Il existe en République démocratique du Congo des questions qui, dès qu’on les pose, transforment immédiatement une conversation en tribunal populaire. Celle de la nationalité des Banyamulenge en fait partie.« Les Banyamulenge sont-ils Congolais ? »Pour certains, la réponse serait automatiquement non : ils parlent une langue proche du kinyarwanda, leurs ancêtres viennent du Rwanda, donc ils sont Rwandais.Pour d’autres, la réponse serait automatiquement oui : ils vivent au Congo depuis plusieurs générations, donc la discussion serait close.L’Histoire et le Droit sont pourtant plus complexes.Et sur une question aussi explosive, la République doit éviter deux pièges : fabriquer des étrangers parmi ses propres citoyens, mais aussi fabriquer des citoyens par simple opportunité politique.La nationalité n’est ni une récompense ni une condamnation. C’est un statut juridique.1. Première vérité : « Banyamulenge » ne signifie pas simplement « Rwandais »Les Banyamulenge sont principalement une communauté tutsie établie dans les hauts plateaux du Sud-Kivu, notamment dans les territoires d’Uvira, Fizi et Mwenga.Le mot Banyamulenge — littéralement les « gens de Mulenge » — est relativement récent comme appellation collective. Il s’est surtout imposé au cours des décennies 1960-1970 pour distinguer cette population des vagues plus récentes de réfugiés et migrants venus du Rwanda. (Cambridge University Press)Mais attention à une confusion fondamentale :l’apparition récente d’un nom ne signifie pas nécessairement l’apparition récente de la population qu’il désigne.Les historiens discutent précisément de la chronologie de l’installation des ancêtres de cette communauté.Plusieurs travaux situent l’arrivée de groupes de pasteurs tutsis dans les hauts plateaux du Sud-Kivu au XVIIIe ou au XIXe siècle. Minority Rights Group évoque principalement les XVIIIe et XIXe siècles, tandis que des travaux universitaires récents rappellent que la majorité des historiens situent les premières implantations dans la seconde moitié du XIXe siècle. (Refworld)Autrement dit, une présence tutsie ancienne au Sud-Kivu, antérieure aux grandes migrations et vagues de réfugiés du XXe siècle, est solidement documentée, même si la date exacte et l’ampleur des premières implantations restent discutées.Voilà déjà pourquoi affirmer simplement que « tous les Banyamulenge sont arrivés du Rwanda après l’indépendance » est historiquement intenable.Mais l’affirmation inverse — selon laquelle toute personne se réclamant aujourd’hui de cette identité serait automatiquement descendante de populations établies avant la colonisation — serait tout aussi imprudente.2. Le véritable problème : le Congo a lui-même changé plusieurs fois les règlesC’est ici que commence l’une des grandes responsabilités historiques de l’État congolais.Depuis l’indépendance, les règles de nationalité ont été modifiées à plusieurs reprises.La Constitution de Luluabourg de 1964 retenait notamment comme référence l’appartenance d’un ascendant à une tribu établie au Congo avant le 18 octobre 1908. (Refworld)Puis vint l’ordonnance-loi du 26 mars 1971, qui accorda largement la nationalité aux personnes originaires du Rwanda-Urundi établies au Congo avant le 30 juin 1960.La loi du 5 janvier 1972 modifia encore la règle, notamment en visant les personnes originaires du Rwanda-Urundi établies au Kivu avant le 1er janvier 1950.Et en 1981, nouveau virage.La loi n°81-002 du 29 juin 1981 revint à un critère beaucoup plus restrictif : il fallait notamment pouvoir rattacher son ascendance à une tribu établie sur le territoire du Zaïre dans ses frontières du 1er août 1885. (IRB-CISR)Imaginez les conséquences.Des populations qui avaient vécu pendant des décennies avec des documents zaïrois pouvaient soudainement voir leur appartenance nationale remise en question.La nationalité devenait un accordéon juridique : Kinshasa tirait, Kinshasa poussait, et les populations du Kivu dansaient malgré elles.3. Puis arrive la loi de 2004Après les guerres qui ont ensanglanté le Congo, le législateur a voulu sortir de cette instabilité.La loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise est fondamentale.Son article 6 dispose :« Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques et nationalités dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo […] à l’indépendance. » (DGrad)Et l’article 7 ajoute une disposition encore plus importante pour les générations suivantes :Est Congolais dès la naissance l’enfant dont l’un des parents est Congolais. (DGrad)Cela change profondément la manière dont le débat doit être posé.4. La Constitution de 2006 tranche le principeL’article 10 de la Constitution actuellement en vigueur dispose :« Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo […] à l’indépendance. » (Wikisource)La Constitution ajoute que la nationalité congolaise est une et exclusive, et qu’elle peut être d’origine ou d’acquisition individuelle. (WIPO)Par conséquent, juridiquement, on ne peut pas décréter collectivement :« Tous les Banyamulenge sont étrangers. »Cette affirmation est incompatible avec le droit congolais dès lors qu’elle vise des personnes qui remplissent les critères légaux de la nationalité congolaise.5. Alors, les Banyamulenge sont-ils Congolais ?Ma réponse est :Oui, il existe incontestablement des Banyamulenge congolais, et notamment des Congolais d’origine.L’Histoire atteste l’existence de populations ancestrales de cette communauté établies dans l’espace devenu la RDC bien avant l’indépendance. Le droit actuel reconnaît la nationalité selon des critères qu’il appartient aux institutions compétentes d’appliquer. (Cambridge University Press)Mais il faut immédiatement ajouter quelque chose d’essentiel :cela ne signifie pas que toute personne tutsie venant du Rwanda devient Congolaise simplement parce qu’elle se présente comme Banyamulenge.Un immigrant récent reste soumis aux règles d’acquisition de la nationalité.Un réfugié rwandais n’est pas automatiquement Congolais.Un militaire étranger n’est évidemment pas Congolais parce qu’il parle la même langue qu’une communauté congolaise.Et inversement, un Munyamulenge congolais ne devient pas Rwandais parce qu’un autre Tutsi est citoyen rwandais.C’est exactement là que notre débat national déraille régulièrement.6. Kagame n’est pas le père de tous les TutsisIl faut avoir le courage de le dire.Les agressions rwandaises contre la RDC, les guerres du M23/AFC et les interventions de Kigali ont créé une profonde méfiance dans l’opinion congolaise.Cette méfiance est compréhensible.Mais elle devient dangereuse lorsqu’elle conduit à l’équation :Tutsi = Rwandais = Kagame = M23.C’est historiquement faux, juridiquement faux et politiquement dangereux.On peut combattre avec la dernière énergie toute agression étrangère sans transformer des citoyens congolais en étrangers par association ethnique.De la même manière, aucun Congolais banyamulenge ne devrait invoquer son appartenance communautaire pour justifier une collaboration avec une puissance étrangère ou un mouvement armé.La citoyenneté donne des droits.Elle impose aussi des devoirs envers la République.7. Une autre confusion : nationalité et autochtonieVoilà probablement le cœur du malentendu.On confond constamment trois notions :ethnie, autochtonie et nationalité.Elles ne sont pas synonymes.On peut être Congolais sans que son groupe dispose d’une chefferie traditionnelle particulière.On peut avoir des ancêtres venus d’un territoire aujourd’hui étranger et être néanmoins Congolais depuis plusieurs générations.Sinon, il faudrait commencer à demander les passeports des ancêtres de millions d’Africains dont les communautés ont été coupées en deux par les frontières coloniales.Les frontières africaines ont souvent traversé des peuples qui existaient avant les États actuels.La frontière crée la nationalité juridique ; elle n’efface pas nécessairement les parentés culturelles transfrontalières.8. Le poison politiqueLe drame est que la question banyamulenge a été instrumentalisée dans les deux sens.Certains politiciens congolais ont utilisé la peur de « l’étranger » pour mobiliser leurs électorats.De leur côté, Kigali et différents mouvements politico-militaires ont exploité les discriminations réelles subies par certaines populations tutsies congolaises pour justifier leurs interventions.Les travaux sur les guerres du Congo montrent précisément comment les griefs réels des Banyamulenge ont pu être récupérés par le Rwanda dans le contexte de la guerre de 1996. (Cambridge University Press)C’est un piège extraordinaire :plus Kinshasa exclut ses citoyens banyamulenge, plus Kigali peut prétendre les protéger.Et plus Kigali prétend les protéger par les armes, plus certains Congolais soupçonnent tous les Banyamulenge d’être des agents du Rwanda.Le serpent finit par se mordre la queue.9. Ce que la République devrait faireLa solution ne peut être ni l’expulsion collective ni la naturalisation collective sans contrôle.La solution est l’État de droit.Que l’administration congolaise établisse rigoureusement les registres de population.Que les actes d’état civil soient fiables.Que les certificats de nationalité soient délivrés selon la loi.Que l’immigration soit contrôlée.Que les naturalisations soient traçables.Que la fraude documentaire soit poursuivie.Et surtout, que la nationalité d’un citoyen soit déterminée par la loi et non par son visage, sa morphologie, sa langue ou son nom.Car le jour où l’on commence à déterminer la nationalité d’un homme par ses pommettes, son nez ou son accent, la République a déjà quitté le palais de justice pour entrer dans le laboratoire du racisme.CONCLUSION : LE CONGO N’EST PAS UNE ETHNIELa question « Les Banyamulenge sont-ils Congolais ? » est finalement mal posée lorsqu’elle exige un oui ou un non collectif.La réponse correcte est plus précise :Des populations aujourd’hui désignées comme Banyamulenge ont une implantation ancienne au Sud-Kivu, dont une partie est documentée avant la création définitive de l’État congolais moderne. Le droit congolais actuel permet donc de reconnaître comme Congolais d’origine ceux qui remplissent les critères constitutionnels et légaux.Mais cette reconnaissance ne transforme pas automatiquement tout ressortissant rwandais, tout réfugié ou tout migrant récent en Congolais.Nationalité individuelle et identité communautaire ne doivent jamais être confondues.Nous devons donc tenir simultanément deux lignes rouges :pas d’infiltration étrangère sous couverture d’une identité congolaise ; mais pas davantage de déchéance collective de nationalité sous prétexte d’origine ethnique.La RDC appartient aux Congolais.À tous les Congolais.Et lorsqu’un citoyen a juridiquement la nationalité congolaise, il n’existe pas de Congolais à 100 %, de Congolais à 70 % et de Congolais « sous réserve ».Il est Congolais.Point.Le véritable ennemi n’est donc pas le Munyamulenge parce qu’il est Munyamulenge.Le véritable ennemi est celui qui prend les armes contre la République, facilite une agression étrangère ou travaille à la destruction du Congo — quelle que soit son ethnie.Car à force de chercher le Rwanda dans le visage de nos compatriotes, nous risquons de ne plus voir le véritable problème lorsqu’il traverse effectivement la frontière.Défendons jalousement nos frontières.Contrôlons rigoureusement notre nationalité.Combattons toute agression étrangère.Mais ne fabriquons pas des apatrides congolais pour satisfaire nos passions politiques.Une grande nation ne demande pas à ses citoyens la forme de leur nez.Elle leur demande fidélité à la République.
CLBB
