Les conditions avant le départ de la Monusco (document Onu)

Un plan de transition de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo datant de 2020 donne des détails importants sur le chronogramme et les préalables avant le retrait des casques bleus de la République démocratique du Congo. Ce document trouve aujourd’hui un intérêt d’actualité en ce qu’il apporte des éclairages sur les préparatifs en cours depuis 2020 pour conduire au retrait de la mission onusienne de la RDC.

Ce document préconise aussi la capacité de l’Etat congolais à prendre la relève de la Monusco. La lecture de ce plan de transition renseigne, d’une part, que la Monusco a déjà amorcé son départ de la RDC en se retirant des provinces pacifiées telles que le Kasaï central et le Tanganyka, et, d’autre part, que la prochaine étape de ce départ, dont l’horizon est fixé à 2024, dépend en très grande partie des engagements que la partie congolaise doit honorer à travers ce plan de transition. Les dernières manifestations anti-Monusco ont poussé le Gouvernement congolais à exprimer son souhait de revoir le chronogramme pour rapprocher ce départ.

Voici quelques détails importants de ce document de 26 pages tels que repris par le site d’information Congoguardian.com

Contexte

Dans sa résolution 2556 (2020), le Conseil de sécurité a approuvé la stratégie commune sur le retrait progressif et échelonné de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), et a demandé l’élaboration d’un plan de transition. Ce plan devait comprendre un ensemble de critères détaillés et d’indicateurs précis, mesurables et réalistes assortis d’un calendrier indicatif. Il devait définir les rôles et les responsabilités de chaque partie et fournir une évaluation et une stratégie d’atténuation des risques pour le retrait progressif de la MONUSCO tout en définissant les modalités pratiques du transfert des tâches au Gouvernement de la République démocratique du Congo, à l’équipe de pays des Nations Unies et aux parties prenantes.

Le Gouvernement de la République démocratique du Congo et le système des Nations Unies se sont alors engagés dans une série de discussions dans le cadre d’un groupe de travail conjoint, co-présidé par le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, et la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo et Chef de la MONUSCO, Bintou Keita. Simultanément, des consultations ont été menées avec des représentants de la société civile, y compris des groupes de femmes. Les discussions ont souligné l’importance d’un mécanisme d’évaluation conjoint impliquant le Gouvernement, l’Organisation des Nations Unies et la société civile et pouvant mettre périodiquement à jour l’analyse de la situation sur le terrain ainsi que les progrès dans la mise en œuvre des jalons prioritaires.

Ces discussions ont abouti, le 14 août 2021, à la validation du compte-rendu du processus consultatif, sur la base duquel ont été développés les jalons et indicateurs nécessaires à la réalisation du plan de transition fondé sur la réalité sur le terrain.

Conformément à la stratégie commune et la résolution 2556 (2020), la MONUSCO s’est retirée des provinces du Kasaï et du Kasaï-Central le 30 juin 2021 et prévoit de fermer son bureau dans la province du Tanganyika à la mi-2022. La Mission maintient son quartier général à Kinshasa et une présence sur le terrain concentrée dans les provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Des progrès politiques et sécuritaires supplémentaires permettront de poursuivre cette approche par étape vers un retrait échelonné, responsable et durable de la Mission (…)

Vision

Alors que la plus grande partie de République démocratique du Congo est en situation de paix ou d’après conflit, les provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu se trouvent encore en situation de conflit dominée par l’activisme des groupes armés nationaux et étrangers ainsi que des forces négatives.

Comme souligné dans la stratégie commune, « pour que la MONUSCO puisse effectuer son retrait, il faudra réduire la menace que représentent les groupes armés nationaux et étrangers de sorte qu’elle puisse être gérée par les autorités nationales et lutter contre les causes profondes du conflit ». En outre, pour que le retrait de la Mission soit mené de manière durable, un environnement protecteur doit prévaloir et permettre aux citoyens et aux institutions nationales d’identifier et de favoriser leurs propres solutions aux conflits, aux déficits de gouvernance et aux autres défis systémiques.

Le plan de transition propose donc un calendrier indicatif envisageant la réalisation, d’ici 2024, de jalons qui constituent des conditions minimales nécessaires pour effectuer le retrait progressif et responsable de la MONUSCO tout en identifiant les facteurs de risque qui pourraient raviver les conflits violents ou compromettre la sécurité et la stabilité.

La réalisation de ces jalons dépendra de la mise en œuvre des mesures du programme d’action du Gouvernement, notamment en ce qui concerne la bonne gouvernance, le renforcement des institutions et la promulgation des réformes nécessaires. Cela comprend, notamment :

– la tenue d’élections crédibles, transparentes, inclusives et pacifiques en 2023, conformément au délai constitutionnel ;

– la pleine mise en œuvre du PDDRCS ;

– le renforcement de l’état de droit, en mettant en œuvre la politique nationale de réforme de la justice, en assurant le fonctionnement coordonné de la police, de la justice et des établissements pénitentiaires dans les provinces de l’est du pays dans le cadre de la démilitarisation des institutions chargées du maintien de l’ordre public, en répondant aux besoins et aux capacités des populations, en particulier celles vulnérables et à risque en matière de justice et de protection juridique ;

– la promotion de la participation pleine, égale et significative des femmes aux processus politiques ; la reconnaissance et la relève des défis particuliers auxquels les femmes, les filles et les garçons sont confrontés dans le système judiciaire ;

– des mesures de protection pour les victimes et les témoins, en particulier les femmes et les enfants, avant, pendant et après les procédures judiciaires ;

– et la conception et mise en œuvre de programmes de justice transformatrice qui s’attaquent non seulement aux violations singulières subies par les femmes et les enfants, mais également aux inégalités sous-jacentes qui rendent les femmes, les filles et les garçons vulnérables en période de conflit.

Le système des Nations Unies soutiendra le programme d’action du Gouvernement et des initiatives de réforme clefs, conformément à l’idée selon laquelle la paix durable est soutenue par des solutions politiques, d’une manière qui sous-tend et renforce l’appropriation nationale. Les domaines prioritaires en matière de consolidation de la paix décrits dans la stratégie commune sont également représentés dans le plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable 2020-2024. Ils sont mis en œuvre par l’équipe de pays des Nations Unies et la MONUSCO, en étroite collaboration avec le Gouvernement et les partenaires internationaux et autres partenaires nationaux, par l’entremise d’initiatives programmatiques conjointes, ainsi que dans d’autres documents stratégiques et programmatiques, tels que les résultats collectifs de l’approche à trois volets, la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation et l’accord entre le Gouvernement et le Fonds pour la consolidation de la paix des Nations Unies pour la période de 2020 à 2024. Ils seront traités au niveau national, notamment par des initiatives ciblées de renforcement des capacités des autorités compétentes, et 

s’appliqueront à des degrés divers au niveau provincial. De plus, des priorités spécifiques au contexte ont été identifiées au niveau provincial dans des stratégies ciblées, en cours de mise en œuvre.

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