La Cour des comptes a franchi une nouvelle étape dans le dossier mettant en cause le gouverneur du Kongo-Central, Grâce Bilolo, et la ministre provinciale des Finances, Djos Luyeye. Les deux responsables ont été déclarés provisoirement comptables de fait, dans une procédure portant sur des mouvements de fonds publics de plusieurs millions de dollars effectués sans association du comptable public compétent. La qualification reste soumise à leurs moyens de défense.
Au cœur du dossier figurent deux opérations financières. La première concerne plus de 5,51 millions de dollars transférés à l’entreprise Savoir Construire Color SARL pour la construction du nouveau siège de l’Assemblée provinciale, un marché évalué à environ 6,57 millions de dollars. Selon les éléments examinés dans la procédure, ce décaissement serait intervenu avant même la signature du contrat.
Le second dossier porte sur plus de 4 millions de dollars destinés à Manews SARL dans le cadre de l’acquisition d’engins pour les travaux publics. Cette opération s’inscrit dans une enveloppe de plusieurs millions de dollars affectée à ce marché. La Cour examine notamment le circuit suivi par ces fonds et la place du comptable public dans leur maniement.
Au total, les deux opérations représentent près de 10 millions de dollars de fonds décaissés, sur des marchés dont la valeur cumulée est supérieure à 13 millions de dollars. La notion de « gestion de fait » constitue le cœur juridique du dossier : elle vise notamment l’intervention dans le maniement de deniers publics sans disposer de la qualité ou du mandat légal requis.
Déclarés provisoirement comptables de fait, Grâce Bilolo et Djos Luyeye disposent désormais d’un délai d’un mois pour présenter leurs moyens de défense et produire les éléments susceptibles d’étayer leurs explications. À ce stade, cette procédure ne vaut donc pas établissement définitif d’une responsabilité pénale ou d’un détournement.
Des rapprochements avec d’autres dossiers de gestion publique, notamment l’affaire Mutamba, sont évoqués par certains juristes. Mais l’existence d’un éventuel détournement prémédité devra, le cas échéant, être établie par les juridictions compétentes et ne peut être déduite automatiquement de la seule qualification de gestion de fait.
NGK
