La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, lors du dernier conseil des ministres, a porté sur deux (02) points principaux, à savoir :
1. Du respect de l’Ordre opérationnel aux frontières aéroportuaires, terrestres et lacustres de la République Démocratique du Congo
Le Président de la République suit avec une vigilance particulière la situation qui prévaut à nos différents postes frontaliers, notamment dans les aéroports, où lui parviennent des plaintes émanant des opérateurs économiques, des différents voyageurs et autres visiteurs de notre pays.
Ces derniers dénoncent des tracasseries multiformes exercées en dehors de tout cadre légal et qui entravent gravement la fluidité des échanges ainsi que l’exercice normal des activités commerciales.
Rappelant que l’Ordre opérationnel aux frontières a été mis en place précisément pour mettre un terme à ces pratiques préjudiciables à l’image de notre pays et à l’économie nationale, il a souligné que cette réforme visait à rationaliser la présence des services publics aux points d’entrée et de sortie du territoire, à simplifier les procédures liées au commerce extérieur et à assainir le climat des affaires dans une logique de gouvernance efficace et de respect de l’autorité de l’Etat.
La résurgence de toute dérive, que rien ne saurait justifier, compromet sérieusement les efforts de réformes engagés par le Gouvernement et nuit à l’image même de nos Institutions.
Face à cette situation, le Président de la République a appelé à une évaluation et à une actualisation rigoureuse, exhaustive et sans complaisance de l’exécution de l’Ordre opérationnel. Car, il est impératif que tous les services non indispensables ou dont la présence n’est pas strictement encadrée par les textes légaux ou réglementaires soient retirés sans délai et sans aucune forme de procès. La restauration de l’autorité de l’Etat passe par la fin des comportements déviants et la tenue d’un ordre opérationnel crédible à nos frontières.
A cet effet, il a instruit formellement le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense nationale et Anciens combattants, le VicePremier Ministre, Ministre des Transports, Voies de communication et Désenclavement, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale, le Ministre du Commerce Extérieur, l’Administrateur Général de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR), le Directeur Général de la Direction Générale de Migration (DGM) ainsi que tous les autres services spécialisés, de prendre, sans délai, les mesures suivantes :
– Procéder à un audit ciblé et documenté des services opérant actuellement aux frontières ;
– S’assurer que seuls les services indispensables et dûment mandatés poursuivent leurs activités dans un cadre coordonné, transparent et efficace ;
– Ecarter sans ménagement tout agent ou structure exerçant en violation des textes ou se livrant à des pratiques attentatoires à l’éthique de l’Etat et au climat des affaires.
Le Président de la République a insisté pour que toute mesure à adopter dans ce cadre tienne absolument compte des impératifs de sûreté de l’Etat, en parfaite adéquation avec le contexte sécuritaire particulièrement sensible que traverse actuellement notre pays.
Un rapport conjoint d’évaluation de l’Ordre opérationnel assorti de recommandations en vue d’une réorganisation durable du dispositif de contrôle aux frontières est attendu dans un délai de quinze (15) jours, sous la coordination du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières.
2. De l’exigence du quitus fiscal préalable aux opérations commerciales, financières et autres en République Démocratique du Congo
Le Président de la République a été informé des préoccupations légitimes exprimées par les représentants du secteur privé à la suite de l’entrée en vigueur des nouvelles conditions relatives à l’exigence du quitus fiscal telles que prévues par la Loi de finances 2025 et son Arrêté d’application du 09 avril 2025.
Bien que ces dispositions traduisent une volonté louable de renforcer la discipline fiscale, leur mise en œuvre semble engendrer des difficultés opérationnelles affectant directement le fonctionnement du secteur privé, notamment :
– Le respect des clauses contractuelles en cours d’exécution entre entreprises ;
– L’octroi de crédits, pilier essentiel du financement de l’économie ;
– L’attractivité financière du pays, en particulier vis-à-vis des investisseurs et nonrésidents ;
– Et, plus globalement, la fluidité des opérations commerciales.
L’exigence du quitus fiscal comme condition préalable au paiement de créances interentreprises, à l’ouverture de comptes bancaires pour les non-résidents ou encore à la délivrance des cartes de travail pour les expatriés, impose des contraintes disproportionnées, aux conséquences immédiates sur l’activité économique.
Le Président de la République a rappelé que l’amélioration du climat des affaires constitue un pilier stratégique de notre programme de transformation économique.
A ce titre, il a encouragé la poursuite de la mise en œuvre des réformes fiscales dans un esprit de concertation afin de ne compromettre ni les relations d’affaires, ni la confiance des investisseurs, ni la compétitivité de notre économie.
C’est dans ce cadre que la Première Ministre a été chargée d’organiser, sous sa supervision et avec l’appui de la Cellule Climat des Affaires de son Cabinet, des échanges approfondis avec l’ensemble des parties prenantes, notamment le Ministre des Finances, la Direction Générale des Impôts et les représentants du secteur privé, en vue de :
– Réaliser une évaluation technique et économique des modalités d’application actuelles du quitus fiscal ;
– Proposer un cadre fiscal révisé, conciliant impératifs budgétaires, attractivité économique et fluidité des affaires ;
– Formuler, le cas échéant, les amendements à intégrer dans la prochaine Loi de finances, en prévoyant une entrée en vigueur progressive, concertée et soutenue par les acteurs concernés.
Dans l’attente des conclusions de ces concertations, un moratoire temporaire, ciblé sur certaines exigences jugées les plus contraignantes, devra être mis en place pour préserver les intérêts publics comme privés. L’objectif de cette démarche demeure celui d’asseoir une gouvernance fiscale rigoureuse, équitable et prévisible, au service de la stabilité et de la croissance de notre économie.
Sphynxrdc
