Après la clôture de la session ordinaire de septembre, le 15 décembre dernier, les deux chambres du Parlement, convoquées chacune en session extraordinaire vont se réunir en Congrès le vendredi 20 décembre 2024 sur décision signée par leurs Présidents respectifs, à savoir Sama Lukonde du Sénat et le Professeur Vital KAMERHE de l’Assemblée Nationale pour la désignation d’un nouveau juge à la cour constitutionnelle en remplacement du juge Wasenda N’songo Corneille, arrivé en fin mandat après neuf ans de bons et loyaux services rendus à la Nation.
Pour préparer ce grand rendez-vous, les Présidents de l’Assemblée Nationale, le Professeur Vital Kamerhe accompagné du Rapporteur Jacques Djoli et de la Questeur Chimène Lunda Polipoli est allé à la rencontre du Président du Sénat, Sama Lukonde pour échanger sur cette question afin d’avoir une vision harmonisée de cette séance.
Il faut noter qu’à l’issue de ces échanges, les bureaux des deux chambres ont convoqué respectivement la conférence des Présidents, instances de concertation entre différents responsables pour discuter autour de l’organisation de ce congrès.
La convocation de ce Congrès en session extraordinaire se base sur l’article 119 de la constitution et 69 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale après que les deux chambres aient été saisies par le Président de la Cour Constitutionnelle Dieudonné Kamuleta Badibanga sur la fin du mandat d’un des neufs juges qui composent cette institution.
Suivant les prescrits de l’article 158 de la constitution, la Cour Constitutionnelle est composée de neuf membres nommés par le Président de la République, dont trois nommés à sa propre initiative, trois choisis par le Parlement et trois désignés par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Les deux tiers des membres doivent être exercés par des juristes : avocats, juges, procureurs, professeurs universitaires avec un mandat non renouvelable de neuf ans.
Cellule de communication ASSEMBLÉE NATIONALE
