*Dans une lettre à Kalev Mutond, Victor Mumba, Procureur près la Cour de Cassation, demande au Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe de réattribuer l’instruction les dossiers RMP. 2475/PG.023/a/KP et RMP. 2476/PG.023/a/KP à un autre magistrat que M. Robert Kumbu Phanzu déjà récusé. Puis, en ce qui concerne le dossier RMP. 4989/PG-MAT/PIT ouvert au Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete, il demande également au Procureur Général près cette Cour de le transmettre à son collègue de Kinshasa/Gombe étant donné que M. Kalev réside dans le ressort de ce dernier. Cette lettre attribuée à Victor Mumba a circulé concomitamment avec un avis de recherche qui, lui, aurait été émis, cette fois-ci, par le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe. Mais, si cela se confirmait, il serait question, pour lui, de rechercher activement M. Kalev et de le lui ramener dans le cadre de l’instruction des plaintes portées à sa charge. A la veille, deux mandats de perquisition et d’amener étaient, eux aussi, déjà lancés alors que ses Avocats étaient encore à l’attente de la suite de sa récusation du magistrat instructeur.
Décor planté Déjà, des sources concordantes relayées abondamment sur la toile rapportent, en effet, que des policiers auraient encerclé complètement, vers 3h00’ du matin de ce jeudi 11 mars 2021, sa Résidence de Binza/Ma Campagne, sise Avenue Ma Campagne, numéro 24, Quartier Joli Parc, dans la Commune de Ngaliema, à Kinshasa. Là où est également implanté, semble-t-il, son domicile qui sert en même temps de Résidence pour sa fille, Isabelle Ihemba Kayombo, qui est Députée Nationale. Et, vers 5h00’, ils auraient présenté à cette dernière deux Mandats dont l’un de Perquisition et l’autre d’amener, tous signés le 10 mars 2021, toujours et encore par le même Magistrat, l’avocat Général Robert Kumbu Phanzu, déjà récusé par lui-même, le 8 mars 2021, par sa lettre réceptionnée au Parquet Général
de Kinshasa/Gombe, le même jour ! Sa fille aurait donc accepté d’accompagner ces policiers pour perquisitionner, en commençant par son bureau privé derrière, ses véhicules, sa grande maison, et ses deux Résidences secondaires, contiguës à celle principale. Au finish, ces mêmes policiers qui se sont comportés, n’ont emporté aucun bien, ni objet. Ils ont, néanmoins, refusé de laisser les copies de ces deux mandats. Et, dans la journée d’hier, ses Avocats étaient au Parquet pour retirer les copies de ces deux Mandats précités et ensuite, pour savoir si le Procureur Général avait daigné réserver une suite à sa lettre du 6 mars 2021 dans laquelle il récusait le Magistrat Instructeur, conformément à l’article 59 de la Loi organique portant Organisation, fonctionnement et compétences des Juridictions de l’ordre judiciaire.
Cour de cassation, Mumba répond à Kalev C’est bien plus tard, dans la soirée, que finalement, dans une lettre à Kalev, Victor Mumba, le Procureur Général près la Cour de Cassation, œuvrant pour la sérénité de la justice, a recommandé que les dossiers instruits par le Magistrat récusé soient confiés à un autre magistrat et qu’un autre dossier en instruction devant le Parquet près la Cour d’Appel de Kinshasa/ Matete soit transféré à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe. Bien plus, il note qu’aux termes de l’article 3 alinéa 2 de l’ordonnance n°85/188 du 25 juillet 1985 modifiant l’ordonnance n°83-193 du 3 novembre 1983 portant création de l’Agence Nationale de Documentation, l’Administrateur Général de l’ANR, comme l’a si bien été Kalev, a rang de Ministre mais il n’est, cependant, pas membre du Gouvernement. Et qu’au regard des articles 153 alinéa 3.2 de la Constitution et 93 de la loi organique n°13/ 011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, l’Administrateur Général de l’ANR n’est pas justiciable devant la Cour de Cassation. Il s’en suit, par conséquent, que son Office ne peut, au risque de violer l’article 73 de la loi organique précitée, poser des actes d’instruction dans les dossiers le concernant. Vers le procès ? S’il faut suivre l’orientation du Procureur près la Cour de cassation, le Magistrat instructeur récusé sera remplacé et toutes les plaintes seront instruites au Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/ Gombe. Les Avocats de M. Kalev devront, dans ce cas-là, se préparer à affronter l’instruction de ces dossiers au Parquet, avant l’intervention, in fine, du Tribunal, pour un procès qui s’annonce houleux.
Journal La Prospérité