Lors de sa 8ᵉ séance plénière présidée par l’honorable Jean-Michel Sama Lukonde, le Sénat a débattu de la régularité de la délivrance des permis de culte aux associations confessionnelles. Le sénateur Martin Muya Moboyayi a soulevé des préoccupations majeures sur ce sujet sensible, qui touche à la liberté de religion et à l’ordre public.
Interpellé, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, GuillaumeNgefa, a indiqué que la République Démocratique du Congo compte près de 10 000 associations confessionnelles légalement reconnues, tandis que plus de 30 000 demandes sont actuellement en cours de traitement. Ce nombre soulève des interrogations sur l’identification précise des responsables religieux et sur l’encadrement des pratiques sur le territoire national.
Le Ministre a rappelé que la loi exige l’obtention de la personnalité juridique pour les associations religieuses, mais qu’aucun « permis de culte » n’est requis pour exercer. La liberté de religion est un droit constitutionnel fondamental, qui ne peut être restreint que dans des circonstances exceptionnelles, notamment en cas de menace à l’ordre public.
La question du Fonds d’indemnisation des victimes de l’agression ougandaise a également été évoquée au cours de la séance.
Enseignement Supérieur : des réponses et des recommandations
Quant à la question orale avec débat du sénateur Patrice Pungwe Mbuyu, adressée à la Ministre de l’Enseignement Supérieur, Universitaire, Recherche Scientifique et Innovation Technologique, Marie-Thérèse Sombo Ayanne Safi Mukuna, sur la politique nationale d’amélioration de la qualité de l’enseignement en République Démocratique du Congo, des réponses appropriées ont été apportées à chacune des préoccupations soulevées par les sénateurs.
Dans ses moyens de défense, la Ministre de l’ESU a insisté sur les différentes mesures prises par le Gouvernement pour apporter des solutions, ainsi que sur les efforts déployés en vue d’améliorer les conditions de travail et d’apprentissage dans le secteur de l’enseignement supérieur et universitaire.
L’auteur de la question, le sénateur Patrice Pungwe Mbuyu, a formulé une série de recommandations qui seront adoptées par la plénière avant d’être transmises à la Ministre de l’ESU.
Cette plénière a mis en lumière les enjeux autour de la régulation des pratiques religieuses et la nécessité d’un encadrement légal clair pour prévenir toute dérive.
Cellule de Communication / Présidence du Sénat
