L’assemblée nationale interdit au Gouvernement de procéder à l’intégration, au mixage, au brassage et/ou à toute négociation tendant à intégrer au sein des forces armées, de la police nationale ou de tout autre service de sécurité des éléments issus de groupes armés.
Cette résolution a été prise parmi des résolutions prises par la chambre basse du Parlement au cours de la séance plénière de ce mardi 8 novembre 2022.
Sont concernés des éléments issus des groupes armés suivants :
– Qui se sont livrés aux kidnapping, aux pillages, à l’exploitation illicite des ressources naturelles de la République démocratique du Congo ;
– Qui se sont rendus coupables de violations massives des droits de l’homme, de crimes sexuels, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de massacres et de traitements cruels, inhumains et dégradants au préjudice des populations congolaises ;
– Qui sont soutenus par des armées étrangères, des trusts et autres opérateurs économiques maffieux.
Pour les députés nationaux ont le « M23 » est un groupe terroriste, au regard de l’article 2 de la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme.
Sam Nzita
