Une Cour constitutionnelle est comparable à un médecin. Lorsqu’elle déclare un patient « en bonne santé », on rentre rassuré. Mais lorsqu’elle affirme : « Le patient est en bonne santé… sous treize réserves », chacun comprend que le diagnostic est plus complexe qu’il n’y paraît.La Cour constitutionnelle de la RDC vient de déclarer conforme à la Constitution la loi sur le référendum. Mais cette conformité est assortie de treize réserves portant sur les articles les plus sensibles du texte.Treize !Ce n’est pas une faute de frappe. Ce ne sont pas treize virgules mal placées. Ce sont treize dispositions dont l’application devra désormais suivre l’interprétation imposée par la Cour.Autrement dit, la Cour ne dit pas seulement : « Cette loi est conforme. » Elle dit plutôt : « Cette loi est conforme… à condition de ne pas être appliquée comme elle est écrite. »Et c’est là que commence le vrai débat.Car lorsqu’une loi nécessite autant de béquilles pour tenir debout, une question devient inévitable : est-elle réellement solide ?Une réserve d’interprétation n’est pas un détail technique. C’est l’aveu qu’un texte peut conduire à des applications contraires à la Constitution si personne ne lui fixe des limites.La Cour a donc dû intervenir pour tracer des garde-fous.Pourquoi ?Parce que les articles concernés touchent précisément au cœur du dispositif : les matières pouvant être soumises au référendum, l’initiative de celui-ci, la création d’une commission constitutionnelle, le rôle d’une éventuelle Assemblée constituante, la campagne, le contentieux et les effets juridiques du vote.Autrement dit, ce ne sont pas les fenêtres qui posaient problème, mais les fondations.Le plus troublant est ailleurs.La Cour a décidé que son arrêt sera publié en annexe de la loi afin que les autorités appliquent cette dernière conformément à son interprétation.Voilà une situation inhabituelle.En principe, c’est la loi qui guide les citoyens.Aujourd’hui, il faudra lire la loi… puis lire l’arrêt… pour comprendre ce que la loi signifie réellement.On passe d’une loi lisible à une loi sous mode d’emploi.Cela pose une interrogation fondamentale.La Cour est-elle encore en train d’interpréter la loi ou commence-t-elle à la réécrire ?Car lorsque l’on modifie profondément le sens de treize dispositions essentielles sans les annuler, on quitte parfois le terrain du contrôle de constitutionnalité pour entrer dans celui de la reconstruction du texte.Le juriste y verra un exercice sophistiqué.Le citoyen, lui, risque d’y voir une énigme.Mais le véritable enjeu dépasse même ces treize réserves.Il est dans la philosophie qui semble émerger de cette décision : le peuple, détenteur de la souveraineté, pourrait disposer d’un pouvoir constituant originaire lui permettant d’adopter une nouvelle Constitution, distinct du simple pouvoir de révision. Si cette lecture devait être confirmée par les motivations complètes de l’arrêt, elle ouvrirait un débat juridique majeur sur les limites de l’article 220 de la Constitution.Et c’est précisément là que les passions politiques vont se déchaîner.Les uns y verront la consécration de la souveraineté populaire.Les autres y verront une brèche permettant de contourner les limites que la Constitution avait pourtant voulu rendre intangibles.Une démocratie ne se mesure pas seulement au nombre de référendums qu’elle organise.Elle se mesure surtout à sa capacité de faire respecter les règles qui précèdent le référendum.Car lorsque les règles deviennent aussi importantes que le résultat, la prudence cesse d’être une faiblesse : elle devient une obligation.
CLBB
