Modernisation : voici la liste des sites anarchiques à démolir à Kinshasa (arrêté ministériel)

C’est depuis le 1er janvier 2006 que l’état congolais avait établi une liste des sites anarchiques à démolir à Kinshasa. Face à l’actualité dans ce secteur, la rédaction de sphynxrdc.com revient sur un arrêté du ministère des affaires foncières de l’époque dont voici la quintessence.

Démolitions prévues à Kinshasa, d’après le Ministère des Travaux Publics et Infrastructures,- Secrétaire Général aux Affaires Foncières.

Le ministre des affaires Foncières,

Vu la Constitution de la Transition, spécialement en son article 89,
Vu la loi n°56-008 du 18 juillet 1980 modifiant et complétant la loi n° 13-021
du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier
et régime des sûretés, spécialement les articles 53, 55, 181,204,206 et 207 ;
Vu l’Ordonnance n°74-148 du 02 juillet 1974 portant mesures d’exécution de la loi n°73-021 du 20 juillet 19’/3 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûreté, spécialement les articles 4, 5 ;
Vu le Décret n° 03/025 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement des Cabinets Ministériels;
Vu le Décret n°005/001 du 03 janvier 2005 portant nomination des Ministres et
Vice-Ministres du Gouvernement d’Union Nationale;
Sur décision du Gouvernement prise au cours de la réunion du Conseil des
Ministres tenue en date du 20 octobre 2005 relative aux constructions anarchiques observées partout dans la Ville de Kinshasa;
Vu 1e rapport présenté par la Commission Interministérielle Affaires foncières, Urbanisme et Habitat, Travaux Publics et Infrastructures chargée de l’identification des sites où sont érigées des constructions anarchiques à démolir;

Vu la nécessité et l’urgence ;

ARRETE:

Article 1er : Sont identifiés anarchiques les sites ci-après:

I. CIRCONSCRIPTION FONCIERE DE LA LUKUNGA

  1. Commune de la Gombe :
    . Dans l’enceinte de l’Athénée de la Gombe ;
    . Dans l’ enceinte de l’ Athénée de la Gare ;
    . Concession de l’Académie des Beaux Arts ;
    . Petit pont (rivière de la Gombe) ;
    . Le long de la voie ferrée dans le Quartier SOCIMAT ;
    . Mur de clôture construit dans l’emprise et intégrant le caniveau dans la parcelle d’un individu sur l’avenue du livre;
    . Une palissade au rond point Kin-mazière ;
    . Institut des Beaux Arts ;
    . Concession S.T.A./Gombe ;
    . Jardin Zoologique, le long de l’avenue Kasa-Vubu.
  2. Commune de Ngaliema
    . Cercle Hippique de Kinshasa;
    . Concession de l’Insttut National des Statistiques, I.N.S. ;
    . Le long de la rivière Mampeza et Basoko;
    . La bande de terre longeant l’Utexafrica, le long de la rivière de la Gombe;
    . L’entrée de Mont Fleury
    . Dans les environs du marché de l’UPN
    . Au pont Dag Hamarskjold
    . Au pont Golf Oil, au Quartier Manenga, un lotissement illicite qui pourra engendrer des érosions
    . C.S. Liloba ;
    . C.SP. Ngaliema;
    . E.P. Lobiko ;
    . E.P. Kimbwala.
  3. Commune de Lingwala
    . Cité de la Voix du Peuple (IFASIC);
    . L’emprise de l’avenue Nyangwe ;
    . L’ emprise de l’avenue des huileries;
    . Le long de la voie ferrée traversant la Commune de Lingwala ;
    . Construction sur le canal Kasa-Vubu entre le stade Kamanyola et l’avenue Kabinda
  4. Commune de Kintambo :
    .Le terrain de la concession de l’Hôpital de Kintambo ;
    . Le cimetière de Kintambo ;
    . Le long de la voie ferrée de Kintambo ;
    . Le long de la rivière Makelele.
  5. Commune de Barumbu
    . Le long de ta rivière Bitshaku Tshaku à la hauteur du pont (Bralima)
    jusqu’à l’avenue ltaga,
    . Le long de la ligne à haute tension ;
    . Le long de la voie ferrée.
  6. Commune de Kinshasa
    . L’emprise de l’avenue Kabambare ;
    . L’emprise de l’avenue Kabinda ;
    . Congo-futur a construit une chambre froide dans une Ecole à Dima ;
    . L’ emprise de la voie ferrée ;
    . l’ emprise de la rivière Bitshaku Tsbaku ;
    . I.T.C. ltaga
    . C S Kabinda
    . E.P 1 et I dima ,
    . Institut du 30 Juin

II. ClRCONSCRIPTION FONCIERE
DU MONT-AMBA

  1. Commune de Limete
    . Site C.P.A
    . Site socopao, concession ONATRA:
    . L’emprise de la route des poids lourds où toutes les grandes entreprises agrandissent leur concession ;
    . Le terrain de football au Quartier MOSOSO (à côté du Centre Bondeko) ;
    . Occupation d’une portion de terrain TPVK, lère rue;
    . Incorporation d’un pylône à haute tension sur l’avenue Bobozo, 1ère rue/Limete lndustriel ;
    . Parcelle n0155002 construite devant l’entrée principale de la parcelle n°1203
    . Hangar sur la voie publique Cité Bethel- Boulevard Lumumba ;
    . 7ème rue industriel/concession sous ciat ;
    . 13ème rue industriel concession Fourcroy;
    . Avenue Kikwit- envahissement de la chaussée face au Centre Commercial
    Chinois ;
    . Le long du chemin de fer à Kingabwa T.P. (Société Mebeco & Soforma) :
    . Société SCIBOIS-emprise du chemin de fer au croisement de l’avenue
    Christophe :
    . Alignement sur le Boulevard Lumumba
    . Constructions à l’entrée de la Société OZACAF (Kingabwa) ;
    . Tentative de construction à la 18ème rue (en diagonal avec City Train) ;
    . ITI/Mombele;
    . ITC Kingabwa;
    . Echangeur de Lirnete (Ecole Don peti peti) :
  2. Commune de Lemba
    . Construction sur l’emprise de l’avenue By Pass – Cité Salongo (Face de
    l’école Méthodiste) ;
    . Une terrasse de consommation sur le boulevard..Salongo (à proximité de la station service de Salongo) ;
    . Terrain contigu au Home 30 (Campus) ;
    . Triangle « 9 régions » ;
    . Elargissement (15); sur l’avenue Anrwimi :
    . Ecole Bisumba (avenue Ntumba);
    . Ecole Don Peti Peti (échangeur) ;
    . Envahissement concession Kimbanguiste ;
    . Containers face à la FIKIN (bar 6 paillotes) ;
    . Le long de la rivière Yolo (séparant la Commune de Ngaba et Lemba);
    . EP 3 et 4 ;
    . Eglise la manne cachée.
  3. Commune de Mont-Ngafula
    . Envahissement de l’emprise de l’avenue By Pass ;
    . Construction sous ligne haute tension (face au lotissement Grand Hôtel)
    . Cimetière de Kinsuka
    . Occupation emprise de l’avenue Zengo (lotissement des aveugles) ;
    . Occupation concession CPA -SNEL
  4. Commune de Matete
    . Mur de clôture, sur la voie piétonne (entrée place Sous-Région)
    . E.P./Maïndombe
    . Cercle Scolaire Bahumbu
  5. Commune de Kisenso
    . EP l0/Kisenso
    . ITI Kitomesa
    . Le long de la voie ferrée (route riflart)
  6. Commune de Kalamu
    . Emprise Bld Lumumba derrière Cohydro.
    . Concession Funa – Archidiocèse de Kinshasa
    . Affaires Sociales – Avenue du stade ;
    .. Emprise EZO – Complexe scolaire à côté de Baobab
    . Institut Mama Mwilu ;
    . E.P .1, III et IV
    . Lycée Technique
  7. CIRCONSCRIPTION FONCIERE
    DE LA FUNA
  8. Commune de Bandalungwa
    . Triangle pépinière Bakayau à côté du Fonds Social de la République;
    . Construction anarchique sous la ligne de haute tension Inga;
    . Camp Kokolo sous la ligne de haute tension;
    . Affaires Sociales;
    . Emprises (avenue Kasa-Vubu, Inga, Kimbondo, Iibération.
    . Institut Bokolo
    . E.P 1 Makelele :
    . E.P.. 2 et 3 Makelele ;
    . Triangle Bakavu (pépinière) à côté du Fonds Social de la République.
  9. Commune de Kasa-Vubu .
    . Concession I.E.M. et KOWEIT, une partie sans arrêté;
    . Institut Scientifique de Kasa-Vubu.
  10. Commune de Selembao
    . Marché de Libération, Quartier Mayimbi ;
    . Institut Littéraire;
    . Emprise Route Matadi de l’IPN au triangle;
    . Emprise By Pass du Rond Point Ngaba au triangle;
    . E.P. 8 ;
    . E.P. Ebengo.

IV. CIRCONSCRlPTION FONCIERE
DE LA TSHANGU

  1. Commune de Ndjili
    . Présence de planète J, la clôture de la REGIDESO
    . Eglise John Marangue (Baba)
    . Q1 Bomongo (ex. MB) où l’on remarque la présence des éléments PM avant même la démolition, pour le compte de M. MINIMBU (MB)
    . Ancien terrain des sports du Q2 incorporé anarchiquement dans la concession de .l’église Kimbanguiste sans arrêté désaffectant la route et le terrain ;
    . Institut Malavu
    . Institut Lemfu
  2. Commune de Kimbanseke
    . Parcelle réservée pour la construction de la maison communale à Kingasani ya Suka, vendue et construite par des tiers ;
    . I.T.C. Mokali ;
    . Institut et E.P. MAKAVU ;
    . EP ,Biyela 5 ;
    . C.S. Mokali ;
  3. Commune de Masina
    . L’intérieur du marché de la liberté;
    . Le quartier Matadi (ex. Marché indou) dans la concession RVA Ndjjli, distribué anarchiquement par le Chef coutumier. Alors que l’OACI « Organisation de l’Aviation Civile Internationale) menace de fermer l’Aéroport de Ndjili si on ne démoli pas ;
    . Institut Littéraire de Masina ;
    . Institut Bahumbu ;
  4. Commune de la Nsele
    . BADARA, espace compris entre les camps Badara et Ceta abusivement appelé village EBOMO convoité et vendu par les chefs coutumiers;
    . R.V.A. Mikonga Il, et entrée Cimetière de Mikonga convoité et vendu par le Chef coutumier PEDRO aux Officiers Supérieurs de la FARDC, Police et des Services Spécialisés;
    . PPM, Parc Président Mobutu de la Nsele,: vendu par le chef coutumier et envahie par les agents et cadres de la Présidence sous la bénédiction des géomètres du Cadastre où l’ordre de mission n°0134/CAB/PR/DC/DK/2005 du 26 avril 2005 a été signé par le Directeur de Cabinet du Président de la République.
    . Echangeur de Kinsale ;
    . Emprise de l’autoroute Kin-Kenge de 50 m de part et d’autre de l’axe, envahie et vendue par le Chef Coutumier jusqu’ à 5 m des bordures de l’aéroport à Nsele ;
    . Les périmètres de la Commune de la Nsele et du marché de Kinkole, envahis et vendus par par la Commune.
  5. Commune de Maluku
    . A Kimpoko où sont installés la CONADER et des œuvres militaires
    Article 2 : Toutes les constructions érigées sur les sites énumérés à l’article précédent doivent être démolies.
    Article 3 : Le Gouverneur de la Ville de Kinshasa, en sa qualité de Président de la Commission de démolition est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 01 janvier 2006

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