Dans son ord o n n a n c e , cette haute juridiction administrative de la RD-Congo, exige au ministre du Tourisme de retirer son arrêté jugé illégal remplaçant les gestionnaires de ce site A la requête déposée le 12 avril 2021 au greffe de la section du contentieux du Conseil d’Etat, Mr Tshiswala Henri, par ses conseils Me Richard Bondo et pierre Madika, avocat au barreau de Kinshasa Gombe ont sollicité du juge des référés la suspension de l’arêté ministériel n°002/CAB/MIN/ TOUR/SME/MMN/2021
du 15/03/2022 portant réaménagement du comité de gestion du Site Touristique se la Nsele (STN). A appui à sa requête, levfamandeur a expliqué que cet arrêté est illégal et violé la constitution de la République et qu’il est également sélectif.
A l’audience en chambre du Conseil du 27 avril 2022, les avocats ont soutenu cette requête.
Le juge des référés a constaté à la lumière de la décision constaté que celle-ci revêt un caractère manifestement illégal. « Cette décision porte préjudice au demandeur qui se trouve à la maison sans travail, avec le risque de le perdre définitivement », constate le conseil d’Etat, qui relève que « cet arrêté ministériel violé la constitution ». En conclusion, le Conseil d’Etat ordonne sa suspension. Comme quoi, Henri Tshiswala est rétabli dans ses fonctions.
MUTUMA KUAMBA/CP
,
