La Fédération des Entreprises du Congo (FEC) a saisi le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, pour obtenir un arbitrage au sujet de la tension persistante entre les opérateurs de télécommunications et l’Autorité de Régulation de Postes et Télécommunications (ARPTC).
Dans ce courrier, l’Administrateur délégué de la FEC, Kimona Bononge, a attiré l’attention de l’autorité sur la nécessité de mettre en place urgemment un cadre de dialogue constructif entre toutes les parties(Gouvernement, ARPTC et télécoms).
Ce SOS de la FEC est lancé dans le but d’éviter les conséquences qui découleraient, notamment de la suspension du déploiement des réseaux, de l’entrave dans la mise en œuvre du Programme national du numérique et du retrait de certains services offerts. Aussi, un climat des affaires apaisé pour l’attrait des investissements dans ce secteur crucial de la vie nationale en dépend.
En effet, la FEC a été saisie des échanges des correspondances enregistrées entre l’ARPTC et les membres œuvrant dans le secteur de la téléphonie au sujet de l’application du Décret n° 22/11 du 09 mars 2022 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus de prestations de l’ARPTC et ses mesures d’applications sur base desquels il est réclamé aux entreprises le paiement des frais sur différents services de télécommunications (SMS, Appels et Mégabytes).
« Les propos menaçants de la part de l’Autorité de régulation au motif du non-respect des institutions publiques par les opérateurs alors que ces derniers ont relevé à maintes reprises les impacts négatifs, non seulement pour les sociétés mais plus pour la population congolaise, en cas d’application de ces actes réglementaires. Cette situation demeure préjudiciable, à plusieurs titres, au bon climat des affaires et à la promotion des investissements. », a déploré la Fédération des Entreprises du Congo.
Dans cette optique, la FEC invite le Gouvernement et l’Autorité de Régulation de ce secteur à garantir l’équité des prix, d’une part, et de promouvoir la participation du secteur privé, d’autre part et ce, conformément aux missions lui confiées par l’article 13 point 3 de la Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication.
La FEC rappelle que les opérateurs avaient saisi le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, à travers une lettre de recours gracieux du 2 mai 2022, afin de solliciter le report de ce texte au regard de nouvelles prestations créées en faveur de l’autorité de régulation.
« Vouloir se faire rémunérer au titre de ces nouvelles prestations et interdire en même temps aux entreprises de revoir leurs tarifs en incorporant dans leurs coûts ces charges supplémentaires relève de la violation de la législation en matière des prix, laquelle garantit, du reste, le principe de liberté de fixation des prix suivant les charges encourues. », peut-on lire dans ce document.
La Fédération des entreprises du Congo dénonce, avec véhémence, cette obstination de l’ARPTC qui, comme si les sanctions du ministre ne suffisaient pas, a enclenché une procédure de recouvrement forcé de ses factures auprès d’un opérateur, la Société Airtel.
Zoom-Eco
« Cette situation de superposition des réclamations de paiement des factures par voie de recouvrement forcé d’un côté, et des pénalités de l’autre, mais dont le fondement légal est mis en cause pour plusieurs raisons, constitue la base de la détérioration du climat des affaires dans ce secteur stratégique pour l’émergence des services numériques, considérés comme l’un des leviers de la croissance économique du pays par le Chef de l’Etat. », explique l’Administrateur délégué de la FEC dans sa correspondance.
Pour remédier à cette situation et favoriser le bon climat des affaires, la FEC exhorte le Premier Ministre congolais à se saisir de ce dossier.