Depuis la levée, en 2008, de l’embargo sur l’achat d’armes qui frappait l’Etat congolais, la RDC a continué de souffrir du blocage que constituait l’obligation de notification préalable. Une sorte de soumission à un accord d’un groupe d’experts qui devait donner son visa sur tout projet d’acquisition d’armes et autres matériels militaires pour l’armée régulière.
Hier au cours de la séance du Conseil de sécurité à New York, cette obligation préalable a été levée partiellement, malgré les efforts diplomatiques du Gouvernement congolais pour sa suppression. Une situation qui s’est dégagé du vote intervenu après un débat où les uns et les autres s’étaient exprimés. La résolution, rédigée par la France, a été votée par 10 voix pour et 5 abstentions du Kenya, du Gabon, du Ghana, de la Chine et de la Russie. Les pays qui ont voté pour sont : les USA, la France, l’Angleterre, les Émirats Arabes Unis, l’Inde, la Norvège, l’Ireland, le Brésil, le Mexique et l’Albanie.
La synthèse des débats rendue par les services de communication du Conseil de sécurité reprend les avis de certains pays dont les représentants se sont exprimés. Congo Guardian propose cette synthèse ci-dessous. Les intertitres insérés en gras sont de la rédaction.
Les regrets de la France
Lors de la séance que le Conseil de sécurité a consacrée hier à la situation en RDC, le représentant de ce pays avait demandé au Conseil de retirer totalement ce dispositif de notification préalable, disposition « vieille de plus de 14 ans » qu’il jugeait « complètement obsolète ». Le représentant de la France, pays porte-plume, a dit avoir entendu la demande de la RDC et a regretté que cette avancée « certes partielle » mais qui selon lui reflétait l’équilibre des positions au sein du Conseil, n’ait pas fait l’objet d’un soutien unanime. Il a insisté sur le fait que, face à la dégradation de la sécurité dans l’est de la RDC sous l’effet des groupes armés, le Conseil devait être en mesure de sanctionner les auteurs des violations du droit international et du droit humanitaire, et a ajouté que le texte adopté ne remettait pas en cause l’embargo sur les armes.
Le dispositif de notification freine les capacités de la RDC (Gabon, Ghana, Kenya)
C’est par le maintien partiel du dispositif de notification, accusé par le Gabon de freiner la capacité de la RDC à contrer de manière rapide et efficace les activités des groupes armés lourdement équipés, que les représentants des A3 (Ndlr : Gabon, Kenya et Ghana) ont expliqué leur abstention. L’exigence en matière de notification ne répond pas aux impératifs de paix en RDC, a ajouté le Ghana. Tout en reconnaissant, comme l’a fait le Kenya, que certaines de leurs propositions avaient été prises en considération, les trois pays ont estimé que le libellé de la résolution ne répondait pas à l’appel de la RDC concernant la levée totale de l’obligation de notification pour ce qui est des armes, de la formation et de l’assistance technique.
Les sanctions devraient mieux refléter la situation sur terrain (Russie)
La représentante de la Fédération de Russie a expliqué son abstention par le fait que les sanctions du Conseil devraient mieux refléter la situation « sur le terrain » et contribuer au processus politique, tout en étant régulièrement révisées et modifiées, jusqu’à leur suppression complète. Elle s’en est ensuite prise de manière générale aux régimes de sanctions établis par le Conseil, estimant que bon nombre d’entre eux ne correspondent plus à la situation réelle, interfèrent avec les projets des gouvernements nationaux en matière de construction de l’État et de mise en place de forces armées et de structures de forces efficaces et ne servent plus qu’à exercer des pressions sur les gouvernements en place d’États souverains.
Le M23 disposant désormais de moyens d’une véritable armée, la RDC devrait pouvoir se défendre (Chine)
Le représentant de la Chine a, quant à lui, rappelé les propos tenus la veille par la Représentante spéciale du Secrétaire général en RDC, qui avait fait observer que le Mouvement du 23 mars (M23) disposait désormais des moyens d’une véritable armée et, jugeant cette situation inquiétante, a estimé que la RDC devait pouvoir se défendre. Il a justifié son abstention par l’impossibilité du Conseil de parvenir à un accord acceptable et a estimé que le texte adopté allait placer les autorités congolaises dans une situation difficile, y compris vis-à-vis de leurs voisins, ce qui, finalement, pourrait nuire aux capacités de la RDC à trouver des solutions durables à l’insécurité dans l’est du pays.
Les EAU regrettent l’absence d’un plus large consensus des pays de la région
Tout en ayant voté en faveur du texte, les Émirats arabes unis ont, eux aussi, regretté l’absence d’un plus large consensus et que les positions des pays de la région n’aient pas été davantage prises en compte.
Les sanctions ne visent pas le Gouvernement de la RDC mais des individus (Brésil)
La résolution souligne par ailleurs que les mesures qu’elle impose « n’ont pas pour objet d’avoir des conséquences humanitaires négatives pour la population civile », comme l’a rappelé le représentant du Brésil, qui a souligné que les sanctions prévues dans la résolution ne visent pas le Gouvernement de la RDC mais des individus qui, par leurs agissements destructeurs, déstabilisent l’est du pays.
Avec congoguardian.com