Me Alain Kendewa: « L’acquisition de la nationalité congolaise par option procède du choix qu’opère la personne née d’un des parents congolais ».

Me Alain Kendewa

La loi actuelle sur la nationalité congolaise est très rigide dans son mécanisme de protection de la citoyenneté congolaise. Elle prescrit que la nationalité congolaise est une et exclusive. Cela veut dire que si l’on est congolais l’on n’a que cette seule nationalité. L’on ne peut pas être congolais et en même temps revendiquer une nationalité étrangère. Elle peut être soit d’origine, c’est-à-dire, s’acquérir par le seul fait de naissance des parents congolais ou de l’un de ceux-ci congolais. C’est donc la sanguinité qui établit ce lien juridique entre la personne considérée et l’Etat d’origine de l’un des parents ou de deux, en l’occurrence la Rdc. Il est aussi des cas où une personne peut se voir reconnaître la nationalité congolaise. C’est notamment le cas d’acquisition par la naturalisation, par option et même par ce que j’appelle l’acquisition par présomption. Il est distingué deux types de naturalisation: la grande et la petite naturalisation. La loi fixe les conditions d’acquisition de la nationalité congolaise par naturalisation selon qu’il s’agit de la petite ou de la grande naturalisation. La procédure est administrative et est mise en mouvement par une requête de la personne intéressée adressée au ministre de la justice. L’acquisition de la nationalité congolaise par option procède du choix qu’opère la personne née d’un des parents congolais. Ce choix est fait de façon expresse en s’adressant au ministre ayant la justice dans ses attributions. L’acquisition par présomption de la loi est qui consiste à conférer la nationalité congolaise à un enfant nouveau né trouvé sur le territoire congolais ou dans un navire ou battant pavillon congolais. C’est une présomption car cette nationalité est ainsi établie non pas par la sanguinité mais en établissant le fait inconnu à partir de fait connu, en l’occurrence le fait de trouver dans ces endroits énumérés un enfant nouveau né on présume qu’il serait seulement des parents congolais. Toutefois, l’inscription du faux n’est pas exclue dès lors qu’une personne de nationalité étrangère aurait des prétentions et établirait par toute voie de droit le lien qui existerait entre elle et l’enfant nouveau né trouvé dans ces circonstances de lieu ci-décrites. Dans tous les cas de figure cette nationalité congolaise ne peut être concurremment portée avec une autre nationalité. D’où son caractère exclusif. Un congolais ayant perdu la nationalité congolaise par l’acquisition d’une autre peut la recouvrer en adressant une lettre de renonciation de cette nationalité au ministre ayant la justice dans ses attributions. Le recouvrement n’opère pas automatiquement. Le dossier doit être examiné et c’est alors seulement le ministre prendra un arrêté portant acceptation ou refus de la renonciation.

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