Les inquiétudes suscitées dans l’écosystème numérique congolais par l’arrêté interministériel fixant les droits, taxes et redevances applicables aux activités et services numériques ont poussé le ministère de l’Économie Numérique à clarifier sa position. Au cœur des préoccupations : éviter que l’application de nouvelles dispositions fiscales ne fragilise les startups, dont le développement demeure encore tributaire de mesures d’accompagnement adaptées.
C’est dans ce contexte que le ministre de l’Économie Numérique, Augustin Kibassa Maliba, a tenu une séance de travail avec une délégation du Secrétariat général à l’Économie Numérique, conduite par le Secrétaire général François Blaise Mateta. Les échanges ont porté sur la portée de l’arrêté interministériel, mais surtout sur ses implications pour les jeunes entreprises technologiques et sur la nécessité de préserver les mécanismes d’incitation prévus par le cadre légal congolais.
Au cours de la réunion, Augustin Kibassa Maliba a donné des orientations précises au Secrétariat général afin que la mise en œuvre du dispositif fiscal ne se transforme pas en obstacle à l’émergence des startups. Le ministre a notamment insisté sur la préservation des mesures d’accompagnement ainsi que des avantages fiscaux accordés à ces entreprises, conformément aux dispositions applicables au secteur numérique.
À l’issue de la rencontre, le Secrétaire général François Blaise Mateta s’est voulu rassurant. Il a rappelé que l’arrêté interministériel ne saurait être appliqué indépendamment du cadre juridique qui encadre les startups en République démocratique du Congo. Autrement dit, les nouvelles obligations fiscales doivent être appréciées à la lumière des régimes d’exonération et d’allègement prévus pour soutenir les entreprises innovantes au cours de leurs premières années d’activité.
Au-delà de cette clarification, le ministère entend ouvrir un chantier plus large autour de la fiscalité appliquée à l’économie numérique. Une concertation renforcée avec les acteurs de l’écosystème, les ministères concernés, notamment celui en charge des PME, ainsi qu’avec l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC), est envisagée afin d’adapter davantage le dispositif aux réalités économiques des jeunes entreprises technologiques.
L’un des enjeux identifiés concerne notamment la définition plus précise du statut de startup, l’établissement de seuils adaptés et la prise en compte du niveau de maturité financière des entreprises. Une approche qui permettrait d’éviter qu’une même logique fiscale soit appliquée indistinctement à des structures dont les capacités financières et les niveaux de développement sont pourtant très différents.
Autre chantier annoncé : la mise en place d’un répertoire national des startups. L’objectif est de mieux cartographier les entreprises innovantes opérant dans le pays, d’améliorer leur identification par les pouvoirs publics et de faciliter leur mise en relation avec les investisseurs et autres partenaires susceptibles d’accompagner leur croissance.
À travers ces orientations, le ministère de l’Économie Numérique cherche ainsi à trouver un équilibre entre l’impératif de mobilisation des recettes publiques et la nécessité de protéger un écosystème technologique encore en construction. Pour les startups congolaises, l’enjeu dépasse donc la seule question fiscale : il s’agit de préserver un environnement suffisamment favorable pour transformer l’innovation numérique en véritable levier de croissance et d’emploi.
Trésor MAKAYA
