La Cour constitutionnelle vient d’inventer une étrange alchimie juridique : une loi est conforme… mais à condition de ne pas être lue comme elle est écrite. Treize articles sous réserve ! Ce n’est plus un arrêt, c’est un mode d’emploi.À ce stade, une question s’impose. Si treize dispositions nécessitent des béquilles constitutionnelles pour tenir debout, le problème est-il dans le lecteur… ou dans le texte ?Le rôle d’une Cour constitutionnelle n’est pas de sauver une mauvaise loi. Il est de protéger la Constitution. Lorsque le gardien passe plus de temps à réparer la porte qu’à empêcher les intrusions, chacun finit par se demander qui protège qui.Bien sûr, les réserves d’interprétation existent dans le droit comparé. Elles permettent parfois d’éviter qu’une disposition acceptable dans son principe ne soit appliquée de manière contraire à la Constitution. Mais lorsque les réserves se multiplient, elles deviennent le symptôme d’un malaise : la loi semble avoir besoin d’une perfusion judiciaire pour survivre.La Constitution n’est pas un vêtement extensible que l’on ajuste selon les circonstances politiques. Elle est la mesure à laquelle les lois doivent se conformer, et non l’inverse.Une Cour se mesure moins à sa capacité de trouver des compromis qu’à son courage de dire non lorsque le droit l’exige. Car l’indépendance d’un juge ne se proclame pas ; elle se démontre.L’histoire est impitoyable. Elle oublie les arrêts qui ont accompagné le pouvoir. Elle retient ceux qui ont protégé le droit contre le pouvoir.
CLBB
