Urbanisme et Habitat : Focus sur la loi relative aux baux à loyer non professionnel , une réforme très proche du peuple

Urbanisme et Habitat : Focus sur la loi relative aux baux à loyer non professionnel , une réforme très proche du peuple

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Pius Muabilu, Ministre d’état à l’urbanisme et Habitat

Le logement en République Démocratique du Congo reste l’un des secteurs les plus complexes depuis le départ des derniers colons. En effet, ce secteur qui entre dans les indicateurs des pays en voie de développement souffre encore de son effectivité dans la vie des milliers des congolais selon les classes sociales. Le gouvernement a le devoir de doter sa population d’un logement décent et à un coût abordable pour ceux qui sont appelés à louer ces espaces.

Appartement à louer à Kinshasa

Cependant, le constat est resté très amer jusqu’à l’arrivée de l’actuel patron de l’urbanisme et Habitat, Pius Muabilu, qui a vite compris que tout le monde, sans exception, est frappé par le coût très élevé fixé par quelques propriétaires des espaces à louer fixant des garanties locatives qui dépassent les dispositions légales telles que fixées par l’état.

Une réforme très salutaire

Lancement de la campagne de vulgarisation de la loi relative aux baux à loyer

C’est pourquoi, depuis le mois de novembre 2021, le Ministre de l’urbanisme et Habitat, Pius Muabilu, a personnellement, lancé la campagne de vulgarisation de la loi 15/025 du 31 décembre relative aux baux à loyer en République démocratique du Congo. Ce fut à travers un atelier organisé à l’intention des directeurs et chefs de service, des chefs de division et tant d’autres acteurs du secteur dont la ligue des locataires sans oublier les courtiers, le lundi 08 novembre à la salle Garamba situé dans le bâtiment abritant le même ministère.

En Effet, le patron de l’urbanisme et Habitat a rappelé l’importance de cet atelier sur la mise en œuvre de la loi n°15/025:

« La mise en oeuvre de la loi no 15/025 du 31 décembre 2015 relative aux  baux à loyer non professionnels a un impact socio-économique indéniable. Ce texte instaure un nouvel ordre locatif qui permet de réduire considérablement les tensions entre bailleurs et locataires. Il vise, aussi et surtout, à produire une mobilisation des recettes en faveur du Trésor Public de l’Etat ».

Un travail de longue haleine

vue des participants

Pius Muabilu a rappelé à ses collaborateurs que cette loi est le couronnement des plusieurs années de dure labeur :

« Le 4 mai 2018, le Ministère de l’Urbanisme et Habitat lançait  la première phase de l’opération formation des agents sur la maîtrise des textes légaux et réglementaires relatifs au nouvel ordre locatif.  

La deuxième phase a consisté au lancement, le 21 juillet 2018, de la campagne de vulgarisation de la Loi n0 15/025 du 31 décembre 2015 relative aux Baux à loyer non professionnels.

Toutefois, il y a lieu de relever qu’à notre avènement à la tête de ce Ministère, cette loi restait insuffisamment connue du grand public et souffrait cruellement d’application, causant, ipso facto, une exacerbation des tensions entre les différentes parties au bail, et un manque à gagner incommensurable au budget national.

C’est pourquoi nous lançons aujourd’hui une ultime phase de la campagne de sensibilisation sur les baux à loyer. Elle est plus cohérente, plus dynamique et couvrira l’ensemble du territoire national. 

Le respect de la garantie locative légale, le régime répressif prévu en cas de violation de cette disposition et l’enregistrement des contrats de bail, courtiers et agents immobiliers constituent les axes forts de cette innovation.

Améliorer les capacités des agents de l’administration

Quelques représentants des courtiers de Kinshasa

Le Ministre d’Etat, Pius Muabilu a souligné la quintessence de cette remise en oeuvre de la loi 15/025 du 31 décembre 2018 relative aux baux à loyer:

« Le présent atelier de formation des formateurs sur la loi 15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer, auquel vous avez été conviés à prendre part, est une stratégie de notre campagne de vulgarisation. L’objectif poursuivi est  d’améliorer les capacités des agents de l’Administration, appelés à appliquer au quotidien cette loi.

Formés, vous formerez à votre tour les chefs de bureau habitat, qui formeront ensuite les chefs des quartiers pour qu’in fine notre population ait la meilleure connaissance possible des dispositions et du régime répressif contenus dans la loi 15/025. Bref, chacun doit s’approprier ce nouvel ordre locatif et en faire son “bréviaire”.

Le Gouvernement Sama Lukonde, sous le leadership du Président de la République, Son

Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Chef de l’Etat, a fortement oeuvré pour mettre à votre disposition à la fois les textes légaux et réglementaires relatifs au nouvel ordre locatif, et les imprimés de valeur, indispensables à la production de nouvelles recettes pour le Trésor Public ». 

Me Molima, conseiller juridique et intervenant

Des combattants envoyés au combat

Le numéro un de l’urbanisme et Habitat, Pius Muabilu a appelé tous les participants à s’approprier des conclusions issues de cette assise et d’en faire une affaire personnelle dans le souci de concrétiser la politique du Chef de l’État, Félix Tshisekedi Tshilombo, tel que porté par les warriors, le peuple d’abord :

« Je ne doute pas un seul instant que ce défi ne se fera pas sans difficulté. Car il s’agit de lutter contre l’incivisme locatif. C’est pourquoi je demande aux Congolaises et Congolais de s’approprier réellement cet instrument juridique en s’y conformant. Car l’Etat de droit, c’est d’abord respecter les lois de son pays » 

Dura lexsed lex

M. Jules Kidinda, Conseiller politique et chargé de communication à l’urbanisme et Habitat

C’est ce même jour que le Ministre d’état à l’urbanisme et Habitat, Pius Muabilu, a mis en garde tout récalcitrant à cette nouvelle loi:

« Je peux vous assurer que, désormais, tout contrevenant qui ne respectera pas les dispositions pertinentes de la présente loi sur la garantie locative, sur l’enregistrement sera interpellé et exposé aux sanctions prévues. A cet effet, un numéro WhatsApp est mis à  la disposition du public pour porter à la connaissance de mon Administration toute violation de cette disposition. Le message est clair. Personne n’est au dessus de la loi: « La garantie locative pour le bail à caractère résidentiel est de 3 mois. Pas plus, Pas moins. Oboyi, 3 mois de prison et ou une amende ».

Une bonne nouvelle

De gauche à droite: Pius Muabilu, Ministre d’état à l’urbanisme et Habitat, et Nicolas Kazadi, Ministre des Finances

Le 26 décembre 2021, le Ministre de l’urbanisme et Habitat, Pius Muabilu, et son homologue des Finances, Nicolas Kazadi, ont finalisé la signature de l’arrêté portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’urbanisme et Habitat, une étape importante dans la mise en pratique de la loi relative aux baux à loyer en République Démocratique du Congo, car, le patron du secteur de l’habitat pourra, désormais, poser quelques actes juridiques dans la fixation des prix et autres.

Défis majeurs

La loi relative aux baux à loyer non professionnel a du mal à plaire à ceux qui ont longtemps escroqué le peuple congolais avec des garanties locatives allant jusqu’à une année. C’est pourquoi, toute tentative à décourager ces pratiques illicites souvent soutenues par certains agents et responsables de l’état véreux n’est pas une mince affaire. La mise en pratique de cette loi qui résume tout le programme du Chef de l’état Félix Tshisekedi à travers  » le peuple d’abord » où tout le monde se retrouve, riche comme pauvre, nécessite une campagne de sensibilisation partout à travers toute l’étendue de la République Démocratique du Congo et ceci demande beaucoup des moyens financiers. L’autre défi majeur reste les juridictions qui sont habilitées à gérer le litige entre les parties en présence, locataires, bailleurs et courtiers.

In fine, réussir cette grande réforme sera une concrétisation de la promesse du président de la République et une première dans le pays de Lumumba. Ceci dit, le développement des 145 territoires passe, nécessairement, par un appui financier particulier à cette révolution sans appel très proche du peuple.

Comme l’année dernière, 2022 semble plus déterminante et très chargée pour le numéro un du secteur de l’habitat, Pius Muabilu, qui n’ cessé de mouiller sa chemise pour une cause aussi noble,  » le peuple d’abord » prônée par l’Union sacrée de la nation, étant son leitmotiv.

Sam Nzita

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