Depuis plusieurs mois, l’article 217 de la Constitution congolaise est brandi comme une preuve supposée d’un « complot » contre la souveraineté nationale. Certains défenseurs du changement de la Constitution veulent faire croire aux Congolais que cet article serait une anomalie introduite en 2006, une sorte de bombe juridique placée dans notre loi fondamentale pour permettre un jour la cession du territoire national.
Le problème, c’est qu’en droit, les émotions ne remplacent pas les faits. Et les faits sont têtus.
L’article 217 de la Constitution actuelle n’est pas une invention de 2006. Il ne tombe pas du ciel. Il ne résulte ni d’un complot occidental, ni d’une infiltration rwandaise, ni d’une manipulation étrangère. Cet article existait déjà, sous des formulations similaires, dans plusieurs constitutions ayant précédé celle du 18 février 2006. Ce principe juridique de coopération supranationale et d’intégration régionale traverse l’histoire constitutionnelle congolaise depuis des décennies.
Que dit réellement cet article?
Il dispose que la RDC peut conclure des accords ou traités comportant un abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l’unité africaine. Ce langage n’est ni nouveau ni exceptionnel. Il s’inscrit dans une logique panafricaine et d’intégration régionale comparable à celle de plusieurs États africains et même européens. La souveraineté moderne n’est pas un bunker. Elle s’exerce aussi à travers des engagements librement consentis dans des espaces communautaires.
Car enfin, lorsqu’un pays adhère à une communauté économique, accepte des règles douanières communes, reconnaît des juridictions régionales ou harmonise certaines politiques, il accepte déjà une limitation volontaire de certains attributs souverains. Cela ne signifie nullement qu’il vend son territoire ou qu’il cesse d’exister.
Sinon, faudrait-il conclure que tous les pays membres de la SADC, de l’EAC, de la CEDEAO ou de l’Union africaine ont disparu comme États souverains?
Soyons sérieux.
Ce qui devient inquiétant aujourd’hui, ce n’est pas l’article 217. Ce qui inquiète, c’est la manière dont certains veulent instrumentaliser une mauvaise interprétation de cet article pour justifier un changement de Constitution dont les objectifs réels demeurent flous.
Hier, on nous disait : « il faut changer la Constitution parce qu’elle a été écrite à l’étranger ».
Ensuite : « il faut changer parce que l’article 217 permettrait de céder le pays ».
Maintenant que l’on découvre que ce même principe existait déjà dans plusieurs constitutions précédentes, quelle sera la prochaine excuse?
La vérité est brutale : beaucoup de ceux qui parlent de changement constitutionnel ne maîtrisent même pas le texte qu’ils veulent modifier.
Changer une Constitution est un acte grave. Cela exige une vision, une doctrine, une cohérence intellectuelle et un consensus national. On ne change pas la loi fondamentale d’un pays sur base de slogans, de peurs fabriquées ou d’interprétations juridiquement fragiles.
Le plus dangereux dans cette affaire n’est peut-être pas l’ambition de changer la Constitution. Le plus dangereux, c’est de vouloir convaincre un peuple avec des arguments historiquement faux et juridiquement faibles.
Une nation qui débat sans mémoire finit toujours manipulée.
Et un peuple qui oublie son histoire constitutionnelle finit souvent par applaudir ses propres pièges.
CLBB
