Dans une note adressée à l’auteur de la loi référendaire proposée par le professeur de droit constitutionnel de l’université de Kinshasa, Gaspard Ngondankoy, député national de la famille du président de la République, le président national du parti politique Congo Positif, Me Nico Mayengele Ngenge interpelle ce dernier et dénonce un coup d’État constitutionnel.
Cher Prof. et Député Gaspard NGONDANKOY, auteur de la proposition de loi référendaire taillée sur mesure, et par laquelle le pire pourrait arriver à la nation et à son peuple si l’on n’y prend garde, Proposer une loi est une chose. Tenir compte de l’histoire politique d’un État en est une autre. Sans négliger l’état d’esprit du peuple auquel la Loi est destinée : l’accepterait ou non ? Encore moins le contexte : un pays meurtri et occupé dans sa partie Est. Priorités : unité, paix, sécurité et cohésion nationales. Cher Prof. de l’Union sacrée, J.J. Rousseau écrit (Du Contrat social) : « Comme avant d’élever un grand édifice, l’architecte observe et sonde le sol, pour voir s’il en peut soutenir le poids, le sage instituteur ne commence pas par rédiger de bonnes lois en elles-mêmes, mais il examine auparavant si le peuple auquel il les destine est propre à les supporter. C’est pour cela que Platon refusa de donner des lois aux Arcadiens et aux Cyréniens, sachant que ces 2 peuples étaient riches et ne pouvaient souffrir l’égalité : c’est pour cela qu’on vit en Crète de bonnes lois et de méchants hommes, parce que Minos n’avait discipliné qu’un peuple chargé de vices ». Il en résulte la problématique de l’utilité sociale et de la finalité d’une loi, ainsi que de son impact sociologique et anthropologique.Après que le Peuple congolais ait connu et vécu les effets néfastes de la traite négrière, de la colonisation et des dictatures, pensez-vous qu’il est prêt à accepter que, grâce à votre Loi, le Président Félix, soit pourvu du pouvoir de décider de ce qu’il fera de la Constitution et de l’avenir de tout un peuple? Le pouvoir de changer, à sa guise et à tout moment, les règles constitutionnelles ? Manipuler les résultats du référendum pour nous faire avaler des couleuvres ? Cher Prof. et député,Science sans conscience n’est que ruine de l’âme !Comment en êtes-vous arrivé à proposer ceci ? (Extrait de la Loi NGONDANKOY) : Art. 4 : « Le référendum peut être organisé sur TOUTE MATIÈRE d’importance fondamentale pour la vie de la nation conformément à l’article 5 de la Constitution ». N.B. L’art.5 évoqué se lit, de manière combinée avec les articles 2 alinéa 3, 214 et 218, al. 4 et 5, qui déterminent limitativement les matières susceptibles de référendum populaire. Quelle est la base juridique de l’art.4 sus-rappelé ayant trait à la tenue du référendum sur TOUTE MATIÈRE…? Art. 41 de la Loi dite NGONDANKOY confère au Président de la Rép., le pouvoir de : – recueillir l’opinion d’experts sur toutes les matières constitutionnelles qui ne sont plus adaptées … – convoquer et d’organiser, par ordonnance, une Commission nationale multidisciplinaire de réflexion à la suite d’un dysfonctionnement paralysant ou menaçant les institutions de l’Etat. Ils déposent auprès du Président 1 rapport contenant leurs avis et considérations, accompagné d’un projet de changement des règles constitutionnelles. Art. 42. « Le Président de la Rep peut (…) initier le changement des règles constitutionnelles proposées par les experts » qu’il soumet à l’adoption de l’Assemblée constituante (Sénat et Ass.Nat.).Art.43 : « L’Assemblée constituante (…) adopte le projet de loi de changement des règles constitutionnelles identifiées par la Commission… (les experts) ».« Cette adoption ne devient définitive que si le projet de loi (du changement de la constitution) est approuvé par référendum populaire ». N.B. C’est la pire manière de contourner et déverrouiller l’article 220 via un référendum inconstitutionnel avec comme macabre finalité le changement de la Constitution du 18 février 2006, qui ne prévoit nullement le mécanisme du changement de ses propres règles ; laquelle attribution est confiée au Président de la République avec ses Experts et en association avec les présidents de l’Ass. Nat. et du Sénat. Ça s’appelle Coup d’Etat constitutionnel, complot contre la RDC et crime de haute trahison (violation intentionnelle de la constitution) aux fins de la balkanisation du pays, dont deux des riches provinces sont occupées et exploitées par le Rwanda et ses alliés africains et occidentaux. Voilà pourquoi, il faut que le Peuple, conscient et acquis au changement du système tribal et prédateur, barre, à tout prix, la route aux inconscients et traîtres de la nation de Lumumba, de Kimbangu et de Malula.Esprit libre et éclairé, Me. Nico Mayengele Ngenge, Président du Congo Normal.
