Il est porté à la connaissance de l’opinion qu’après leur adoption par le Conseil des Ministres, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a signé, le samedi 15 avril 2023, deux Décrets dont la substance porte sur la prorogation de la suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, TVA en sigle, jusqu’au 31 décembre 2023.
Il s’agit des Décrets ci-après :
- Décret no 23/15 du 15 avril 2023 modifiant et complétant le Décret no 22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de première nécessité ;
- Décret no 23/16 du 15 avril 2023 modifiant et complétant le Décret no 22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier.
Ces deux Décrets étant déjà entrés en vigueur, Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, invite les Services chargés de leur application, entre autres, la Direction Générale des Douanes et Accises, « DGDA en sigle », et la Direction Générale des Impôts, « DGI en sigle », à veiller, sous le contrôle du Ministère des Finances, au respect des mesures ainsi prises visant la maîtrise des prix des produits et biens de première nécessite, en vue d’assurer le bien-être de la population.
Cellcom Primature
