RDC/Assemblée nationale:Les élus examinent les propositions de loi portant création de la taxe de promotion de l’industrie et code pénal congolais

Par la cellcom

Une plénière s’est tenue, ce jeudi 13 mai dans la salle des Congrès du Palais du peuple sous la houlette de Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, speaker de la Chambre basse du Parlement.
A l’ordre du jour sont inscrits l’examen et le vote de la proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie et celle modifiant et complétant le décret du 20 janvier 1940 portant code pénal, tel que modifié à ce jour.
La première proposition de loi est une initiative du député national Mbuku Laka Boris alors que la seconde est l’œuvre de Lucain Kasongo Mwadiavita.
Mais la plénière a commencé par le mot de circonstance du speaker de l’Assemblée nationale qui a déploré les incidents qui se sont déroulés au stade des Martyrs.
Le juge congolais qui applique le droit OHADA dans toutes les dispositions se trouve bloqué parce que toutes les infractions qui sont commises relèvent du droit des affaires et le juge se trouve dans l’incapacité de sanctionner parce qu’en droit congolais, il n’existe pas encore de peine.
En tant que législateur, il est reconnu au Parlement le pouvoir de légiférer en matière de détermination des infractions et des peines. C’est donc dans ce sens que le député Lucain Kasongo a pris l’initiative de proposer l’ajout dans le code pénal d’un titre 7 qui va porter sur les peines définies dans les actes uniformes OHADA qui se trouvaient pas le code pénal congolais et modifier certaines dispositions du code pénal congolais avec les définitions proposées par le législateur OHADA.
A l’issue de cet exercice, un débat général a été ouvert et pour lequel 42 intervenants se sont inscrits pour la prise de parole.
Cellcom Ass.Nat.

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