Le nouveau maire de New York a récemment créé une onde de choc diplomatique en déclarant qu’il étudiait les moyens juridiques permettant d’arrêter le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu si celui-ci venait à New York pour l’Assemblée générale des Nations Unies. Cette position, fondée sur le mandat d’arrêt délivré par la Cour pénale internationale (CPI), a immédiatement relancé un vieux débat : l’immunité diplomatique doit-elle protéger indéfiniment les dirigeants accusés de crimes internationaux ? La question dépasse largement la personne de Benjamin Netanyahu.Depuis des décennies, New York accueille chaque année des chefs d’État, des ministres et des diplomates venus parfois de pays en guerre, de régimes autoritaires ou de gouvernements accusés des pires violations des droits humains. Tous bénéficient, en principe, des protections prévues par les accords internationaux afin de garantir le fonctionnement des Nations Unies. Sans ces garanties, beaucoup n’oseraient plus participer aux rencontres diplomatiques internationales. Mais voici le dilemme.Peut-on continuer à invoquer l’immunité lorsqu’un dirigeant fait l’objet d’accusations de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre ?L’immunité diplomatique a été conçue pour protéger la fonction, non pour consacrer l’impunité.Si elle devient un bouclier absolu contre toute responsabilité pénale internationale, elle cesse d’être un instrument de paix pour devenir un privilège réservé aux puissants.À l’inverse, si chaque maire, chaque gouverneur ou chaque État décide unilatéralement qui mérite d’être arrêté, le droit international risque de céder la place à l’arbitraire politique. Les relations diplomatiques deviendraient rapidement ingouvernables.C’est précisément là que réside toute la complexité.Entre la justice internationale et les immunités diplomatiques s’ouvre une zone grise où le droit, la politique et la géopolitique s’entremêlent.Le droit ne peut pas être sélectif.Si l’on invoque les mandats de la Cour pénale internationale contre certains dirigeants, il faut accepter le même principe pour tous, quels que soient leur puissance militaire, leur influence économique ou leurs alliances stratégiques. La justice perd sa crédibilité lorsqu’elle semble varier selon le passeport de l’accusé.Le débat lancé à New York dépasse donc Israël.Il concerne Vladimir Poutine.Il pourrait concerner demain d’autres chefs d’État.Et il pose une question fondamentale à la communauté internationale :L’immunité diplomatique est-elle destinée à protéger la diplomatie… ou à protéger les dirigeants ?Entre l’impunité et l’instrumentalisation politique de la justice, le monde cherche encore son équilibre.En attendant, New York, capitale mondiale de la diplomatie, vient une fois de plus de rappeler que, parfois, une simple déclaration municipale peut provoquer un séisme géopolitique.
CLBB
