La question du Système de Traçabilité des Droits d’Accises (STDA) constitue la pomme de discorde, depuis un certain temps, entre la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) et la Direction des Douanes et Accises (DGDA).
C’est dans ce cadre que le patronat congolais appelle la DGDA à annuler toutes les missions relatives à l’identification, la formation et l’enregistrement des industriels et importateurs des produits d’accises ainsi que l’installation des machines STDA au sein des unités de production dans les Provinces de Haut-Katanga, Lualaba et Tanganyika.
Dans une lettre adressée à Madame la Directrice Générale de la DGDA, le 12 juillet 2022, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) estime que cet ordre de service collectif de la Direction Générale des Douanes et Accises datant du 29 avril 2022 entrave la bonne collaboration entre les deux parties.
D’après le contenu de cette lettre, Madame Jeanne Blandine Kawanda Walwom a mandaté les agents de la douane et les experts de Track et Trace pour effectuer une mission dans le Grand Katanga en vue d’identifier, former les entreprises et installer les appareils du STDA.
Par ailleurs, affirme la FEC, dans un communiqué signé en date du 5 juillet 2022 par le Directeur provincial de la DGDA Haut-Katanga à l’attention des importateurs et producteurs locaux des produits d’accises, ces derniers sont invités à passer à l’identification, la formation et l’enregistrement au STDA dans les villes de Lubumbashi, Likasi, Sakania, Makambu, Kolwezi et Kalemie.
Il y a lieu de souligner que selon les informations recueillies par la FEC, les agents de la DGDA qui descendent dans certaines usines et auprès des importateurs se trouvant à Lubumbashi et autres villes, sont accompagnés des agents de la police nationale pour forcer l’installation du STDA. Une situation que la FEC déplore.
Le Président national de la FEC, Albert Yuma, était revenu sur cette question brûlante lors de l’Assemblee Générale de la FEC tenue le 27 juillet 2022. Il avait fustigé le fait que le Gouvernement, par le truchement du Ministère des Finances et de la DGDA, cherche à imposer aux entreprises les frais des vignettes fiscales en dépit de la recommandation de l’Assemblée nationale de mettre en place le STDA au taux zéro, c’est-à-dire à charge du Trésor public et non des opérateurs économiques pour éviter l’augmentation des prix, souligna-t-il.
« La FEC est au regret de vous annoncer que cette attitude qui ne favorise pas une franche collaboration que nous prônons entre nos deux institutions s’inscrit dans le schéma de détérioration du climat des affaires très fragile et délétère dans notre pays. Nous estimons que vous privilégeriez un dialogue franc et constructif entre le secteur privé et l’administration de la douane. », insiste le patronat congolais.
De ce qui précède, la FEC réitère dans sa correspondance, à la Direction Générale des Douanes et Accises son désir de voir la mise en place du STDA se passer de manière concertée tout en respectant les lois régissant la matière.
« Nous vous serions gré de bien vouloir demander aux services provinciaux de la DGDA de surseoir à cette mission pour nous permettre de vider les préoccupations restées sans réponse à ce jour sur cette question de STDA », lit-on dans la correspondance de la FEC.
Le patronat congolais demande à ses membres de rester sereins et de ne céder à aucune intimidation sous diverses formes que pourraient faire montre les services de la DGDA sur terrain.
La FEC rappelle aussi que le Gouvernement de la République avait décidé de supprimer la vignette fiscale lors du Conseil des Ministres du 8 juillet 2022 qui a été présidé par le Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshilombo.
En état de cause, cette décision devrait conforter la position de la FEC et soulager les industriels locaux et importateurs des produits d’accises concernés par le STDA.
Zoom-Eco
