Le combat contre la spoliation des immeubles publics prend une nouvelle tournure en République démocratique du Congo. Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a donné des instructions fermes et sans équivoque aux magistrats afin de permettre à l’État congolais de récupérer ses patrimoines fonciers et immobiliers illégalement occupés.
Cette décision a été annoncée à l’issue d’une réunion stratégique tenue lundi 09 février à Kinshasa, au cours de laquelle le chef du parquet près la Cour de cassation a réuni plusieurs magistrats.
« Concernant la spoliation des immeubles et des patrimoines fonciers de l’État, le procureur général près la Cour de cassation a demandé que les magistrats s’investissent pleinement dans ce combat, afin que l’État puisse récupérer ses biens et que des solutions durables soient apportées aux conflits fonciers et immobiliers », a déclaré le procureur général près le parquet de grande instance de Kinshasa/Gombe Edmond Isofa qui a pris part à ladite réunion.
Une offensive judiciaire assumée
Par cette sortie musclée, Firmin Mvonde affiche clairement sa volonté de resserrer l’étau judiciaire autour des réseaux et pratiques à l’origine de la spoliation des biens publics, un phénomène ancien qui fragilise l’autorité de l’État et alimente de nombreux contentieux fonciers à travers le pays.
Les magistrats sont ainsi appelés à jouer un rôle actif dans ce que le parquet qualifie désormais de véritable combat judiciaire, visant à restaurer les droits de l’État et à mettre fin à l’occupation illégale de ses propriétés.
Focus sur la détention préventive
Au-delà de la question foncière, la réunion a également permis au procureur général près la Cour de cassation d’évaluer le fonctionnement des cellules chargées de la détention préventive. Des orientations claires ont été données afin de garantir une surveillance plus rigoureuse de ces détentions, souvent décriées pour leurs abus et leur durée excessive.
Cette double démarche de récupération des biens de l’État et encadrement strict des détentions préventives traduit la volonté du parquet de renforcer l’État de droit et de redonner confiance à la population dans l’appareil judiciaire.
Un signal fort envoyé aux spoliateurs
En lançant cette offensive, Firmin Mvonde envoie un message sans détour : les biens de l’État ne sont plus à vendre ni à détourner impunément. Reste désormais à voir comment ces instructions se traduiront concrètement sur le terrain, dans un contexte où les conflits fonciers demeurent parmi les plus sensibles en RDC.
NGK
