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RDC-Affaire CAMI : Ce que ignore la ministre des Mines sur les ordonnances portant nomination des membres du CA

KINSHASA, le 02 Juin 2021 MNCTV—— Le feuilleton cadastre minier continue à faire parler de lui au sein de l’opinion publique congolaise. Selon une certaine source, la ministre des Mines qui évoque l’irrégularité de l’ordonnance nommant les membres du conseil d’administration du CAMI ignore certains éléments. 

En effet, indique notre source, l’exécution tardive de cette ordonnance 3 ans après pose problème : d’abord l’ordonnance, comme les autres de la série est être censée « prise »  le 27 décembre 2018 ; ensuite elle est publiée au Journal Officiel (JO) le 15 janvier 2019, soit 4 jours après la publication des résultats des élections présidentielles le 10 janvier 2019.

Les autres de la série sont exécutées entre les 15 et 24 janvier, soit juste avant la passation des pouvoirs (pour qui sait lire entre les lignes, on comprend bien que c’est un pouvoir en déperdition qui cherche à placer ses acolytes dans la précipitation. Et Madame la Ministre, combattante chevronnée de l’UDPS aurait dû mieux que quiconque comprendre la manœuvre…).

Autres faits, ajoute la même source : « cette exécution a consisté à notifier les ordonnances aux bénéficiaires sur base des copies certifiées conformes reçues du cabinet du chef de l’État et non sur base de la publication au journal officiel !!!! »

Concernant l’ordonnance en cause, le Ministre KABWELULU a été clair : Aucune copie certifiée de l’ordonnance n’est arrivée à son cabinet(Annexe 1) et son successeur KITOBO a abondé dans le même sens (Annexe 2). A noter qu’en droit administratif, une ordonnance de nomination est un acte de portée individuelle qui porte ses effets par la notification à l’intéresse et non par la publication dans le Journal Officiel pour son opposabilité aux tiers !

À l’en croire, « le vice dans la démarche de la Ministre Nsamba est de chercher à vérifier l’authenticité de l’ordonnance au JO, plutôt que de chercher les preuves de la transmission et de l’existence de la copie certifiée conforme de celle-ci dans les archives du cabinet du Ministre des Mines ou à la rigueur de se référer aux archives du Cabinet du Chef de l’État ». 

Ainsi, à lire les correspondances de la Ministre, l’exécution de cette ordonnance vise l’installation d’un individu au poste du Directeur Général du CAMI plutôt que de le faire pour les deux organes de direction du CAMI, à savoir le Conseil d’Administration et la Direction Générale. 6 personnes sont concernées par cette ordonnance, si elle existe, donc entre autres le Président du Conseil d’Administration qui du reste, étant pré-céans, aurait dû être impliqué dans la démarche de remise et reprise et d’installation. 

Par ailleurs, certaines de nominées dans cette ordonnance occupent des fonctions officielles au sein du gouvernement depuis 3 ans. Son exécution sélective, partielle et maladroite en ce moment s’apparente à une nomination par le Ministre des Mines d’un mandataire, prérogative réservée au Président de la République, après délibération en Conseil des Ministres. Il est clair que cette démarche va poser un véritable problème de gouvernance au CAMI avec des organes incomplets.  Pourquoi cette précipitation et surtout ne pas attendre la mise place des mandataires qui est très imminentes ?

Un détail saute aux yeux que les personnalités reprises sur cette ordonnance que le pouvoir KABILA n’a pas exécuté sont des caciques ou des acolytes du FCC pur et dur placé pour continuer à servir des intérêts inavoués. Que ça soit l’actuel DG ou celle qui est nommée ainsi que les autres personnalités de l’ordonnance, ils ont tous de la même famille politique. Sans oublier que les deux protagonistes ont tous fait partie de l’ancien organe de direction du CAMI de 2005 à 2019. 

Les habitués des arcanes du cadastre minier savent que ces deux personnes étaient tous signataires des actes de gestion du domaine minier, d’où vient qu’on pense qu’on va apporter un sang nouveau dans ce service…. Et de s’interroger : « N’est-on pas en train d’entraîner la République dans un débat chiffonnier, sans intérêt, qui n’est rien d’autre qu’une lutte de pouvoir dans la logique de ôtes toi de là que je m’y mette ? »

« Dis-moi qui tu fréquentes, je te dirais qui tu es », conclut notre source. 

MNCTVCONGO

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