LA PROBLEMATIQUE DU KIVU ET LA QUESTION RWANDOPHONE(Contribution au débat récurrent sur les origines des peuples rwandophones (Par Me Charles Kabuya)

Après le démembrement du Grand Kivu en 3 entités distinctes par l’ordonnance-loi n°88-031 du 20 juillet 1988, la dénomination « Kivu » est aujourd’hui portée par deux provinces : le Nord-Kivu (capitale Goma) et le Sud-Kivu (capitale Bukavu). Ces terres orientales du Congo ont toujours accueilli des migrants venus du Rwanda et du Burundi voisins, pays où la densité démographique et les antagonismes ethniques étaient très forts. Outre les migrations antérieures à la période de colonisation (1885), dont certaines population enracinées de longue date, l’autorité coloniale belge organisa de nouvelles migrations de banyarwanda (« gens du Rwanda », populations rwandophones) à travers un programme dit Mission d’Immigration de Banyarwandas (MIB). Ces populations étaient notamment utilisées dans les plantations. Ce programme fut suffisamment important pour que progressivement les rwandophones tutsi deviennent majoritaires dans certains districts du Nord-Kivu comme Masisi et Rutshuru, au grand dam des populations qui y étaient établies antérieurement et dont les droits patrimoniaux furent mis en cause. Les tutsi étant en général des pasteurs, cette situation conduisit à des conflits pour les terres qui s’amplifièrent sur la durée.Dans le Sud-Kivu un noyau de pasteurs tutsi, issus d’une migration antérieure, était implanté dans le massif d’Itombwé, près du lac Tangayika. Au cours des années 70, face à la montée des conflits, les tutsi anciennement établis dans le Sud-Kivu généralisèrent le terme de banyamulenge (« Gens de Mulenge », du nom du village situé dans les collines du massif d’Itombwé) pour se différencier des rwandophones issus d’une migration plus récente et des clandestins se réclamant de la nationalité congolaise. Mais problème : cette ethnie « banyamulenge » n’est répertoriée nulle part sur le territoire congolais par l’ethnographie coloniale en tant qu’ethnie congolaise. Avec la nouvelle extension des antagonismes ethniques, le terme banyamulenge a été (subtilement et abusivement) généralisé à tous les rwandophones du Kivu, y compris parfois les banyarwanda du Nord-Kivu. En fait, la population rwandophone s’était enrichie de vagues successives de tutsi fuyant les persécutions au Rwanda entre 1959 et 1962, sans parler des clandestins qui s’installaient au Kivu à la faveur de la défaillance de l’administration et de la corruption des fonctionnaires.Au Nord-Kivu, le conflit oppose les rwandophones aux autres populations qui furent regroupées dans ce qu’on a appelé le « G7 » (Hunde, Nande, Nyanga, Tembo, Kuymu, Kano, Mbuti). Déjà en 1965, un violent affrontement opposa les tutsi à l’autorité coutumière Hunde. Mais c’est en 1993 que le la situation dégénéra considérablement. En effet, alors que les perspectives de transition démocratique se profilaient, le risque de voir les rwandophones remporter les élections dans certaines contrées où ils étaient majoritaires fit dégénérer les antagonismes en conflit armé. On dénombra près de huit mille de morts.En réalité, la situation antagoniste du Kivu a été mal gérée après l’indépendance. Plutôt que d’apaiser les tensions, les lois contradictoires sur la nationalité ont jeté de l’huile sur le feu et conduit à la radicalisation des positions. Dans un premier temps, sous l’égide du directeur du Bureau du président Mobutu de l’époque, Bisengimana Rwema, qui était d’origine tutsi, les rwandophones bénéficièrent collectivement de la nationalité congolaise. L’ordonnance-loi du 26 mars 1971 stipula que « les personnes originaires du Rwanda-Urundi établies au Congo à la date du 30 juin 1960 sont réputées avoir acquis la nationalité congolaise à la date susdite ». Mais ce texte restait vague en l’absence d’un recensement, c’est ainsi que l’ordonnance-loi du 5 janvier 1972 qui venait en annulation de la précédente tenta de clarifier la situation des « banyamulenge » en disposant à son article 15 que « les personnes originaires du Rwanda-Urundi qui étaient dans la province du Kivu avant le premier janvier 1950 et qui ont continué à résider depuis lors dans la république du Zaïre jusqu’à l’entrée en vigueur de la présente loi ont acquis la nationalité zaïroise à la date du 30 juin 1960 ». Cet épisode permit de conforter la situation des populations rwandophones, dont des riches commerçants qui étaient, par ailleurs, des caciques du Parti-Etat de Mobutu. L’un d’entre eux, Rwakabuba Shinga, fut même largement élu à Bukavu comme commissaire du peuple (député), alors que c’est une ville où les rwandophones sont très minoritaires.Si la cohabitation en zone urbaine était sans heurts significatifs, le pouvoir de l’époque ne traita pas les conflits fonciers sous-jacents dans les zones rurales. Une certaine opinion au Kivu considérait même que le pouvoir faisait trop la part belle aux rwandophones en les favorisant dans plusieurs domaines au détriment des autres populations. Quelques statistiques ont fait état du déséquilibre en leur faveur dans la scolarisation ou encore au sein du corps médical. De plus l’afflux massif de clandestins compliqua la cohabitation. « Ainsi, était-il difficile de distinguer, parmi ces banyarwanda, les autochtones établis avant 1885, les transplantés de 1917 et 1953, les immigrés d’avant 1960, les réfugiés rwandais de 1959, 1964 et 1973 ainsi que les infiltrés clandestins » (M. Kalulambi Pongo)C’est ainsi que le gouvernement voulut s’attaquer à ce problème en remettant à plat la question de la nationalité. Le 29 juin 1981 une nouvelle loi intervint alors que le tout puissant Bisengimana n’était plus directeur du bureau présidentiel. Avec un effet rétroactif, son article 4 stipulait qu’ « est zaïrois d’origine, toute personne dont un des ascendants est ou a été membre d’une des tribus établies sur le territoire de la république du Zaïre dans ses limites du 1er août 1885 telles que modifiées par les conventions subséquentes. » Ensuite, l’ordonnance n° 82-061 du 15 mai 1982 qui complétait la nouvelle loi sur la nationalité remettait brutalement en cause la situation des milliers de rwandophones congolais en annulant la loi de 1972 en ces termes : « Sont nuls et non avenus les certificats de nationalité zaïroise ou tout autre document d’identité délivrés en application de l’article 15 de la loi n° 72-002 du 5 janvier 1972 sur la nationalité zaïroise ». Désormais, la nationalité n’était plus octroyée qu’à titre individuel, par la naturalisation. Toutefois, cette loi très radicale, et certainement injuste, ne fut jamais appliquée dans sa rigueur, les lobbies rwandophones ayant réussi à bloquer son application, sans parler de la corruption… Ces mêmes lobbies bloquèrent également les opérations de recensement et d’identification lancées en 1987 dans le but de clarifier la situation pour savoir « qui était zaïrois et qui ne l’était pas ». Ces opérations étaient un préalable à l’assouplissement par le Zaïre des conditions de mobilité des populations au sein de la CEPGL. (Communauté Economique des Pays des Grands Lacs, réunissant le Zaïre, le Rwanda et le Burundi) Les rwandophones arguèrent justement que ces opérations étaient discriminatoires dans la mesure où elles ne concernaient que leurs populations et non les autres populations congolaises situées à cheval sur les frontières du pays.A cette situation déjà complexe vint se greffer en 1994 la catastrophe de l’installation de plus d’un million et demi de réfugiés hutus rwandais fuyant la vengeance du FPR après le génocide. Cet événement survint alors que le processus de transition au Zaïre n’avait pas encore abouti, et que le gouvernement Kengo était contesté et démuni. D’ailleurs, ce dernier ne fut pas en mesure d’organiser les élections prévues par l’acte de transition à cause de la présence de ces refugiés. Quant au Parlement de transition, il était en proie aux dissensions entre l’opposition et la mouvance présidentielle et ne pouvait pas initier des solutions crédibles et consensuelles. Par ricochet, l’action de l’administration zaïroise dans le Kivu ne fut pas à la hauteur des problématiques. En outre, la sérénité n’était pas de mise car l’opinion congolaise était nourrie d’informations faisant état d’un projet rwandais de création sur le territoire zaïrois d’un « Tutsiland » ou Empire Hima, ou encore République des Volcans. Ces informations firent l’objet d’une communication à huis-clos au Conseil de Sécurité de l’ONU par le ministre des affaires étrangères du Zaïre, Gérard Kamanda wa Kamanda.L’escalade décisive qui allait faire le lit de la guerre en rendant irréconciliables les positions des uns et des autres fut la publication du rapport Vangu en avril 1995. En effet, face à la récurrence des conflits et au mécontentement des populations du Kivu, le Parlement de transition mit en place en août 1994 une commission dite Vangu (du nom de son président), chargée d’enquêter sur la situation dans le Kivu et de proposer des solutions. Dans son rapport final remis le 24 avril, la commission recommanda « l’application immédiate de la loi de 1981, le rapatriement, sans conditions, de tous les réfugiés et « irréguliers » rwandais et burundais, l’annulation de leurs mandats publics et de leurs titres de propriété (…) ». La population rwandophone zaïroise se sentit exclue et considéra que d’une certaine manière ce rapport ne lui laissait plus que l’alternative la violence. La donne qui changea au Rwanda avec l’arrivée d’un pouvoir tutsi à la tête du pays favorisa l’option conflictuelle. De toute façon, beaucoup de jeunes tutsi congolais avaient déjà rejoint les rangs du FPR de Paul Kagame et participé à la guerre du Rwanda par solidarité ethnique. Ainsi, dans ses visées sur le Congo, Kagame trouvera un terreau fertile et pourra compter sur le réflexe de solidarité ethnique chez les tutsi congolais. C’est cette versatilité de la nationalité au gré des intérêts qui a rendu dubitatifs beaucoup de congolais quant à la loyauté des rwandophones à la nation.Dans tous les cas, si les populations tutsies congolaises ont pu faire preuve de solidarité ethnique avec l’actuel pouvoir du Rwanda, elles ont en revanche été instrumentalisées par lui. A cet effet, on peut se référer aux propos de l’ambassadeur du Rwanda en Belgique qui déclara au journal télévisé de la RTBF du 30 octobre 1996 que « les banyarwanda du Zaïre sont traités comme des citoyens de seconde zone. Comme le Zaïre ne veut pas d’eux, il n’a qu’à remettre et la terre et les personnes ». Cette déclaration était claire et limpide quant aux intentions déstabilisatrices du Rwanda, pays dont les dirigeants actuels inspirent la vigilance et la méfiance aux congolais.En fait, les droits des banyamulenge n’ont finalement pas été menacés au Congo. D’ailleurs la nouvelle constitution, promulguée le 18 février 2006, est revenue à la reconnaissance de la nationalité congolaise aux personnes ayant habité le Congo avant la date du 30 juin 1960 et à leur descendance. Dans un mémorandum du collectif des professeurs d’universités sur la situation de crise au Congo, ceux-ci constatent que :« Le problème banyamulenge est un faux problème sociologique et un faux problème politique (…) ils constitueraient une minorité comme il en existe plusieurs parfaitement intégrées dans le pays. La raison du rejet dont ils se plaignent est liée à leur propre refus d’intégration et à leur tendance à vouloir tout régenter en leur faveur ».Effectivement, le Congo compte une multitude d’ethnies et de tribus dont beaucoup très minoritaires. S’il est une population qui peut clamer haut ses souffrances et revendiquer ses droits en tant que minorité brimée, ce sont les pygmées. Leurs communautés sont maintenues dans un statut de sous-hommes dans presque tous les pays d’Afrique centrale où ils se trouvent. Ce qui n’est évidemment pas le cas des rwandophones.Extrait de mon livre : « CONGO TERRE D’ENJEUX (De la conquête coloniale à la quête d’un destin) », Charles Kabuya, 384 pages, Noé Éditeur, Paris