RDC: Mise au point de l’honorable Nsingi Pululu Pitchou sur sa proposition de loi

Mes très chers compatriotes, dans le souci de faciliter la compréhension de notre proposition de loi, qui a fait couler beaucoup d’encres et de salives, je me fais le devoir de donner quelques précisions là-dessus :
➢ Notre proposition de loi est intitulée : « Proposition de loi modifiant et complétant la loi numéro 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise » et non « loi sur la congolité».

Le passé, le vécu quotidien et l’avenir de l’enfant congolais né de père et de mère, m’ont permis de modifier la loi en vigueur conformément à l’article 122, alinéa 5 de notre constitution en vigueur.
Considérant le pouvoir que notre constitution confert au président de la République aux articles 69 à 89, et ses prérogatives réglementaires à l’article 92 de cette même constitution ;
Me référent à la loi de la banque centrale du Congo, à qui le poste du gouverneur est réservé seulement au congolais né de père et de mère, et comparativement à d’autres pays, notamment les États Unis, l’Égypte, l’Algérie, etc..
En projetant vers les années 2150; l’enfant congolais né de père et de mère risquerai de manquer le prestige de l’être.
C’est pourquoi, cette proposition de loi est la garantie de la souveraineté et de l’indépendance que nous léguerons à notre postérité pour toujours.

Cette proposition de loi vise :
A. Le Verrouillage à l’accès des certaines fonctions de souveraineté notamment celle de président de la République.
B. Autorise la double ou multiples nationalités (Irrévocabilité de la nationalité congolaise).

➢ La loi en vigueur comporte 53 articles parmi lesquels 16 ont été modifiés et complétés dont :

  1. 11 articles portent sur l’acquisition, la perte et le recouvrement de la nationalité congolaise (art : 12, 30-39), le président de la République signe l’ordonnance et non le décret.
  2. La perte de la nationalité congolaise par déclaration conformément à la loi et non d’office (art : 26).
  3. Mariage avec un étranger ; comment l’étranger peut devenir congolais et la situation de leurs enfants. Aussi, la situation des générations des enfants nés des parents congolais par acquisition (art : 19)
  4. Expression sur le verrouillage des certaines fonctions de souveraineté, notamment celle de président de la République (art : 4 et 24).
  5. La phrase suivante : « la nationalité congolaise est une et exclusive » est élaguée. (Art : 1), remplacée par : la nationalité congolaise revêts un caractère irrévocable.

Très chers compatriotes, vous remarquerez que, contrairement à ce que racontent les mauvaises langues, cette loi n’a rien à avoir avec la fameuse loi sur la congolité. Il ne s’agit pas ici de dire qui est congolais et qui ne l’est pas, il s’agit plutôt de verrouiller l’accès à certaines fonctions de responsabilité et permettre à certains de nos compatriotes, qui avaient perdu leur nationalité sous le régime de l’ancienne loi, pour avoir acquis une autre nationalité de la recouvrer.

Nsingi pululu Cerveau-Pitshou,
député national.

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