La centrale électorale vient de publier la liste définitive des candidats présidents de la République dont voici le communiqué
L’Assemblée Plénière,
Vu, telle que modifiée à ce jour, la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 70, 71, 72, 73 et 211
Vu la Loi organique n o 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante telle que modifiée et complétée par la Loi n o 13/012 du 19 avril 2013 et la Loi organique n o 21/012 du 03 juillet 2021, spécialement en ses articles 9, points 1 et 5 et 23 nonies alinéa 2.
Vu la Loi n o 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, municipales et locales telle que modifiée par la Loi n o 1 1/003 du 25 juin 2011, la Loi n o 15/001 du 12 février 2015, la Loi n o 17/013 du 24 décembre 2017 et la Loi n o 22/029 du 29 juin 2022, spécialement en ses articles 11 à 27ter, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106 et 107 ,
Vu la Loi n o 23/025 du 15 juin 2023 portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales ,
Vu les Résolutions de l’Assemblée nationale n o 003/CAB/AN/P//2021 du 16 octobre 2021 et n o 004/CAB/AN/CM/2021 du 23 décembre 2021 portant entérinement de la désignation des Membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante
Vu les Ordonnances n o 21/084 du 22 octobre 2021 et n o 21/102 du 24 décembre 2021 portant investiture des Membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante ,
Vu l’Arrêt n o R.Const. 1756 du 28 avril 2022 par lequel la Cour Constitutionnelle a affirmé que les décisions juridictionnelles rendues en matière de contentieux de candidature ne sont susceptibles d’aucun recours ;
Vu le Règlement Intérieur de la Commission Electorale Nationale Indépendante, tel que déclaré conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle, en son Arrêt n o R.CONST.1722/TSR du 1 er mars 2022 ;
Vu la Décision n o 044/CENl/AP/2022 du 26 novembre 2022 portant publication du calendrier du processus électoral 2022-2027 relatif aux élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales ,
Vu la Décision n o 103/CENl/AP/2023 du 1 er septembre 2023 portant convocation de l’électorat et ouverture du Bureau de Réception et de Traitement des Candidatures pour l’élection du Président de la République ,
Vu la Décision no 1 11/CENl/AP/2023 du 05 octobre 2023 portant publication de la liste provisoire des électeurs ,
Vu la Décision n o 1 16/CENl/AP/2023 du 19 octobre 2023 portant publication de la liste provisoire des candidatures recevables et irrecevables à l’élection du Président de la République
Prenant en compte les devoirs prescrits par les arrêts RCE 002/PR et RCE 006/PR rendus le 30 octobre 2023 par la Cour Constitutionnelle, à la suite des recours des indépendants et regroupements politiques contre la Décision n o 1 16/CENl/AP/2023 du 19 octobre 2023 portant publication de la liste provisoire des candidatures recevables et irrecevables à l’élection du Président de la République.
