Le 2ème vice-président de l’Assemblée nationale, Vital Banywesize, accompagné du rapporteur de cette institution, Joseph Lembi Libula, ont reçu mardi 11 octobre, une délégation de la Cour des comptes au Palais du Peuple. Conduite par Guy Tshipata, représentant du 1er président M. Jimmy Munganga en mission, la délégation de la Cour des comptes a déposé le rapport des observations de l’exécution de loi de finances de l’exercice 2021.
En effet, le dépôt de ces observations par la Cour des Comptes s’inscrit dans la logique de l’article 84 de la loi relative aux finances publiques qui stipule ce qui suit : le projet de loi portant reddition des comptes du dernier exercice clos, y compris les documents prévus aux articles 81 et 82 points 1 et 2 de la présente loi est déposé à l’Assemblée nationale, au plus tard le 15 mai de l’année suivant celle de l’exécution du budget auquel il se rapporte.
» Moi et les membres de ma délégation, nous sommes venus représenter le premier président en déplacement à cette séance de dépôt du rapport contenant les observations de la Cour des Comptes sur l’exécution de la loi de finances exercice 2021. Nous réservons la primeur à l’Assemblée nationale qui est l’autorité budgétaire mais néanmoins, il faut relever que, conformément à la loi l’article 84 portant composition et organisation de la Cour des comptes, la Cour assiste le parlement dans le contrôle de l’exécution de la loi de finances de l’exercice clos. À cet effet, la Cour soumet à l’Assemblée nationale le rapport contenant les observations de la loi de finances de l’exercice clos « , a-t-il fait savoir devant la presse à l’issue de l’entretien.
Et d’ajouter :
» Nous nous sommes livrés à cet exercice durant cette année, nous avons examiné la loi portant reddition des comptes, la Cour a fait des observations qui sont contenues dans le rapport que nous sommes venus déposer à ce jour à l’Assemblée nationale. Je crois que le rapport sera mis à la disposition du public et c’est là que vous allez comprendre que la Cour fait son travail sans aucune interférence. C’est un document officiel, il sera mis à la disposition de la place publique. Vous allez juger vous-même si la Cour travaille avec complaisance ou en toute indépendance « .
À l’en croire, l’examen de ce rapport de la Cour des comptes à l’Assemblée nationale est un préalable obligatoire avant l’examen du projet de budget pour l’exercice 2023.
» Il sied de relever ici que la Cour joue un rôle important dans ce pays, la session de septembre c’est une session essentiellement budgétaire,sans le rapport de la Cour des comptes la machine sera bloquée, pour qu’on examine le projet de loi pour l’exercice 2023, il faut d’abord que le projet de loi sur la reddition des comptes soit adopté par l’Assemblée nationale et pour que ce projet soit adopté il faut qu’au préalable la Cour fasse son rapport sur l’exécution de la loi de finances de l’exercice clos « , a indiqué Guy Tshipata, représentant du 1er président M. Jimmy Munganga en mission.
Après son adoption par les deux chambres du parlement, le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2021 a été promulgué le 31 décembre 2021 par le Président Félix Tshisekedi. Ce projet de loi de finances rectificative 2021 a été présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 16.621,6 milliards de FC dégageant un taux d’accroissement de 13,7% par rapport au budget initial chiffré à 14.620,5 milliards de FC. Devant les deux chambres du parlement, le gouvernement avait expliqué les raisons d’être de ce texte rectificatif aussi longtemps le pays était déjà à la fin de l’exercice budgétaire 2021.
DeskEco