La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, au dernier conseil des ministres, a porté essentiellement sur cinq (04) points, à savoir :
1. De la situation sécuritaire à l’Est du pays
Le Président de la République a fait la restitution au Conseil de ses récents déplacements dans le cadre de la recherche du retour de la paix dans l’Est de la République Démocratique du Congo.
Sur invitation, respectivement, de Son Excellence Evariste NDAYISHIMIYE, Président de la République du Burundi, et de Son Excellence Hage GEINGOB, Président de la République de Namibie, il a pris part à deux rencontres importantes.
Tout d’abord, le 6 mai 2023 à Bujumbura, capitale du Burundi où, dans le cadre de la 11ème réunion de haut-niveau du Mécanisme Régional de Suivi de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la région, plus connu sous la dénomination
« Accord-cadre d’Addis-Abeba » — et avant de passer le témoin de la
présidence dudit Mécanisme à son homologue du Burundi — il a de nouveau plaidé pour la revitalisation dudit Accord-cadre aujourd’hui en souffrance, la faute aux manquements répétés de certains États, dont le Rwanda, aux obligations pourtant consacrées que les pays de la Région des Grands Lacs ont agréées depuis février 2013.
À ce propos, il a rappelé et fermement condamné l’agression dont notre pays fait l’objet de la part du Rwanda, sous couvert du mouvement terroriste « M23 » ceci, en en totale violation des engagements 2 et 3 de l’Accord-cadre portant respectivement, sur la non-assistance aux groupes armés, et sur le respect de la souveraineté des États de la région des Grands Lacs.
Le Sommet a, entre autres, condamné l’occupation des territoires par le M23, et demandé au Comité d’Appui Technique à l’Accord-cadre d’Addis-Abeba de procéder à une évaluation indépendante dudit Accord-cadre en vue de la validation de la feuille de route pour sa revitalisation prévue à la prochaine réunion de haut-niveau du Mécanisme Régional de Suivi.
À la suite de Bujumbura, il s’est rendu, du 7 au 9 mai 2023, à Windhoek, capitale de la République de Namibie, où en sa double qualité de Président de la République et Président de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC), il a assisté à la réunion extraordinaire de la Troïka du Sommet de l’Organe plus la Troïka de la SADC et les pays contributeurs des troupes à la Brigade d’intervention de la MONUSCO, sur la situation sécuritaire en République Démocratique du Congo.
Outre la ferme condamnation du M23 et du soutien qui leur est apporté par des agresseurs étrangers, les Chefs d’État présents ont approuvé l’adoption par la SADC du plan d’action visant le déploiement dans notre pays d’une Brigade plus, dans le cadre de sa Force en attente, pour appuyer nos vaillantes FARDC dans les combats les opposant aux agresseurs et ennemis de notre pays.
Fort de ce qui précède, le Président de la République a réitéré ses encouragements à nos Forces de Défense et de Sécurité et a appelé le Gouvernement, à travers le Premier Ministre, à redoubler d’efforts dans l’atteinte de notre objectif commun de recouvrer la paix, la sécurité et la stabilité sur l’ensemble du territoire national, en général, et dans sa partie orientale, en particulier.
2. De la visite d’État en République du Botswana et de la relance de nos industries dans la filière du diamant
Le Président de la République est revenu sur les détails de sa visite d’État, qu’il a effectuée à Gaborone, capitale de la République du Botswana du 09 au12 mai 2023.
Accompagné, notamment, de certains membres du Gouvernement, cette visite a été l’occasion de raffermir les liens historiques d’amitié et de coopération existant entre notre pays et la République du Botswana qui — en plus d’abriter le siège de la Communauté de Développement d’Afrique australe, « SADC », qu’il lui tardait de visiter selon les us et coutumes liés à cette communauté sousrégionale dont il assure la présidence pour l’exercice 2022-2023.
Le Botswana est mondialement reconnu pour la performance de son secteur minier, particulièrement, celui du diamant dont il est premier producteur mondial en volume et en valeur.
Conformément à sa volonté qu’il a maintes fois exprimée d’accélérer l’industrialisation de notre économie en ayant pour objectif, pour ce qui relève de l’industrie minière, de créer et d’accroître les chaînes de valeurs ; la mission de Gaborone a offert à la délégation congolaise la possibilité de s’imprégner de l’expérience botswanaise en la matière, notamment au Comité de Pilotage pour la Réforme des Entreprises du Portefeuille (COPIREP) et qui a récemment élaboré un plan de relance des activités de l’un des fleurons de notre économie, la MIBA SA, entreprise du Portefeuille de l’État spécialisée dans la production du diamant, aujourd’hui en détresse.
Sachant que le plan de relance initialement élaboré et validé par les différentes parties prenantes demeure encore perfectible, il a rappelé la nécessité qu’il y a pour toute initiative allant dans le sens de régénérer, d’améliorer et d’optimiser nos industries en vue d’accélérer le développement économique de notre pays, de veiller à s’appuyer sur les meilleurs modèles existants, particulièrement ceux des pays ou des économies revêtant des caractéristiques similaires aux nôtres.
Enfin, de manière générale, et guidé par le souci de relance de la filière du diamant en République Démocratique du Congo, il a chargé Madame le Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille d’accélérer le processus de transformation de la Société Anhui Congo d’Investissement Minier (SACIM), en société anonyme avec Conseil d’Administration, et ce, conformément à l’instruction donnée lors de la 45ème réunion du Conseil des Ministres du 21 août 2020.
3. De l’évaluation de la mise en œuvre de la convention de collaboration entre la République Démocratique du Congo et le Groupement d’Entreprises Chinoises
Le Président de la République a rappelé que lors de ses précédentes communications, il avait fait part aux membres du Conseil des conclusions alarmantes des rapports de plusieurs structures étatiques sur la mise en œuvre de la Convention de collaboration signée entre le Groupement d’Entreprises Chinoises et notre pays, le 17 septembre 2007.
Face à ces conclusions, il avait instruit les membres du Gouvernement directement concernés par ce dossier, de travailler conjointement avec son Cabinet ainsi que la société civile, sur les points spécifiques devant faire l’objet des discussions avec la partie chinoise, en vue du rééquilibrage de cet accord pour le rendre véritablement gagnant-gagnant.
Le Président de la République a informé les membres du Conseil que cette équipe de travail a déposé ses conclusions, ce qui permet de lancer dans les prochains jours, des discussions avec nos partenaires chinois.
L’objectif visé est de consolider et d’élargir davantage la coopération SinoCongolaise en s’appuyant sur des bases saines garantissant les principes de respect mutuel, d’équité et de transparence, profitable à la fois au peuple congolais et au peuple chinois.
C’est pourquoi, le Président de la République a instruit les Ministres concernés pour les négociations prochaines de l’Avenant à la Convention de Collaboration, en l’occurrence le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, le Ministre des Finances et la Ministre des Mines, ainsi que son Cabinet, tous membres du Comité Stratégique constitué à cet effet, de convenir et d’organiser avec la partie chinoise, dans un bref délai, l’agenda des discussions et de la signature finale du futur Avenant.
Le Comité Stratégique sera appuyé par l’expertise technique de la Gécamines, de l’Inspection Générale des Finances (IGF), et de l’Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de Collaboration signées entre la République Démocratique du Congo et les partenaires privés (APCSC), et l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE-RDC).
4. De la mobilisation des recettes publiques pour l’exercice 2023
Dans le but de renforcer la mobilisation des recettes publiques, le Président de la République a demandé à tous les membres du Gouvernement de ne ménager aucun effort pour prendre les mesures nécessaires susceptibles d’accroitre la mobilisation des recettes de l’exercice en cours.
Des informations en sa possession, il s’est observé dans le chef des assujettis, un faible taux de déclaration, lors de l’échéance fiscale du mois d’avril passé, dans la collecte de l’Impôt sur le Bénéfice et Profit (IBP).
Afin de corriger rapidement cette situation, il a instruit le Ministre des Finances, avec l’appui de l’Inspection Générale des Finances, d’organiser et d’encadrer les opérations relatives au contrôle fiscal de l’exercice 2023 ainsi que celles de la taxation d’office des assujettis défaillants à la déclaration de l’Impôt sur le Bénéfice et Profit afin de recouvrer l’intégralité des droits dus à l’Etat pour l’échéance fiscale du 28 avril 2023.
En outre, et dans l’optique de renforcer et d’accroître davantage la mobilisation des recettes publiques, il a aussi instruit les membres du Gouvernement à accorder plus de célérité dans la matérialisation des actes générateurs des recettes publiques prévues dans la Loi des finances 2023.
A cet effet, les Ministres des Transports, Voies de Communication et Désenclavement, et celui des Finances ont été instruit d’accélérer le processus de la mise en circulation des permis de conduire à travers tout le territoire national après que le fichier de la population a été transféré à l’Office National d’Identification de la Population (ONIP).
