Le Comité National de Protection contre les rayonnements ionisants, C.N.P.R.I, vient de signer un communiqué ce samedi 15 janvier.
C’est dans le souci d’éclairer l’opinion sur le dernier communiqué de l’Ong Action contre la Corruption et la fraude, ACOF, du vendredi 14 janvier.
L’autorité de régulation du secteur du nucléaire en République Démocratique du Congo recadre ACOF en ces termes :
MISE AU POINT DU CNPRI PAR RAPPORT AU COMMUNIOUÉ DE PRESSE DE ACOF
Le Comité National de Protection contre les Rayonnements Ionisants, CNPRI en sigle, est l’Autorité Règlementaire dans le domaine du nucléaire et de la radioprotection en République Démocratique du Congo. Il est créé par la Loi 017/2002 du 16 octobre 2002 portant dispositions relatives à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la protection physique des matières et des installations nucléaires. Sa mission essentielle est la protection de l’homme, du travailleur et l’environnement contre les effets néfastes des rayonnements ionisants.
Les attributions du CNPRI en tant que régulateur sont énumérées à l’article I I de la loi susmentionnée et peuvent être résumées en 4 points essentiels :
- Règlementer
- Autoriser
- Inspecter
- Appliquer des mesures de coercition.
C’est dans ce cadre que les articles 9 et I I lui confèrent le pouvoir d’habiliter les prestataires de services notamment :
Le CGEA, établissement public à caractère technique et scientifique qui, en plus de faire la recherche, est aussi habilité par le CNPRI pour prester dans le domaine du nucléaire ;
- Les autres prestataires de services sont des sociétés privés habilitées par le CNPRI à œuvrer dans le domaine du nucléaire conformément aux dispositions de l’article 53 du Décret n005/022 du 29 mars 2005.
La loi 017/2002 qui régit le domaine du nucléaire en RDC ne consacre pas un régime de monopole du prestataire public. Au contraire la norme internationale soutenue par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique
(AIEA) voudrait à ce qu’il ait un prestataire de service dans le domaine du
nucléaire pour 10 000 habitants, alors que en RD Congo il y a un prestataire 16 000 000 d’Habitants. Il est donc impératif pour la protection de l’hornrne et de l’environnement contre les effets néfastes des rayonnements ionisants d’habiliter un grand nombre des prestataires dans les respects des exigences de la loi et de la réglementation.
Les prestataires de services qui travaillent dans le secteur de la dosimétrie, du transport, de la formation, du stockage des matières nucléaires et radioactives accompagnent l’Autorité de Régulation dans l’accomplissement de sa mission de protection contre les rayonnements ionisants. On ne peut pas parler dans ce cadre-là de trafic illicite des matières nucléaires, c’est tout le contraire ; ce dernier consiste à l’utilisation frauduleuse, en dehors de tout contrôle réglementaire, des matières nucléaires ou des sources radioactives.
Le CNPRI recommande à ACOF avant de publier un communiquer sur le domaine nucléaire et de la radioprotection de consulter des experts en la matière au risque d’induire le grand public en erreur en incriminant le Ministère de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique.
