de la province du Nord-Kivu et « où les rebelles ont mis en place des administrations parallèles et procèdent à des arrestations arbitraires et à des exécutions extrajudiciaires
5. Sur ce registre, les massacres perpétrés en terrltoire de Rutshuru par le M23 soutenu par les soldats de la Force de Défense du Rwanda (RDF), le 28 novembre 2022, à Kishishe et en mars 2023, à l’Qzimba, en mai 2023 à Tongo et en juillet 2023 à Bukombo ont porté, une fois de plus, l’horreur à son comble à l’Est de notre pays ; ce qui auralt dû plus qu’émouvoir la conscience morale de la Communauté des Nations, interpeller la responsabilité de ceux qui exercent le leadership du monde à travers le Conseil de securité de I^SO.N,U. et pousser ce dernier à imposer la paix à l’Est de la RDC.
6. Face à cette émème tragédie, la MONUSCO a été impuissante et n’a pas pu assurer la protection de la population civile, une de ses principales missions statutaires. Les Nations Umes en général et le Conseil de sécurité, en particulier, ne se sont pas suffisamment manifestés pour rassurer la population congolaise et convarncre de leur volonté politique réelle d’aider la RDC à mettre fin à la crise dont ses citoyens paient un lourd tribut.
7. Aussi, le mécontentement et les frustrations accumulées par les populations de l’Ituri et du Nord-Kivu ont-ils explosé par des manifestations populaires violentes de juin-juillet 2022, à Goma, Beni, Butembo et Kastndi, exigeant le départ de la MONUSCO de la RDC et qui ont causé la mort déplorable de 30 civils et 5 casques bleus.

1. Depuis lors, en réalité, la confiance a été rompue et n’est plus revenue entre les habitants de ces contrées, sinon l’ensemble des Congolais et la MONUSCO. Si elle n’est pas patente, la tension ne reste pas moins latente, prête à dégénérer à tout moment en choc frontal comme le démontre l’ultimatum de quitter le territoire congolais d’ici le mois de décembre, lancé actuellement à Rutshuru par les WAZELONDO à la MONUSCO et aux Forces régionales de la Communauté d’AFRIQUE DE L’EST, CAE. Les derniers Incidents malheureux survenus à Goma le 30 Août 2023 et qui sont soldés par des pertes en vies humaines, n’ont fait que confirmer cette appréhension et devralent Interpeller le Conseil de sécurité.
2. Le ryet de la mission onusienne par les Congolais est d’autant plus fort que les processus de paix de Nairobi et de Luanda sont bloqués par le Rwanda et le M23 qui refusent d’obéir aux demandes de la Communauté Internationale et d’appliquer le plan de paix issu de ces deux processus sans que ni les casques bleus de l’ONU, ni la Force régionale de l’Afrique de l’Est présents au Nord-Kivu ne les y contraignent.

A l’évidence, la rétrospective ci-dessus démontre que la MONUSCO a perdu de sa crédibilité et la confiance des Congolais. Elle s’est disqualifiée pour servir encore de réponse Institutionnelle adéquate et efficace à la crise sécuritaire à l’Est de la RDC. Bien au contraire, aux yeux de la population congolaise, elle devient un problème à résoudre plutôt qu’une solution a cette crise. Les causes de cette mauvaise posture de la MONUSCO sont multiples.

D’abord, née des cendres de la MONUC, la MONUSCO en a hérité les tares et faiblesses. En effet, les ambiguïtés de son mandat et des positions du Conseil de sécurité ainsi que l’inadéquation des moyens nus à sa disposition au regard de la nature et de l’ampleur de la crise à résoudre, font fonctionner la Mission onusienne sur le terrain sous le mode du Chapitre VI de la Charte de l’ONU plutôt que sous le régime de son Chapitre VII, et comme une Force de maintien de la paix (peace-keeping) dans un pays où paradoxalement cette pat* est encore à restaurer (peace making) sur une bonne partie de son territoire national.

C’est ainsi qu’en 2013, l’appui de la MONUSCO aux FARDC pour vaincre les Insurgés du Mouvement dit du 23 mars, M23, au Nord-Kivu, n’avait pu porter que grâce à la Brigade d’intervention, F.I.B, composée de soldats de l’Afrique du Sud, du Malawi et de la Tanzanie, créée par le Conseil de sécurité avec, à titre exceptionnel, un mandat offensif et des moyens militaires conséquents. Cette Brigade ayant été dispersée à travers le front Est et dépouillée de son armement terrestre et aérien, la MONUSCO a été dans une certaine mesure désarmée. Elle a perdu sa force de frappe et de dissuasion.

Ensuite, le conflit implique un Etat membre de I’O.N.U, le Rwanda, qui agresse un autre, la RDC et soutient un groupe armé terroriste, le M23, contre les institutions constltutlonnelles de ce dernier, en violation flagrante du droit international et de la Chartre de I’O.N.U. Au lieu de condamner l’agression et de sanctionner l’agresseur, le Conseil de sécurité a préféré déployer une mission de patx sans mandat ni moyens adaptés aux défis et enjeux réels d’un conflit armé entre deux Etats membres.

En vue de remédier à ce déficit des capacités juridiques et militaires , en septembre de l’année dernière, le Secrétaire Général de I’O.N.U, dans une approche constructive pleine de sincérité et de sens de responsabilité, a, d’une part, reconnu « l’incapacité de la MONUSCO à affronter le M23 doté des armes sophistlquées qu’elle ne possède pas» et, d’autre part, plaidé en vain pour la requalification du mandat de la MONUSCO et le renforcement substantiel de son armement afin de la rendre dissuasive et crédible et de redorer ainsi l’image de I’O.N.U ternie en RDC.

De même, m’adressant au nom du Gouvernement de la République Démocratique du Congo au Conseil de sécurité en sa séance du 09 décembre 2022, j’avais non seulement posé des questions substantielles sur la nature et la portée exactes du mandat de la MONUSCO, mais aussi « proposé que ce mandat soit ajusté aux besoins réels du Congo en matière de sécurité ou, à tout le moins, clarifié J’ai demandé, en plus, que la Mission soit « dotée des moyens conséquents afin d’accomplir efficacement les missions qui lui sont confiées ».

Dans sa résolution 2666 (2022) du 20 décembre 2022, le Conseil de sécurité, en renouvelant pour une énième fois le mandat de la MONUSCO, n’a pas tenu compte des conseils Judicieux du Secrétaire Général ni rencontré les préoccupations majeures exprimées par la RDC sur le rôle de la MONUSCO et la demande politique aussi forte que pressante de son retrait par les populations congolaises. Il s’est, par contre, enfermé dans une logique figée qui ne fait qu’alimenter la méfiance et exacerber les tenslons entre ces populations et Ics Nations ULIICS, à travers la MONUSCO.

Aussi, le Gouvernement congolais a-t-il réitéré, une fois de plus, dans le mémorandum remis à la délégation du Conseil en visite de travail à Kinshasa du 9 au 12 mars 2023, l’exigence d’ajustement de la MONUSCO pour sa revltalisatlon de manière à redonner du crédit aussi bien à elle-même qu’à I’O.NLJ. Manifestement, cet appel n’a pas été entendu,

Puisque le Conseil de sécurité de I’O.N,U n’a jamais voulu tirer les vraies leçons des différents rapports évoqués ci-haut et des réalités sur le terrarn, encore morns procéder aux ajustements nécessaires pour traiter le mal à la racine, le constat général est qu’après près de 25 ans de présence en RDC et nonobstant plusieurs dizaines de milliards de dollars américains dépensés, les Missions de I’O.N.U en RDC (MONUC et MONUSCO) n’ont pas réussi à faire face aux rébellions et conflits armés qui déchirent la RDC et la Région des Grands Lacs, ni à protéger les populations civiles. Globalement, le Conseil de sécurité n’est pas parvenu à promouvoir une dynamique de paix durable, si bien qu’il est permis de se demander à quoi sert actuellement encore la MONUSCO et ce d’autant plus que la haute hiérarchie politico-admimstrative des Nations Unies elle-même reconnait qu’elle n’est pas capable d’affronter le M23 et l’Armée du Rwanda qui a agressé la RDC, ni de maîtriser les groupes armés qui écument ses provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

Pour le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, la priorité et l’urgence du moment est la fin de l’agression rwandaise et l’éradication des groupes armés terroristes dont le M23 pour restaurer la paix dans tout le pays, le stabiliser et mettre en œuvre son programme de développement national. En tous cas, le rétablissement de la pai.x est la condition préalable à son malntien. Il est illusotre de prétendre prospérer en matière de maintien de la paix dans un climat de guerre et d’insécurité.

C’est pourquoi, dans le contexte délétère des tumultes politico-militaires de l’heure, notre Gouvernement estlme que l’accélération du retrait progressif de la MONUSCO en ramenant son démarrage de l’horizon 2024 à la fin de l’année en cours (2023), s’impose pour non seulement désamorcer les tensions toujours croissantes entre elle et les populations congolaises et expérimenter d’autres mecanismes de collaboration avec les Nations Unies mieux adaptés aux clrconstances du moment, mals aussl consolider le partenariat avec I’O.N.U. pour la paix sur base des besoins et priorités de la RDC Quoiqu’il en soit, il est illusoire et contreproductif de contlnuer à s’accrocher au maintien de la MONUSCO pour restaurer la paix en RDC et stabiliser celle-ci.

Pour ce faire, le Gouvernement congolais demande au Conseil de sécurité d’instruire le Secrétariat Général de I’O.N.U ainsi que toutes les Institutions du système onusien concernées de signer et d’appliquer, sans dilatoire ni faux fuyant, le plan de transition révisé de la MONUSCO. dans la perspective du démarrage de son retrait à la fin de l’année en cours (2023).

certames actlvités préparatoires soient mises en chantier. Il s’agit notamment de :

l, L’élaboration par l’État-Major Général des Forces Armées de la RDC (FARDC) et le Commandement des Forces de la MONUSCO du plan de désengagement et du chronogramme du retrait progressif des troupes onusiennes ;

• La définition des modalités pratiques de transfert graduel des activités entre la MONUSCO les Agences – les Fonds – les Programmes de l’ONU — le Gouvernement;
• La diminution progressive des effectifs de la MONUSCO;
• L’élaboration conjointe par le Gouvernement et la MONUSCO de la feuille de route opérationnelle de la transition.

Par ailleurs, le Gouvernement de la RDC se félicite du soutien du Secrétaire Général de I’O.N.U. au retralt accéléré de la MONUSCO.

Il tient à préciser qu’il n’est nullement question de précipiter le départ de la MONUSCO du Congo, encore moins, de divorcer d’avec l’ONU.

Bien au contraire, notre Chef de l’Etat, Son

Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo et notre Gouvernement attachent la plus grande Importance aux bonnes relations avec I’O.N.U qu’ils considèrent comme un partenaire Incontournable à la restauration de la paix en RDC et à son développement soctoécononuque. Ils restent convaincus que c’est dans la compréhension mutuelle, l’harmonie, la sincérité et avec plus de volonté politique qu’il sera possible de faire aboutir le laborieux processus de retour de la paix et de la sécurité à l’Est de la RDC.

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo remercie le Conseil de sécurité de I’O.N.U pour l’attention et la diligence qu’il voudra bien accorder à la présente et vous prie de bien vouloir distribuer cette lettre aux membres comme document officiel.

Avec Cellcom Ministère des Affaires étrangères