RDC : la communication du chef de l’état en 3 points

La communication du  Président de la République, Chef de l’Etat, lors du dernier conseil des ministres, a porté sur trois (03) points, à savoir :

  1. De la nécessité de rendre disponibles les ressources prévues pour le financement des Zones Economiques Spéciales (ZES)

Le Président de la République a rappelé que les Zones Economiques Spéciales (ZES) constituent le septième pilier du Plan Directeur d’Industrialisation (PDI) que le Gouvernement a élaboré et adopté en 2021 comme document de référence de sa Politique Industrielle. 

En effet, l’opérationnalisation des ZES va nécessiter la mobilisation des ressources financières importantes évaluées à plus de 1,9 milliard de dollars américains pour prendre en charge les différentes activités liées à l’acquisition des sites, à la conduite des études de faisabilité, à la construction des infrastructures de base, des guichets uniques, à leur sécurisation et à l’amélioration du climat des affaires. 

Le Président de la République a encouragé le Premier Ministre et le Ministre de l’Industrie de finaliser le Rapport sur la mise en place du Fonds Spécial de financement des Zones Economiques Spéciales prévu dans le Programme du Gouvernement et de soumettre au Conseil à la prochaine réunion. 

Après la mise en place du Conseil d’Administration et de la Direction Générale de l’Agence des Zones Economiques Spéciales (AZES), le Président de la République a  chargé le Ministre d’Etat, Ministre du Budget et le Ministre des Finances de mettre à disposition les moyens prévus par les différents textes légaux et les fonds publics pour assurer un bon fonctionnement de cette structure et lui permettre d’atteindre ses objectifs.

  1. De la finalisation des travaux d’infrastructures publiques sportives inachevées 

Abordant ce point, le Président de la République a indiqué que les infrastructures publiques sportives dont les travaux restent longtemps inachevés deviennent une perte pour l’Etat et une source de désagrément pour les riverains. Le Gouvernement, en tant qu’initiateur et maître d’ouvrage, devrait tout faire pour achever, dans les meilleurs délais, les nombreux chantiers lancés depuis près d’une décennie et qui restent inachevés jusqu’à ce jour. 

Dans le cadre du Projet de Construction des Stades Municipaux à travers le pays (PROSTAM), la phase pilote, débutée à Kinshasa, dotait la ville de stades de football pour les communes de Matete, de Barumbu, de Ngaliema (Delvaux) et de Bandalungwa, qui par sa fonctionnalité multi sportive, permettrait la pratique de plusieurs sports.  

Ils devront faire de même pour l’ensemble d’infrastructures sportives publiques importantes restées inachevées sur le territoire national et dont les travaux sont à l’arrêt depuis plus de deux ans. 

  1. De la tenue d’une table ronde pour la protection du patrimoine immobilier de l’Etat 

Le Président de la République a rappelé aux membres du Gouvernement ses recommandations formulées lors des 50ème et 69ème réunions du Conseil des Ministres tenues respectivement le 25 septembre 2020 et le 16 septembre 2022 pour contribuer à l’amélioration de la gestion du patrimoine foncier et immobilier de l’Etat. Ces mesures concernent : 

1.     l’interdiction, par voie de Décret ou d’Arrêté, de toute désaffectation ou attribution des biens de l’Etat, en particulier les terrains et les immeubles, et ce avec effet rétroactif à la date de l’acte incriminé ; 

2.     l’obligation pour toute initiative portant sur une cession ou disposition du patrimoine de l’Etat, d’être soumise au Conseil des Ministres pour adoption, après avoir reçu l’approbation des Ministères de tutelle concernés et l’Avis de l’Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat (AN-PPIE) ; 

3.     l’appel fait en son temps au Gouvernement de mettre en place des mécanismes efficaces pour renforcer le dispositif légal et réglementaire existant afin qu’il soit rapidement possible de recouvrer, d’une part, les biens publics illégalement arrachés de son patrimoine et, d’autre part, d’éviter les erreurs du passé. 

L’Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat (AN-PPIE) a été déjà créée et le Président de la République attend la collaboration de tous, afin de permettre de suivre au quotidien la problématique de la gestion et la protection du patrimoine immobilier de l’Etat. 

Le  Premier Ministre a été encouragé d’organiser, dans un bref délai, une table ronde impliquant les Ministères techniques, l’Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat ainsi que d’autres service et structures concernés, aux fins de proposer des mesures adéquates pour une meilleure gouvernance du patrimoine immobilier de l’Etat. 

Cette table ronde va permettre de poser les bases indispensables à l’élaboration d’une Politique Immobilière, instrument nécessaire au développement de ce secteur important de la vie nationale. 

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