Le ministre du Numérique, Professeur Dr. Désiré Cashmir Eberande Kolongele et le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, ont échangé avec les professionnels de médias à travers le traditionnel briefing presse ce jeudi 13 avril autour des grandes lignes du Code du Numérique.
Une grande révolution
D’entrée de jeu, Désiré Cashmir Eberande a défini entre autres l’objet de cette loi, les champs d’application et ce qui en est exclu.
L’ancien directeur de cabinet du chef de l’état, a salué le Président de la République, Félix Tshisekedi pour cette réforme initiée dans le secteur du numérique avant de situer le contenu de cette régulation dont l’ordonnance-loi a été ratifiée par l’Assemblée nationale et promulguée par le Président de la République.
Il a, ensuite, vanté un texte révolutionnaire qui comprend 5 livres en plus d’un livre préliminaire.
“Le premier pose les règles sur les services des activités du numérique. Le deuxième porte sur les écrits, outils électroniques et prestataires de services de confiance. Le 3è c’est sur le contenu numérique, le 4è c’est sur la sécurité et la protection pénale des systèmes informatiques. Le 5è c’est sur les dispositions diverses transitoires et finales”, a-t-il souligné.
En plus, Désiré Cashmir Eberande, ministre du Numérique, est revenu sur l’objet de cette loi:
“Les textes régulent les matières qui sont les activités et services numériques, les outils numériques, les contenus numériques ainsi que la sécurité et la protection pénale des données”.
Pour sa part, le Ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya a félicité son collègue pour le travail réalisé sur cette loi et a insisté sur toute la réorganisation du travail gouvernemental qui devra suivre avec la signature électronique et tout le reste.
Pour boucler la boucle, le Ministre du Numérique a souligné que le numérique est un secteur d’avenir:
» ce secteur, je vous dis et nous prenons date, c’est un secteur qui fera que notre pays marche lorsque nos ressources naturelles flottent, c’est ce secteur qui va être pourvoyeur des revenus pour l’état ».
Quant à la crainte des certains professionnels de médias sur l’article 360 qui tend à frapper pénalement certains prestataires, ce professeur de droit des universités a précisé que ce code n’empiète en rien la loi Muyaya qui définit les droits et les devoirs dans le secteur de la presse.
In fine, le ministre de tutelle a relevé les activités écartées du champ de la loi dont les services de télécommunications, les activités qui sont exercées pour les besoins de la sécurité et de la défense nationale, les activités qui relèvent du secteur de l’audiovisuel. Cashmir Eberande a fait savoir qu’avec le nouveau Code Numérique, insulter, diffamer ou calomnier puis relayer sur le net, c’est du spectacle mais désormais les conséquences sont réelles sur le plan de la rigueur de la loi.
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