Le Cardinal Laurent Monsengwo Pasinya, de son vivant, porta le Traité du Droit Administratif (2ème édition) sur les fonts baptismaux.
Une vue du Traité du Droit Administratif
Etat de droit ?
Dans le souci de doter l’enseignement universitaire du droit d’un outil propre à la situation présente de la société congolaise, mais aussi, de manière générale, de rencontrer les préoccupations actuelles des praticiens de droit, la seconde édition du « Traité de droit administratif de la République Démocratique du Congo » dont le Professeur Félix Vunduawe te Pemako, l’actuel Premier Président du Conseil d’Etat, est l’un des auteurs (l’autre étant le Professeur Jean-Marie Mboko Dj’Andima), a parcouru les grands axes permettant ainsi de saisir ce qu’est l’Administration Publique. Comment s’organise-t-elle ? Pourquoi est-il important qu’une branche entière du droit puisse lui être consacrée ? Ici, les deux co-auteurs, agissant de la même manière que les sémiologues, ont donc posé les jalons, tout en présentant, dans ses différentes strates, la problématique du Droit Administratif dans une nation en quête des bases d’un Etat de droit, de démocratie et de développement, comme l’est aujourd’hui la RD. Congo.
Bréviaire…
Cet ouvrage qui constitue, désormais, une sorte de bréviaire en matière de Droit Administratif en RD. Congo est scindé en quatre parties dont chacune traite d’un aspect important favorisant ainsi la compréhension facile du fonctionnement de cet énorme engrenage incontournable ainsi que ses dispositions qui lui servent de cadre et de champ d’application.
Dans sa première partie intitulée : « Les données essentielles du système administratif congolais », l’on y trouve premièrement, une étude sur ce qu’est l’administration dans le jargon juridique de manière globale et puis, dans le cadre spécifique de la République Démocratique du Congo. L’on a, ensuite, les différentes formes de l’administration qui offre ici, de manière pédagogique, une taxonomie de ses formes, avant d’aborder, vers la fin, l’épineuse question liée notamment, à l’étude de la fonction administrative de l’Etat. Deuxièmement, dans ce plongeon somme toute intellectuel de Vunduawe te Pemako, Professeur de Droit à l’Université de Kinshasa ainsi que dans plusieurs autres Universités du pays, l’on y rencontre, par ailleurs, une autre dimension axée sur l’étude du droit administratif, lui-même. Allusion faite, particulièrement, à son objet, son autonomie, ses caractères intrinsèques et, surtout, ses approches. Plus loin, dans cet ouvrage de 1218 pages, la recension indique, que les auteurs ont posé une étude sur les bases du droit administratif congolais, les sources du droit public de la République Démocratique du Congo et le parcours du pouvoir réglementant l’administration au fil des années. Toutes ces notions, à la seule lecture de cet ouvrage, permettront à tout chercheur, étudiant, magistrats debout ou assis, auxiliaires autres pratiquants, de cerner les vrais contours du droit administratif congolais jusque dans ses moindres subtilités.
Organisation, action et contrôle
Dans la deuxième partie portant comme titre « L’organisation de l’administration », une première étude est centrée sur les données juridiques de cette organisation, en abordant les notions sur ses personnalités morales et sur les types des personnes administratives. Ensuite, la deuxième étude centrée sur les données techniques de l’organisation administrative, exploite les concepts de centralisation, de décentralisation, relève le pour et le contre d’une organisation décentralisée, une étude de fond sur le fédéralisme et la décentralisation territoriale, lesquels concepts peuvent paraître ressemblant, quant à la forme. Et, enfin, la troisième étude abordée porte sur « L’organisation administrative de la République Démocratique du Congo », qui est une appropriation, au fait, des concepts exploités précédemment, dans le cas restreint et précis de notre pays.
Penchée sur « L’action de l’administration », la troisième partie s’étale sur les modalités d’action de cette dernière, en faisant une étude poussée de la police administrative et de la fonction publique, sur ses moyens humains, en contournant tous les aspects rattachés au service du fonctionnaire de l’Etat, exploite par la suite les actes administratifs proprement dits, selon qu’ils sont unilatéraux ou bilatéraux, s’attarde sur les moyens matériels dont dispose l’administration (ses propriétés, etc.), et enfin, la responsabilité des pouvoirs publics par rapport à toutes les actions que l’administration mène par lui.
Dans la quatrième et dernière partie se penchant sur « Le contrôle de l’administration », l’étude est centrée sur les différents types de contrôle selon qu’il est citoyen, politique, administratif ou juridictionnel.
C’est donc dans cette dernière partie que des questions faisant souvent débat, telles que la nature juridique de l’Inspection Générale des Finances, la mise en œuvre de ces missions… et aussi, les différents contentieux, les référés administratifs, etc. sont abordées simplement, mais en profondeur.
Traité de Droit Administratif : une nouvelle édition, une immersion totale
Ainsi, composé de plus d’un millier des pages, le Traité de Droit Administratif paru en août 2020, garantit-il de par son volume, une immersion totale en la matière. Ayant été juge à la Cour constitutionnelle, et étant actuellement, à la fois, Professeur de droit public et Premier Président du Conseil d’Etat, qui est la plus haute institution en matière de droit administratif, le Professeur Félix Vunduawe te Pemako est l’un des maîtres incontestés en la matière, auprès de qui les chercheurs peuvent trouver des réponses à leurs préoccupations y afférentes.
Et, par l’étude de cet ouvrage, le lecteur pourrait éclairer sa lanterne sur des sujets précis, qu’il soit praticien (avocat, magistrat, conseiller juridique…), enseignant, étudiant, homme ou femme d’affaires, ou un simple amoureux de la connaissance.
William Tambwe