Le dossier FRIVAO alourdit davantage le bilan judiciaire de Constant Mutamba. L’ancien ministre d’État à la Justice a été condamné, ce vendredi 18 septembre 2026, à dix ans de travaux forcés par la Cour de cassation dans l’affaire portant sur le détournement présumé de plus de 20 millions de dollars destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.
Dans le même procès, l’ancien coordonnateur intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), Chançard Bolukola, a écopé de sept ans de travaux forcés.
La Cour de cassation a également prononcé plusieurs peines complémentaires à l’encontre des deux prévenus. Constant Mutamba et Chançard Bolukola sont privés du droit de vote et d’éligibilité, interdits d’accès aux fonctions publiques pendant cinq ans et privés du droit à la réhabilitation.
Les deux hommes étaient poursuivis pour des faits liés aux fonds destinés à réparer et indemniser les victimes des activités illicites commises par l’Ouganda en RDC. Au terme du procès, le ministère public avait requis quinze ans de servitude pénale contre chacun des prévenus.
Une deuxième condamnation en quelques semaines
Cette nouvelle décision intervient alors que Constant Mutamba avait déjà été condamné par la même juridiction dans une autre affaire. Le 2 septembre 2025, la Cour de cassation l’avait condamné à trois ans de travaux forcés pour le détournement de fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
Dans cette première affaire, l’ancien ministre avait également été frappé d’une interdiction de cinq ans du droit de vote et d’éligibilité après l’exécution de sa peine, d’une privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation, ainsi que d’une exclusion des fonctions publiques.
Avec cette nouvelle condamnation dans le dossier FRIVAO, le parcours judiciaire de Constant Mutamba connaît ainsi un nouveau tournant, alors que l’affaire porte sur des fonds destinés à une question particulièrement sensible : la réparation des préjudices subis par les victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC.
NGK
