Urgent: le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde suspend la TVA sur certains produits

Il est porté à la connaissance du public, plus particulièrement des opérateurs éconofiùiques et des Régies financières, qu’après leur adoption par le Conseil des Ministres, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a signé, le samedi 15 octobre 2022, deux Décrets portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur certains produits, et ce pour une période de douze mois prenant effet à dater du 15 avril 2022.

Il s’agit des Décrets ci-après :

(1)  Décret no 22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de première nécessité ;

(2)  Décret no 22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier.

Les deux Décrets étant en vigueur, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, demande aux Services chargés de leur application, en l’occurrence la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) ainsi que la Direction Générale des Impôts (DGI), de veiller, sous le contrôle du Ministre des Finances, au strict respect des mesures ainsi édictées, pour préserver le bien-être de la population en cette période si difficile.

Fait à Kinshasa, le 17 octobfe 2022

Paul-Gaspard NGONDANKOY NKOY

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