Le Ministre de l’urbanisme et Habitat, Pius Muabilu, a personnellement, lancé la campagne de vulgarisation de la loi 15/025 du 31 décembre relative aux baux à loyer en République démocratique du Congo. C’est à travers un atelier organisé à l’intenetions des directeurs et chefs de service, des chefs de division et tant d’autres acteurs du secteur dont la ligue des locataires sans oublier les courtiers, le lundi 08 novembre à la salle Garamba situé dans le bâtiment abritant le même ministère.
En Effet, le patron de l’urbanisme et Habitat a rappelé l’importance de cet atelier sur la mise en œuvre de la loi n°15/025:
« La mise en oeuvre de la loi no 15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels a un impact socio-économique indéniable. Ce texte instaure un nouvel ordre locatif qui permet de réduire considérablement les tensions entre bailleurs et locataires. Il vise, aussi et surtout, à produire une mobilisation des recettes en faveur du Trésor Public de l’Etat ».
Un travail de longue haleine
Pius Muabilu a rappelé à ses collaborateurs que cette loi est le couronnement des plusieurs années de dure labeur :
« Le 4 mai 2018, le Ministère de l’Urbanisme et Habitat lançait la première phase de l’opération formation des agents sur la maîtrise des textes légaux et réglementaires relatifs au nouvel ordre locatif.
La deuxième phase a consisté au lancement, le 21 juillet 2018, de la campagne de vulgarisation de la Loi n0 15/025 du 31 décembre 2015 relative aux Baux à loyer non professionnels.
Toutefois, il y a lieu de relever qu’à notre avènement à la tête de ce Ministère, cette loi restait insuffisamment connue du grand public et souffrait cruellement d’application, causant, ipso facto, une exacerbation des tensions entre les différentes parties au bail, et un manque à gagner incommensurable au budget national.
C’est pourquoi nous lançons aujourd’hui une ultime phase de la campagne de sensibilisation sur les baux à loyer. Elle est plus cohérente, plus dynamique et couvrira l’ensemble du territoire national.
Le respect de la garantie locative légale, le régime répressif prévu en cas de violation de cette disposition et l’enregistrement des contrats de bail, courtiers et agents immobiliers constituent les axes forts de cette innovation.
Améliorer les capacités des agents de l’administration
Le Ministre d’Etat, Pius Muabilu a souligné la quintessence de cette remise en oeuvre de la loi 15/025 du 31 décembre 2018 relative aux baux à loyer:
« Le présent atelier de formation des formateurs sur la loi 15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer, auquel vous avez été conviés à prendre part, est une stratégie de notre campagne de vulgarisation. L’objectif poursuivi est d’améliorer les capacités des agents de l’Administration, appelés à appliquer au quotidien cette loi.
Formés, vous formerez à votre tour les chefs de bureau habitat, qui formeront ensuite les chefs des quartiers pour qu’in fine notre population ait la meilleure connaissance possible des dispositions et du régime répressif contenus dans la loi 15/025. Bref, chacun doit s’approprier ce nouvel ordre locatif et en faire son “bréviaire”.
Le Gouvernement Sama Lukonde, sous le leadership du Président de la République, Son
Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Chef de l’Etat, a fortement oeuvré pour mettre à votre disposition à la fois les textes légaux et réglementaires relatifs au nouvel ordre locatif, et les imprimés de valeur, indispensables à la production de nouvelles recettes pour le Trésor Public.
Des combattants envoyés au combat
Le numéro un de l’urbanisme et Habitat, Pius Muabilu a appelé tous les participants à s’approprier des conclusions issues de cette assise et d’en faire une affaire personnelle dans le souci de concrétiser la politique du Chef de l’État, Félix Tshisekedi Tshilombo, tel que porté par les warriors, le peuple d’abord :
« Je ne doute pas un seul instant que ce défi ne se fera pas sans difficulté. Car il s’agit de lutter contre l’incivisme locatif. C’est pourquoi je demande aux Congolaises et Congolais de s’approprier réellement cet instrument juridique en s’y conformant. Car l’Etat de droit, c’est d’abord respecter les lois de son pays. «
Dura lex, sed lex
In fine, Pius Muabilu a mis en garde tout récalcitrant à cette nouvelle loi:
« Je peux vous assurer que, désormais, tout contrevenant qui ne respectera pas les dispositions pertinentes de la présente loi sur la garantie locative, sur l’enregistrement sera interpellé et exposé aux sanctions prévues. A cet effet, un numéro WhatsApp est mis à la disposition du public pour porter à la connaissance de mon Administration toute violation de cette disposition. Le message est clair. Personne n’est au dessus de la loi: « La garantie locative pour le bail à caractère résidentiel est de 3 mois. Pas plus, Pas moins. Oboyi, 3 mois de prison et ou une amende »
Pius Muabilu a insisté que:
« C’est par ce rappel à l’ordre que j’ouvre la campagne de sensibilisation de la Loi no 15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels ».
L’atelier s’est poursuivi par quelques interventions dont Présentation des grands axes de la campagne de communication par Jules Kidinda, conseiller politique et chargé de communication; Présentation de l’application mobile E BAIL (enregistrement des bailleurs, locataires, agences et courtiers immobiliers) par
Hervé Lepeya ; Historique et innovations de la loi 15/025 par Me André Malangu( directeur de cabinet); les recettes en matière des baux à loyer par Charles Kwesso( Chef de division Urbanisme N’sele); Problématique du bail commercial requis par l’OHADA et la loi sur les baux à loyer par Me Justin Mulima( Conseiller Juridique) ; Procédure de résiliation du contrat de bail dans ses différentes étapes face à la conciliation et à la non conciliation des parties au contrat par Jean Jacques Benamayi, président de la ligue des locataires ; L’apport des partenaires immobiliers face aux enjeux de l’exercice sectoriel dans la matière par CT Dudu Lunduluka(IBTP); etc.
Sam Nzita
