LETTRE OUVERTE À Son Excellence Monsieur le Président de la République à propos de la régularisation des arriérés des agents nommés aux IXᵉ Jeux de la Francophonie
Excellence Monsieur le Président de la République, Nous prenons respectueusement la plume afin de porter à votre haute attention une situation qui, au-delà de nos personnes, engage la crédibilité institutionnelle de notre pays. En date du 1er avril 2022, nous avons été nommés officiellement par Arrêté ministériel n°0011/CAB/MIN/IRF/2022 du Ministre de l’Intégration Régionale et Francophonie, portant désignation des membres des départements et commissions des IXᵉ Jeux de la Francophonie. Il s’agissait d’une nomination administrative régulière, prise dans le cadre de l’organisation d’un événement international majeur accueilli par la République Démocratique du Congo.Pendant plus d’une année, nous avons exercé nos fonctions au sein du Comité National des Jeux de la Francophonie.Une situation non régularisée.
À ce jour, près de trois ans après la tenue des Jeux, quatorze agents nommés par arrêté ministériel déclarent ne toujours pas avoir perçu : leurs arriérés de salaires, leurs indemnités de sortie.Le montant total revendiqué, sur base des états de paie internes versés au dossier judiciaire, s’élève à 433 980 dollars américains.Les indemnités de sortie revendiquées trouvent notamment leur fondement dans les dispositions applicables en matière de rémunérations assimilées aux grades gouvernementaux, telles que prévues par l’Ordonnance n°19-082 du 23 novembre 2019, qui prévoit une indemnité équivalente à six mois du dernier traitement en cas de cessation de fonctions. Des démarches administratives épuisées. Depuis juin 2024, nous avons saisi successivement : La Ministre déléguée en charge de la Coopération Internationale et de la Francophonie, le Ministre d’État, Ministre de la Justice. l’Inspection Générale du Travail, l’Inspection Générale des Finances, le Ministère des Droits Humains, conformément à la circulaire invitant les travailleurs estimant leurs droits violés à saisir le cabinet du ministre. Des accusés de réception ont été délivrés.Des assurances ont été données quant à l’examen du dossier. Mais aucune régularisation effective n’est intervenue à ce jour. Une question de cohérence nationale Excellence Monsieur le Président, la République Démocratique du Congo a récemment annoncé sa candidature au poste de Secrétaire général de l’Organisation Internationale de la Francophonie.Cette ambition est légitime et reflète la volonté de notre pays de jouer un rôle moteur dans l’espace francophone. Cependant, nous nous permettons de soumettre respectueusement une interrogation :Comment prétendre incarner les valeurs de droit, d’équité et de justice sociale au niveau international si, en interne, des agents nommés officiellement par arrêté ministériel attendent encore leurs droits près de trois ans après un événement francophone majeur ?Notre démarche ne vise ni la polémique ni la confrontation.Elle vise la cohérence institutionnelle.Notre demande. Nous sollicitons respectueusement votre arbitrage afin :Qu’un audit administratif indépendant soit diligenté sur la liquidation des arriérés du CNJF. Que les listes complètes de paiement soient clarifiées. Que les agents concernés soient rétablis dans leurs droits conformément aux textes en vigueur. Nous restons à la disposition des autorités compétentes pour produire l’ensemble des pièces justificatives : arrêté de nomination, états de paie, correspondances, accusés de réception et actes de procédure. Excellence Monsieur le Président, Nous croyons en la force des institutions et en votre engagement en faveur de l’État de droit. Nous espérons qu’une issue équitable à cette situation permettra à notre pays de porter ses ambitions internationales avec une cohérence pleinement assumée.Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération. Pour le Collectif des Agents Lésés du CNJF
