La bataille judiciaire autour de la gestion du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO) prend une nouvelle dimension. Réunie lundi 13 juillet à Kinshasa, la Cour de cassation a décidé de joindre les deux procédures visant l’ancien ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, et l’ancien coordonnateur du FRIVAO, Chancard Bukolela. Une décision présentée comme indispensable pour garantir une meilleure administration de la justice.
Cette jonction marque un tournant dans un dossier aux ramifications financières considérables. Le ministère public reproche aux deux prévenus plusieurs opérations jugées irrégulières dans la gestion des ressources du FRIVAO, établissement public créé pour indemniser les victimes de la guerre des Six Jours de Kisangani.
Au cœur des accusations figure un paiement controversé de 14,3 millions de dollars à la société Congo Energy. Le parquet évoque également des décaissements de 4 millions de dollars en faveur de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), 200 000 dollars versés à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, plus d’un million de dollars attribués à la société Divo SARL pour la réalisation d’un documentaire, ainsi que plus de 700 000 dollars destinés à Tropic Architecture.
Initialement poursuivi seul devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, Chancard Bukolela a vu son dossier prendre une nouvelle orientation lorsque le parquet a décidé d’y associer Constant Mutamba, présenté comme l’auteur moral présumé des faits reprochés. Estimant que les deux procédures portent sur des faits étroitement liés, la Cour de cassation a ordonné leur fusion.
« La Cour ordonne la jonction des causes RP23 et RP24. Cette décision répond à la bonne administration de la justice et permettra aux parties de mieux appréhender les dossiers », a déclaré le président de la formation de jugement, écartant toute idée d’un allongement inutile de la procédure.
Face aux juges, Constant Mutamba a immédiatement contesté la régularité de la procédure. L’ancien garde des Sceaux affirme n’avoir jamais reçu de citation à comparaître ni eu accès au dossier avant l’audience.
« Je n’ai jamais reçu de citation à comparaître. Je découvre aujourd’hui même les faits qui me sont reprochés. Je n’ai jamais été entendu par le parquet dans le cadre de cette affaire », a soutenu l’ancien ministre, dénonçant une procédure qu’il estime contraire aux règles applicables devant la Cour de cassation.
Se disant victime d’un « acharnement », Constant Mutamba a toutefois expliqué avoir choisi de se présenter devant les juges afin de répondre à ce qu’il a qualifié de « rendez-vous de son destin ». Il affirme avoir découvert l’existence de cette procédure à travers des publications sur les réseaux sociaux, une situation qu’il juge particulièrement préoccupante au regard des règles de notification des actes judiciaires.
Après l’identification des parties et de vifs échanges entre la défense et la Cour sur la question de la saisine, les juges ont décidé de renvoyer l’affaire au 27 juillet 2026. Ce délai permettra aux différentes parties de consulter les dossiers et de préparer leurs moyens de défense avant la poursuite d’un procès qui pourrait avoir d’importantes répercussions judiciaires et politiques.
NGK
