Les élections en 2023 : Denis Kadima annonce les présidentielles à deux tours et évoque les raisons d’un éventuel report des scrutins

Denis Kadima, Président de la Ceni

Le Président de la centrale électorale, Denis Kadima, vient de fixer l’opinion sur le cahier de charge de son bureau ce jeudi 3 février, un calendrier pour l’élection pour les élections générales ainsi que des gouverneurs a été dévoilé dans la salle abbé Malu Malu au siège de cette institution.

Salle abbé Malu Malu

Cependant, le patron de la CENI a évoqué des contraintes de plusieurs ordres comme évoqués dans ce document:

Le Bureau,

Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, telle que modifiée à ce jour, spécialement en ses articles 73 et 21 1 ;

Vu la Loi organique 10 0 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la Loi n 0 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante et la Loi n o 21/012 du 03 juillet 2021, spécialement en ses articles 9, 23 quater et 24 ter ;

Vu la Loi n 0 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 28, 38, 40, 41, 42 et43 ;

Vu la Loi 11 006/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée et complétée à ce jour, spécialement en ses articles 6, 8, 11, 12, 16, 25, 27, 27bis, 27ter, 28, 72, 73, 74, 102, 106, 107, 108, 125, 134, 135, 138, 150, 156, 157, 164, 165, 166,

168, 172, 173, 179, 187, 188, 196, 203, 204, 212, 219, 223, 224 et 233 ;

Vu la Loi n o 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics ,

Vu la Résolution de l’Assemblée nationale n 0003/CAB/P/AN/CM/2021 du 16 octobre 2021 portant entérinement de la désignation des membres de la Commission électorale nationale indépendante ;

Vu l’Ordonnance n 0 21/102 du 24 décembre 2021 portant investiture des membres de la Commission électorale nationale indépendante ;

Vu le Règlement Intérieur de la Commission électorale nationale indépendante, tel que déclaré conforme à la Constitution par la Cour suprême de justice, faisant office de Cour constitutionnelle en son Arrêt n o R.CONST267/TSR du 06 décembre 2013 ; Considérant les contraintes de délais constitutionnels, légaux et techniques ,

Vu la nécessité ;

Après débat et délibération en Assemblée plénière,

DÉCIDE

Article 1 :

La feuille de route du processus électoral 2021-2027 est publiée et arrêtée conformément:

Pour la CENI l’insécurité, l’incertitude de décaissement des fonds par le gouvernement, les contraintes d’ordre légal peuvent empêcher la tenue des élections comme prévue.

Il y a dans le calendrier annoncé le retour de la présidentielle à 2 tours entre septembre et décembre 2023.

Valentin Kamundala

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *