La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, a porté sur cinq (5) points, à savoir :
1. De l’exécution de l’Arrêt de la Cour Internationale de Justice dans l’affaire des activités armées sur le territoire Congolais
Le Président de la République, Chef de l’Etat, a rappelé au Conseil que, c’est depuis le 9 février 2022, que la Cour Internationale de Justice a rendu son Arrêt en rapport avec la deuxième phase de la fixation de l’indemnité de réparation en faveur de la République Démocratique du Congo et des victimes des activités armées de la République de l’Ouganda sur le territoire Congolais.
Le versement de cette indemnité de 65 millions de dollars américains qui doit se faire en cinq annuités, constitue une des attentes des victimes.
En prévision de la première phase de l’exécution devant intervenir au courant du mois de septembre 2022, un certain nombre des diligences juridiques, diplomatiques, techniques, voire matérielles, doivent être amorcées au titre de devoirs qui incombent à la République Démocratique du Congo, soit du fait de l’Arrêt, soit du fait de la pratique, a insisté le Président de la République.
Parmi celles-ci, figurent la mise en place d’Une Commission Technique chargée d’accompagner le Gouvernement dans l’exécution de l’Arrêt ainsi que l’actualisation urgente du fonds d’indemnisation des victimes.
Pour ce faire, le Président de la République a chargé la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, sous la supervision du Premier Ministre, de prendre les mesures qui s’imposent, et de présenter un rapport consolidé au Conseil des Ministres du 10 juin 2022.
2. De la nécessité d’assurer la régularité des Transferts aux Provinces au titre de rémunérations et de fonctionnement
Les Institutions provinciales, les Assemblées provinciales en l’occurrence, doivent jouer un important rôle dans le développement socioéconomique de leurs provinces respectives. Elles doivent veiller sur la qualité et la pertinence des édits votés et assurer le suivi ainsi que le contrôle, en toute indépendance vis-à-vis des exécutifs provinciaux.
Il va sans dire que les Députés provinciaux doivent être en contact régulier avec leurs territoires pour bien appréhender et circonscrire les difficultés et les opportunités d’amélioration des conditions économiques et sociales de nos populations. Et ils seront appelés, dans les jours qui viennent, à assurer un contrôle de la bonne exécution Programme de Développement des 145 Territoires.
Le Président de la République, Chef de l’Etat a martelé qu’il est primordial que les dotations budgétaires allouées auxdites Assemblées au titre de rémunérations et de fonctionnement soient transférées de manière régulière, et dans la totalité des échéanciers programmés.
Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, ainsi que le Ministre des Finances ont été chargés de procéder aux engagements et aux paiements réguliers et exhaustifs des dotations budgétaires transférées aux 26 Provinces au titre de rémunération, le cas échéant, d’arriérés de rémunération, et de fonctionnement telle que prévues dans la Loi des Finances en cours d’exercice.
3. De la nécessité de lancer la production nationale de bitume
Rappelant au Conseil que la République Démocratique du Congo dispose non seulement de gisements de bitume, mais également des capacités techniques et financières suffisantes pour en produire localement, le Président de la République a émis le vœu de voir ces richesses valorisées. Ce produit est un composant important dans le revêtement des axes routiers.
Le Président de la République a déploré le fait que la Société congolaise des industries de raffinage (SOCIR) qui a reçu du Gouvernement une unité de production de bitume n’enregistre à ce jour aucune production.
Les répercussions de la crise russo-ukrainienne sur notre économie nous obligent à recourir à nos propres richesses et répondre à certains de nos besoins prioritaires dans la perspective du lancement du programme de 145 territoires qui nécessitera l’approvisionnement en bitume pour la réalisation des milliers de kilomètres de routes. Il est donc plus qu’urgent de relancer les activités de production de la SOCIR.
Pour ce faire, le Président de la République a instruit la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, de mettre en place une Commission spéciale chargée de dresser l’état des lieux et d’élaborer le Plan de relance de la SOCIR. Cette Commission sera constituée des délégués de la Présidence, de la Primature, du Ministère des Finances, du Ministère des Hydrocarbures ainsi que la Direction de la SOCIR.
4. De l’évolution des travaux de construction et d’entretien des routes à Kinshasa
Le Président de la République a salué la relance des travaux de construction de la route qui permettra de désenclaver davantage le quartier Camp Luka et d’établir une liaison de plus entre les Communes de Kintambo, Ngaliema et Selembao.
Le Président de la République a dit suivre avec la même attention plusieurs travaux en cours sur les avenues de la Paix, Elengesa, Kikwit, Kulumba, Makanza, Nzolana, Masikita, Mombele, Kimwenza, Kisenso, pour ne citer que ceux-là.
L’absence des caniveaux ou l’obstruction de ceux qui existent du fait de leur remplissage ou par les constructions anarchiques est l’une des raisons qui justifient la dégradation continue de nos artères parfois quelques temps après leur réparation.
Pour faire face à cette situation, il s’avère impérieux de prendre des solutions pragmatiques pour l’entretien des caniveaux dans toute la ville de Kinshasa en y associant les Bourgmestres.
Pour ce faire, le Président de la République a instruit le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics, d’organiser une réunion avec le Gouverneur de la Ville de Kinshasa, les Bourgmestres et l’Office des Voies et Drainage pour dégager une méthodologie de travail pérenne.
5. Elargissement de la Zone Economique Spéciale de Maluku par insertion de la Société Sidérurgique (SOSIDER)
Le Président de la République a informé le Conseil qu’à la suite de la mission conduite, du 25 au 28 avril 2022 au Gabon et au Bénin par la Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable, un investisseur a émis le vœu de travailler avec le Gouvernement pour la relance des activités de la SOSIDER, société qui ambitionnait à sa création, la production de l’acier dans le segment supérieur des industries du secteur sidérurgique, dans le cadre de l’opérationnalisation de la Zone Economique Spéciale de Maluku.
Cette opportunité a retenu l’attention du Président de la République dans la mesure où la relance de la SOSIDER constitue un pari gagnant pour le
Gouvernement congolais dans sa stratégie de réindustrialisation de son économie.
Les Ministres du Portefeuille, des Finances, de l’Industrie, sous la coordination du Premier Ministre, en collaboration avec le Cabinet du Chef de l’Etat, ont été instruits d’entamer les négociations avec le partenaire intéressé en vue de concrétiser le projet de relance de la SOSIDER.
La Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a été, quant à elle, chargée de s’assurer de la conformité aux normes environnementales.